EXPULSION DE MANUEL

« pas du règlement, que M. le président a l'ait respecter hier a avec tant de force et de dignité. C'est précisément parce « qu'il s'agit d'une question grave, c'est précisément parce « que cette séance succède à une séance extrêmement tu- « multueuse, pleine d'irritation, que nous devons, commel'a « dit tout à l'heure M. Hyde de Neuville, nous décider avec « le plus grand calme. Quand nous n'aurions pas pour nous « l'ordre du jour, il me semble qu'il serait de la sagesse de la « Chambre de mettre quelque intervalle. La séance d'hier a a laissé assez de regrets, elle a laissé des impressions assez « profondes dans les esprits, pour que nous ne désirions pas 8 qu'une pareille journée ait un lendemain. »

Sages et nobles paroles qu'aurait dû entendre la majorité. Mais la passion aveuglait la droite et l'empêchait de comprendre quel tort elle allait causer à la Monarchie et par suite à la France. La proposition fut prise en considération et renvoyée à l'examen des bureaux. La majorité refusa de continuer la discussion de la loi des cent millions, et contraignit le président à lever de nouveau la séance. Elle voulait avant tout juger Manuel.

La commission se réunit le 28 février, et le 1^' mars, M. de la Bourdonnaye qui avait été nommé rapporteur présenta le projet de résolution suivant : Votre commission a l'honneur de vous proposer d'exclure de votre' sein M. Manuel, député de l'arrondissement de Fontenay, à raison du discours qu'il a prononcé dans votre séance du 26 février et pour avoir, par là, compromis l'honneur de son caractère de député et la dignité de la Chambre.

Vainement Manuel avait protesté contre l'intention qu'on lui prêtait d'avoir voulu faire l'apologie du régicide, la majorité ne le laissa pas parler, elle ne permit même pas au président de lire la lettre que lui avait adressée le député accusé. La droite ne voulut entendre aucune exph'calion, La discussion ayant été fixée au lundi 3 mars, Casimir Périer prit la parole sur l'ordre du jour, pour demander qu'au moins la procédure fût tracée régulièrement.

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« Je crois, dit-ii, devoir monter à la Iribune pour déinon- « trer à la Chambre qu'il est impossible que l'ordre du jour « de lundi place en première ligne la discussion de la propo- « sition de M. de la Bourdonnayc. {fnferruptions à droite.) « Q)ue vous propose le rapport que vous avez entendu aujour- « d'hui? Do juger et même de condamner un de vos col- « lègues. Jusqu'à présent votre règlement n'a pu prévoir que « vous vous érigeriez en cour judiciaire ; il ne prescrit aucune a forme ; il ne détermine aucunement la manière de procé- « der pour le cas oiî vous vous constitueriez eu tribunal.

« Messieurs, je vous le demande, si lundi vous commenft cez par la discussion du rapport de M. de la Bourdonnaye, « (jue vous l'adoptiez, et qu'en un mot vous jugiez et court damniez un de vos collègues, n'aurez-vous pas à vous re- « procher de n'avoir présenté à ce collègue aucune espèce de cf garantie? Dans l'état des choses, pouvez-vous refuser à « M. Manuel rien de ce qui sera dans l'intérêt de sa défense? « (3Iiu'??uirc's à droite.) Pouvez-vous vous disposer à pro- « noncer contre un de vos collègues la peine la plus grave, « sans décider préalablement de quelle manière les pièces lui « seront communiquées, s'il pourra récuser un certain nomci bre de ses collègues Çrires à droite), et enfin à quelle <i majorité vous pourrez prononcer la condamnation?

a J'ai entendu murmurer quand j'ai parlé du droit de ré- « cusation. Comment donc, messieurs, pourriez-vous refuser a h celui que vous allez juger une garantie que tous les ac- « cusés trouvent devant les tribunaux? Je puis à cet égard « vous citer des précédents. Toutes les fois que la Chambre « des pairs s'est formée en cour judiciaire (tniirmures à « droite.)

Plusieurs voix à droite. — « Nous ne sommes pas une « cour judiciaire.

