DEBUTS A LA TRIBUNE

(( Charte que les ministres de S. M. croient nous faire jouir c( par le moyen d'une loi (|ui assurera la répression de ses « abus. C'est du moins l'intention avouée du ministre qui « nous la présente, et cependant cette loi ne répond point à (( l'attente de la nation ; elle n'atteint point le but proposé. (( Loin de nous pourtant toute interprétation défavorable : (( des intentions si formellement déclarées ne nous le perce mettent pas ; mais, messieurs, dans une matière aussi « grave, nous ne pouvons nous contenter de simples décla- « rations; il nous faut plus d'accord entre les mots et les « choses, les conséquences et les principes; il nous faut « surtout des garanties positives et clairement exprimées. « Les ministres, en cherchante perfectionner leur ouvrage, (( sont tombés dans un inconvénient qui n'est pas sans <( exemple. Ils ont dévié de la route qu'ils avaient eux- « mêmes tracée; ils ont perdu de vue l'objet principal de la « loi. En cherchant à réprimer les abus, ils ont voulu les « prévenir tous; ils sont allés si loin en se livrant à ce désir « de prévenir que, si la loi passait telle qu'elle est, il n'y (( aurait ni abus, ni répression possible, puisque l'usage « serait détruit : singulière méthode de prévenir le mal! « Jusqu'ici ceux qui ont écrit sur l'intempérance ne se sont « pas encore avisés de conseiller, même d'une manière dét( guisée,une dicte absolue. Au reste, ce que je viens de dire «.me semble expliquer naturellement les précautions exces- « sives dans lesquelles ont été entraînés les ministres. De « là les entraves qui défigurent la loi qu'on nous propose, « comme devant garantir cette précieuse liberté de la presse, (( l'objet de tous nos vœux; mais de là ressort heureusece ment ia démonstration que vouloir faire une loi qui donne « à l'autorité le pouvoir de supprimer à sa volonté tous les '( ouvrages incommodes ne peut se concilier avec la libre « publication de nos pensées, garantie par la Charte. Puis- « que le problème est insoluble^ il faut avoir le courage et la « bonne foi d'en convenir et ne plus chercher à le résou- « dre... » L'orateur combat ensuite cette faculté laissée à

16 (.ASIMIR PKIUER

l'auleur (lan-L'ler les poursuites en consentant à la suppression de l'écrit : « Si l'ouvrage publié est dangereux, il doit (( être puni; s'il n'est qu'incommode, cette espèce de tran- (( saction qui aura lieu entre l'auteur et l'autorité ne sera (( qu'un moyen réservé à celle-ci pour étouffer des vérités (( utiles contenues dans un écrit qu'elle ne pourrait faire (( condamner. En eflet, combien peu d'hommes voudront <( s'exposer à des poursuites et sacrifier leur repos pour sou- (( tenir contre l'autorité des vérités même utiles. Ainsi n'a- « t-on pas à craindre de voir disparaître sous le plus léger (( prétexte les meilleurs ouvrages, tandis que les ouvrages « venimeux circuleront et resteront à réprimer. L'expérience « des hommes ne nous apprend-elle pas que le désir de nuire (( est plus ardent et plus hardi que le désir d'éclairer?... » Il s'élève ensuite contre la juridiction correctionnelle et demande que les procès de presse aient lieu devant le jury; les raisons qu'il développe ont été souvent reproduites, elles ont conservé toute leur force, étant donné que l'on part de ce principe qu'il faut pour la presse une loi exceptionnelle, l'argument même employé par Périer vient à l'appui de notre thèse : « Est-il bien vrai de dire que les délits, de leur (' nature indéfinissables, puissent être jugés par des hommes « qui ne sont chargés que d'appliquer la loi à des délits « matériels et parfaitement définis? Et si ces juges doivent « faire fonctions de jurés en appliquant la loi, pourquoi ne « pas renvoyer les prévenus devant un jury? » Le Gouvernement a presque toujours un intérêt direct dans les procès de presse; sans « vouloir jeter de la défaveur sur le caractère 6 et l'intégrité des juges », il est juste de reconnaître « que <( ces juges ont reçu une marque distinguée de la confiance (( de l'autorité, que leur inamovibilité ne les empêche pas <( d'en attendre et d'en recevoir de nouvelles. Leur recon- « naissance est engagée; ils se croient et sont en effet, (( comme tous les fonctionnaires, tenus à un dévouement « plus particulier envers le Gouvernement; ils doivent, en « conséquence, être enclins à une prévention involontaire