M. Casimir Périeu, continuant. — « Elle a établi des formes. « Vous ne pouvez vous dispenser d'en établir également, a Vous savez que ces formes sont dans toutes les assemblées « une garantie: l'observation doit en être plus sacrée encore,

ROLK DI-: PERIER 197

« quand il s'agit d'une assemblée qui s'érige en cour judi- « ciaire.

« Messieurs, rappelez-vous que dans d'autres assemblées « des fautes graves ont été commises, parce que les formes « étaient abandonnées. Si, dans cette circonstance, vous ne « nous accordez pas les garanties nécessaires, craignez que « l'on ne dise de vous que la colère et la vengeance prési- « dent à vos jugements. Ce n'est pas nous qui avons fait la « proposition d'accuser et de condamner M. Manuel; ce n'est « donc pas à nous de régulariser les formes. Mais avant de « commencer les débats qui vont s'ouvrir, il aurait été de la « dignité de la Cbambre et de la décence publique de déter- « miner comment l'accusé sera jugé.

(( Je crois que l'ouverture de la discussion sur la proposi- (( tion de M. de la Bourdonnaye doit être précédée d'une « discussion préparatoire sur les formes à observer. »

Le président leva la séance sans vouloir mettre aux voix la proposition de Casimir Périer; elle devait, suivant lui, suivre la voie réglementaire et passer par les bureaux.

Le 3 mars la discussion de la demande d'expulsion fut des plus orageuses : la gauche essaya par tous les moyens d'arrêter la majorité qui, suivant le mot du général Foy,se livrait à un acte révolutionnaire. La droite, dont la résolution était prise dès le premier jour, voulut fermer la discussion. Casimir Périer demanda la parole contre la clôture et prononça à cette occasion un de ses meilleurs discours. Nul autre ne lui fait plus d'honneur, il défendait un de ses collègues contre la colère et l'arbitraire d'une majorité aveuglée par l'esprit de parti. Il avait à lutter contre la partialité et la mauvaise volonté de M. Ravez, qui oubliait trop souvent qu'avant d'être le serviteur de la droite il était le défenseur né des droits de la minorité. Plus que tout autre il aurait dû tenir aux formes et s'associer aux efforts faits pour essayer d'arrêter la majorité sur la pente funeste où elle s'engageait.

Le président de la Chambre n'est pas Uhomme d'un parti; à dater du moment où il monte au fauteuil, il ne doit plus

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connaître que le règlement et ne jamais se laisser conduire par aucune autre considération. Loin de servir les caprices et les rancunes de la majorité dont il émane, son rôle est de la défendre contre ses propres entraînements. La majorité est la force parce qu'elle est le nombre, mais ell« n'est le droit que lorsqu'elle laisse la plus grande liberté de parole à ses adversaires. Le président de la Cbambre doit apporter tous ses soins à maintenir cette liberté, il est le gardien de l'honneur de la représentation nationale et aussi celui de la constitution. M. Ravez laissa s'engager une discussion dont la sanction devait être une violation de la Cbarte, une atteinte au pacte fondamental. Il fit plus, il s'associa aux rancunes de la majorité et servit ses passions, sans même sauvegarder par des formes régulières de procédure la défense du collègue que, contre tout droit, il laissait accuser.

C'est à essayer de maintenir ces formes qui sont la base de tout acte de justice que Périer emploie son talent. Puis il s'élève plus haut, examine la question en elle-même et va demander des arguments à ce Roi-martyr à la mémoire duquel la majorité croit rendre hommage; il invoque le souvenir des hommes généreux qui présentèrent sa défense devant une autre assemblée aveugle et passionnée aussi celle-là. De tels arguments auraient arrêté la droite, si elle avait été sincère dans son indignation; mais ce qu'elle voulait atteindre en frappant Manuel c'était la révolution tout entière, toutes ses conséquences jusques et y compris la Charte, surtout la Charte. Cette première violation admise, le parti contre-révolutionnaire espérait bien en faire passer d'autres. Ils ne voyaient pas, ces royalistes si chatouilleux, que chaque coup frappé sur la constitution atteignait surtout la royauté des Bourbons. Périer le leur dit en vain. Voici son discours :

(( Messieurs, je viens m'opposer à la clôture et demander (( que le jugement de M. Manuel soit renvoyé à demain, pour « laisser le moment de la réflexion à ceux qui se sont prête sentes comme des accusateurs et qui n'ont prévu, endeman- « dant sa condamnation, aucune des formes qui devaient lui