DISCOURS SUR LA LIliERTÉ DE LA PRESSE 17

<( contre tout ce qui pourrait lui donner de l'ombrage... a Si, comme nous ne devons pas en douter, on veut sincère- « ment la liberté de la presse, les jurés sont les juges les « mieux appropriés pour en réprimer les abus; ils offrent à « la fois protection aux individus, garantie suffisante au « Gouvernement. Pour apprécier les délits d'opinion, il faut (< des juges identifiés avec l'opinion. Vous atteindrez, vous (( frapperez plus sûrement le coupable en lui faisant infliger (( une peine par ceux mêmes qu'il aura voulu égarer. C'est (( le seul moyen d'éviter désormais le scandale de ces con- « damnations qui sont un triomplie pour ceux qui les suer bissent; triomphe souvent dangereux pour l'autorité, mais « d'un effet toujours funeste pour la morale publique... « Vous céderez sans peine à cette manifestation universelle « de l'opinion qui proclame de toutes parts qu'il n'y a point (( de liberté, de monarchie constitutionnelle sans liberté de « la presse; point de liberté de la presse sans jugement par « jurés, sans l'abolition de la censure préalable... »

Puis, laissant de côté les détails, l'orateur envisage le principe môme de la loi :

« Mais qu'est-ce donc, s'écrie-t-il. que cette liberté de « la presse que tout le monde réclame, dont les ministres « eux-mômes vantent l'utilité, reconnaissent l'indispensable « nécessité, et dont toutefois on ne peut jouir qu'en n'en jouis- « sant pas? D'où viennent donc ce culte et cet effroi qu'elle « inspire? Quels débris, quels états renversés attestent ses « ravages ? On peut nommer un empire qu'elle conserve, je « n'en connais point qu'elle ait renversés. On va nous citer la « France; mais la France n'a jamais eu la liberté de la presse « elles vingt-cinq ans qui viennent de s'écoulern'attestentque « son oppression etsontloind'accuser son existence. Ces jource naux dont laliberté cause tant d'alarmes,je maintien s qu'ils ne « sont jamais si peu nuisibles, soit au dedans, soit au dehors, « que quand ils sont parfaitement libres; je maintiens qu'ils « n'ont jamais une influence si funeste que quand la faiblesse « excessive du Gouvernement soutfre qu'ils deviennent la

« proie exclusive d'un parti. C'est alors qu'ils sont véritable- (( ment incendiaires. Les passions s'aigrissent quand elles « sont réduites au silence; les passions s'exaltent quand « elles n'entendent que le langage qui llatte leur aniniort site.

<( La liberté des journaux a un avantage que j'ai d'autant « plus à cœur d'établir qu'il a rapport aux objets qui me sont « le moins étrangers ; elle est une des bases du crédit pu- « blic; ce crédit n'existera point tantqu'il faudra lire des vo- « lûmes pour avoir une idée de notre situation financière, (( tant que vos opérations seront préparées dans l'ombre. « Les affaires d'argent doivent être claires comme le jour; « la publicité seule appelle la concurrence; elle déjoue les « manœuvres intéressées et fait avorter les plans spécieux K suggérés par l'égoïsme, et souvent quelques lignes d'un « journal provoquent une discussion qui rétablit la confiance (( et dissipe toutes les alarmes... Les ministres ont vouluéta- « blir la liberté de la presse ; ils ont manqué ce but, parce « qu'ils ont voulu en prévenir les abus, parce qu'ils s'en sont « exagéré les dangers. Le plus grand de tous les abus, c'est « de croire qu'un libelle, quel qu'il soit, puisse mettre en (( danger un pays comme la France, avant qu'un Gouverne- « ment ferme ait pu punir un auteur ou arrêter la circulation « de son écrit. Pour les Gouvernements faibles, je ne court nais pas d'armes qui les garantissent de périls proportion- « nés à la gravité des circonstances. . .