DISCOUHS CONTRE L'EXPULSION 199

<< servir de garantie. Sans doute, dans cet intervalle, ils réflé- « ciiiront, et avant déjuger notre collègue, ils se demande- « ront : « Où sont les formes conservatrices que tout citoyen rt aie droit imprescriptible de réclamer? »

« Ils se demanderont : « Où est cette séparation des pouce voirs, sans laquelle il ne peut exister de constitution ni de « liberté ? »

« Ils se demanderont : « Où est cette faculté si nécessaire (( de récusation que la loi a placée elle-même au devant des (( baines ou des passions pour les écarter ? »

« Ils se demanderont : « Où est cette proportion de suf- <( frages que la loi a si sagement établie pour éloigner la con- (( damnation ou pour l'adoucir ? »

a Ils se demanderont : » Où est ce scrutin silencieux qui (( provoque le juge à se recueillir avant qu'il prononce, et qui « enferme, pour ainsi dire, dans la môme urne et son opi- (( nion et le témoignage de sa conscience ? «

« En un mot, ils se demanderont : « Où sont toutes ces « précautions religieuses que la loi a prises pour que le cice toyen, même coupable, ne soit jamais frappé que par elle? »

« Certes, messieurs, ceux qui accusent M. Manuel seront (( frappés de ces considérations, et, s'ils ne l'étaient pas, et « surtout s'ils n'y avaient pas égard, nous nous écrierions (( tous, et la France répéterait avec nous : « Vous ne pouvez « pas prononcer sur le sort de M. Manuel, lorsque c'est vous- « même qui l'accusez ; vous ne le pouvez pas lorsque déjà « vous avez émis votre vœu; et s'il en était autrement, notre « honorable collègue serait donc le seul Français pour lequel « il n'existerait ni aucune loi, ni aucune forme. »

(( Messieurs, les paroles que je viens de prononcer pour (( réclamer des garanties en faveur de M. Manuel sont les (( mêmes que celles qui furent prononcées par M. Desèze « devantla Convention pour la défense de Louis XYI... »

De violents murmures accueillent cette déclaration et Casimir Périer s'écrie, au milieu du tumulte qu'il a soulevé, en se tournant vers la droite : '( Vous ne voulez pas que nous

200 CASIMIR PERIEIl

« VOUS comparions à laConvention ; eii bieni vous avez rui- « son, mais ne l'imitez pas! »

Au bout do quelques instants, l'agitation se calme et Périer continue :

« Messieurs, en m'opposant à la clôture, et en demandant le rt renvoi à demain, il est encore dans mon opinion un motif « qui milite en faveur de ce renvoi, c'est que demain nosad- « versaires, avant de se rendre dans cette enceinte pour y « prononcer sans forme et sans compétence sur le sort de « 31. Manuel qu'ils accusent d'avoir justifié le régicide et ou- « tragé la mémoire de Louis XVI, pourront lire le testament « de cet intortuné monarque et se pénétrer de ces paroles « mémorables qu'il a prononcées quelques moments avant « sa mort : « Je pardonne, a-t-il dit, à ceux qui se sont faits « mes ennemis, comme à ceux qui par un faux zèle m'ont (( faitbeaucoup de mal. «Je livre ces paroles à vos méditations « et à celles de la nation tout entière, et je laisse à la maison « de Bourbon le soin de désigner ceux qui, dans ce moment, (( entraînés par un faux zèle, lui font beaucoup de mal. »

La majorité laissa continuer la discussion, mais les orateurs de la gaucbe éprouvèrent les plus grandes difficultés à se faire entendre. Périer lui-même, qui était monté à la tribune pour soutenir un amendement proposé par le général Foy, fut obligé de se retirer, les cris de la droite couvrant sa voix. Elle repoussa une demande d'appel nominal présentée par le général Sébastiani et opposa la question préalable aux rares amendements que le président consentit à mettre aux voix. Avant le vote définitif, Manuel put cependant présenter quelques observations.

La gaucbe lutta sans se lasser, défendant le terrain constitutionnel pied à pied et par tous les moyens. Au moment du vote, Casimir Périer présente un nouvel amendement. Il escalade la tribune malgré les cris de la majorité.