« Pour vous, messieurs, honorés d'une grande confiance, « vous répondrez toujours à l'attente de la France, à l'attente (( de l'Europe, dont les regards sont arrêtés sur vous. Vous (( saurez, dans les circonstances difficiles, prêter votre appui (( à un Gouvernement que nous avons tous juré de maintenir; <( mais lorsque vous serez appelés à introduire d'une manière (( permanente dans nos lois une fausse application de prin- (( cipes, vous serez inflexibles, vous ne voudrez pas faire « rétrograder des principes avoués par la raison du siècle. « Songez, messieurs, que c'est la liberté de la presse que

LES DOUZIEMES PROVISOIRES 19

« la France vous demande. Qu'on ne puisse pas nous accuser « d'avoir saisi l'ombre pour la réalité, »

Les comptes rendus de l'époque constatent que cette péroraison fut accueillie par de nombreuses marques d'approbation. On sait que le règlement de la Chambre interdisait les applaudissements. Ce discours place, dès ses débuts, Casimir Périer parmi les meilleurs orateurs de son temps. Le style est bref et incisif, la phrase correcte et, qualité remarquable, bien rare chez les orateurs de la première partie de ce siècle, même chez ceux dont la renommée s'est élevée le plus haut, les discours de Périer sont lus, encore aujourd'hui, sans fatigue et avec plaisir; ils sont exempts de ces hgures emphatiques et ampoulées, de ces réminiscences des anciens que l'on retrouve chez des orateurs que les contemporains prisaient à un plus haut degré.

La Chambre amenda la loi en refusant d'assimiler le dépôt à la publication et en déférant au jury les délits de presse. Elle fut repoussée par la Chambre des pairs en 1818. Mais l'article vingt-sept, détaché pendant la discussion sur la demande du ministère, fut adopté par les deux Chambres et devint loi d'État.

Après ce brillant début, Casimir Périer prit plusieurs fois la parole dans le cours de cette session, mais il se renferma presque exclusivement dans les questions financières.

Le Gouvernement ayant demandé le vote de douzièmes provisoires, rendus nécessaires, comme l'année précédente, par la présentation tardive du budget, suite des événements de 1815, Casimir Périer, sans combattre le projet dont l'urgence était évidente, monta à la tribune dans la séance du 22 décembre 1817 pour réclamer en faveur de la régularité financière et de l'exécution stricte de la Charte.

«... S'il n'est pas précisément dangereux, dit-il, il est « du moins fâcheux d'ordonner la levée d'un impôt qui, re- « lativement à l'exercice pour lequel il doit être perçu, n'a « point encore été discuté. Je ne rappellerai point ce qu'il « peut y avoir d'irrégulier dans cette manière d'opérer. Lors

20 CASIMIR PKRIER

<( iiuMiie (juc notre conduite n'aurait pas été tracée avec pré- « cision, nous ne devrions adopter aucune détermination sur « l'impôt, même la plus indifJerentc en apparence, qu'avec « la plus grande circonspection. La marche que l'on vous « propose, si elle devenait habituelle, tendrait évidemment à « affaiblir le crédit moral de nos actes : car on ne peut se « dissimuler que la nature doit être choquée de nous voir « adopter, le lendemain de la présentation du budget, une loi f( qui ordonne pour six mois la levée des impôts tels qu'ils « existaient l'année précédente. Une pareille détermination « ne nous lie point, je l'avoue; mais elle est de nature à faire » préjuger aux contribuables que le fardeau qui pèse sur eux f( ne sera point allégé. Si malheureusement nous ne nous (( trouvons pas dans une position qui nous permette de les « soulager, il est du moins convenable qu'une discussion ap- (( profondie les prépare à une nouvelle résignation et sou- (( tienne leur courage... Nous sommes loin de vouloir conte trarier la marche du Gouvernement, nous serons toujours « prêts au contraire à l'aider de tous nos moyens ; mais nous « ne pouvons pas oublier que le droit de voter l'impôt est « pour ainsi dire la seule arme défensive qui nous ait été « confiée par la Charte. Si nous devons rarement en faire « usage, ce n'est pas une raison pour nous en dessaisir im- « prudemment ni pour un trop long temps... Nous devons (( être jaloux de conserver la portion de puissance législative « qui est dans nos attributions ; et c'est principalement en (( matière de finances qu'il est permis d'affirmer que nous « devons l'exercer dans toute son étendue, je dirai même (' dans toute sa rigueur... »

Le 2 avril 1818, Casimir Périer intervient dans la discussion générale du budget et prononce un long discours qui résume la situation financière du pays. Il pose des règles qui encore aujourd'hui servent de bases au crédit public et souvent les critiques qu'il formule semblent écrites d'hier.