M. Casimir Périer. — « .J'ai proposé un autre amendement « sur la récusation,

M. LE Président. — « Je sais que vous m'avez remis une

0 disposition que vous (lualifioz d'amendement, et qui est « ainsi conçue : » M. Manuel pourra récuser soixante-dix a membres à son choix. » {Rires à droite.) Je suis obligé de a dire encore qu'il n'est pas en mon pouvoir de soumettre à « le Chambre une pareille proposition, car elle tend à in- « troduire une délibération que défend notre renflement. {Vive « interrupliori àgauche.)

M. Etienne. — Est-ce que le règlement peut être invoqué « pour protéger une infraction à la Charte ?

M. Teisseire. — « Le règlement n'a rien prévu de pareil « à ce que vous faites !

M. Labbey DE PoMPiÈRES. — « C'cstune dérision 1 {Violente agitation.)

M. Casimir Périer. — « Je demande la parole sur ma pro- « position.

M. LE Président. — « Je ne puis vous la donner sur une « semblable question qui ne doit pas être mise aux voix.

M. Teisseire. — « Vous mettez bien aux voix l'exclusion.

M. DE GiRARDiN. — « Est-cc moius inconstitutionnel de « chasser un député de la Chambre ?

Grand nombre de voix à gauche. — « Vous n'avez pas le « droit de mettre l'exclusion aux voix.

M. LE Président. — « Vous me dites que je n'ai pas le « droit de mettre l'exclusion aux voix. Une proposition a été « faite ; la Chambre l'a prise en considération ; toutes les « formalités prescrites par le règlement ont été suivies. Il « n'est pas dans mon devoir d'examiner ce que renferme cette « proposition. Mais maintenant on nous propose une chose « que défend le règlement, une chose que je ne puis mettre « en délibération.

Nombreuses voix à gauche. — « Gomment donc? Il n'y a « que les propositions de l'autre côté qui soient mises aux « voix! C'est indigne 1 »

{L' agitation est à son comble.)

M. LE Président. — « J'ai refusé samedi de mettre aux voix (c une proposition pour laquelle on ne suivait pas les formes

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« que proscrit le règlement. Je suis obligé dédire aujourd'hui (( comme alors que je ne dois pas mettre aux voix une autre « proposition irrégulièrement faite. Je ne puis violer le règle- « ment quand son texte est formel.

{Le tumuUe augmente.)

M. Teisseire. — « C'est affreux !

M. DE GiRARUiN. — « Il n'y a plus de Charte !

M. Demarçay. — « Tous les droits sont violés !

M. Casimir Périer. — « Je demande la parole pour un rap- « pel au règlement.

M. le Président. — « M. Casimir Périer a la parole sur le « règlement.

M. Teisseire et diverses voix à f/auche. — « Il n'y a plus « de règlement ! Il n'y a plus de Charte! Vous avez tout « brisé !

M. Casimir Périer. — « J'en appelle, messieurs, à votre « conscience et à celle de M. le président. Comment, lorsque (( je viens réclamer en faveur de M. Manuel la récusation de (( quelques-uns de ses juges, comment, j'ose le dire, M. le f( président peut-il venir m'opposer la lettre judaïque du « règlement ? ( Violents murmures à droite.) Oui, je dis la « lettre judaïque du règlement parce que je viens demander « une récusation de droit rigoureux, alors que M. le président « n'a pas reculé devant la proposition de mettre aux voix (( l'exclusion de M. Manuel.

« Certes, messieurs, si le règlement s'oppose à la demande « que je fais, il était encore bien plus contraire à la demande « illégale et sans forme de l'exclusion de notre collègue; « mais, au surplus, si vous ne voulez pas vous prononcer '( pour la récusation, du moins qu'un sentiment de décence « et de pudeur engage ceux de ses juges qui se sont prononcés « avant le jugement, qui se sont promis en quelque sorte de « condamner M. Manuel sans l'entendre, qui en ont pris « l'engagement, soit dans cette enceinte, soit dans les salons « de Paris, renoncent à la qualité de juges, car ils ne peu- « vent pas l'être. {Violents 77Uir7niires à droite. Vive appro-