« Les fortunes publiques ou particulières, dit-il en débu- <( tant, dans les crises qui compromettent leuF existence,

LA SITUATION FIXANCIKIΠ21

'.( n'ont... que trois moyens do libération : accroissement de « recettes, ressources du crédit, diminution de dépenses.

« Mais malheureusement, messieurs, ce n'est jamais qu'art près avoir épuisé depuis longtemps tout ce que peut pro- « duire l'impôt, tout ce que peut produire le crédit qu'on

« se décide à recourir aux économies Rien de plus

« uniforme que le style des budgets. On y trouve toujours « un intérêt affectueux pour les souffrances des contribua- <( blés, un magnifique éloge de leur patience, une confiance (( intarissable dans la durée de leur résignation. Si l'on « éprouve quelque embarras à nous dévoiler des difficultés « imprévues et les sacrifices nouveaux qu'elles ont entraînés, « une heureuse transition le fait bientôt disparaître; on passe « rapidement à l'apologie des dépenses qui ont excédé les « allocations déterminées par le budget précédent : on obvie « de suite à cette irrégularité en proposant d'augmenter pour <( le passé et pour l'avenir les sommes allouées. Tel est, « si je ne me trompe, le moule dans lequel vous coulez <( tous les budgets; » et l'orateur ajoute : « Nous ne pou- « vous nous contenter d'un pareil langage. » La France n'en était alors qu'à ses premiers pas dans l'ère de la discussion et de la liberté ; bien des années se sont écoulées depuis, bien des Gouvernements ont été renversés. Tant de révolutions ont-elles amené un état de choses auquel, pour le fond sinon pour la forme, les critiques de Périer ne sauraient plus convenir ? Et croit-on que, reproduites au Parlement, elles paraîtraient surannées?

Casimir Périer, entrant plus avant dans l'examen du budget, passe en revue différents services sur lesquels il pense qu'il est possible de réaliser des économies. Mais s'il fait œuvre d'opposition, déjà l'homme de gouvernement se laisse deviner : il veut réduire et non désorganiser : « Le nombre « des employés actuels, dit-il, comparé à celui des ancienrt nés administrations, porte à croire que, malgré plusieurs « réformes, il y a encore des sommes considérables à épar- <( gner sur ce point ; mais les économies de celte nature

22 CASIMIR PKRIER

<( doivent se faire par extinctions graduelles; les grandes, (( les subites réformes n'ont abouti trop souvent qu'à peupler (( les administrations de nouvelles créatures en privant (( l'État, sous le plus léger prétexte , d'hommes anciens et « capables qui n'ont eu la plupart d'autre tort que d'avoir (( pensé la veille ce (ju'on a Uni par penser le lendemain. Ce « sont ces réformes qui ont couvert la France d'autant d'as- « sortiments complets d'employés de tous grades, qu'on a « vu de partis ou de nuances d'opinions se succéder dans le « maniement des aJSaires.Ces déplacements continuels n'ont « pas peu contribué à l'agitation des esprits. C'est un spec- « tacle tout à la fois singulier et déplorable de voir cette « foule d'employés ambitieux ou malheureux, les yeux fixés « sur la roue de notre fortune politique, attendant le moment « où l'un de ses tirages amène le nom d'un ministre qui leur « promette de nouvelles cliances... Un ministre, un chef « d'administration a certainement le droit de placer sa con- « fiance comme il lui plaît; mais il n'est pas obligé de si- « gnaler son entrée en place par la déroute de tous ses bu- « reaux... «Étudiant les budgets des divers ministères, l'orateur réclame la publicité et la concurrence pour les marchés. Les critiques qu'il fait sont celles d'une opposition loyale, modérée et plutôt bienveillante. Le royalisme le plus fervent ne trouve rien à reprendre à des déclarations comme celle-ci par exemple : « La garde royale sied très bien à la « majesté du trône, c'est une dépense vraiment utile, mais « toute personne impartiale conviendra que la force à lace quelle elle a été portée n'est point dans une juste propor- « tion avec l'armée. Ce serait peut-être la matière d'une « économie ; mais quand nos regards se portent sur cette « élite de braves, quand on songe que la nation lui a confié « la garde de son Roi, de telles considérations interdisent « les calculs. »

La présence des régiments étrangers n'est pas approuvée parPérier. Il y a là pour lui une économie à réaliser et surtout un intérêt d'honneur et de patriotisme. Ce passage est un