VERIFICATION DES POUVOIRS

quiconque s'y était associé de près ou do loin. Lorsque plus tard l'attaque contre la Charte viendra d'un autre côté, ils se retourneront vers les hommes qui affirmeront vouloir défendre la constitution.

Le verdict rendu par le pays était une leçon donnée à la gauche. Allait-elle la comprendre ?

Pour Casimir Périer, son talent grandit et son opposition devient de plus en plus modérée sans pour cela cesser d'être vive par la forme. Il se renferme du reste presque exclusivement dans les questions de finances.

La vérification des pouvoirs amena des protestations de la part des membres de la gauche contre les illégalités commises par les agents du ministère. Casimir Périer prit la parole à propos des élections de la Seine. Après avoir signalé quelques faits relatifs aux électeurs parisiens, il porte ses regards plus haut et examine la situation faite à son parti. C'est la protestation des vaincus qu'il fait entendre dans un langage digne et élevé.

« Au surplus, messieurs, la question qui nous occupe n'est <( pas dans la validité de telle ou telle élection ; elle est dans « la masse et l'uniformité des faits qui, soit sous le rapport « des influences illicites, soit sous celui des dénis de justice « et des altérations matérielles, attaquent la moralité et la « légalité de toutes les élections. La clameur publique, ap- « puyée des protestations qui ont été faites dans presque tous « les collèges, établit la prévention que presque partout le « vote électoral a été comprimé ou anéanti. Cette prévention, (( il serait de l'intérêt des fonctionnaires, de l'honneur et de (( la dignité de cette Cliambre qu'elle fût détruite par une on- « quête solennelle. Je ne sais ce que la Chambre croira de- « voir ordonner; mais, en attendant, il est de notre devoir, (< il est de notre droit de faire toutes réserves contre les « élections actuelles (on iHt à droite), pour qu'on ne puisse « pas dire un jour que nous avons donné notre adhésion tacite « au résultat des infractions consenties ou ordonnées par les « ministres.

« J'espère que rasseml)léc voudra bien nous faire la faveur « (le nous accorder assez de sagacité pour penser que nous « ne nous abusons point sur ce mot de réserve; mais du moins (c nous aurons accompli, dans l'intérêt de nos commettants « et de notre pays, tout ce que les circonstances nous per- <( mettaient de faire.

(( C'est aussi par une juste appréciation de notre position « et de la situation des choses que nous ne prolongerons pas « cette discussion. Il est inutile de chercher à démontrer « l'évidence.

({ Je dirai que, par les moyens qu'on a employés contre les « électeurs dont nous représentons les opinions, nous som- (( mes devenus, par notre petit nombre, sans influence sur c( les questions qui vous sont soumises. Il ne reste plus qu'à « inviter ceux qui peuvent encore quelque chose par leur (( position et leur caractère à attaquer aujourd'hui de toutes « leurs forces un système d'élection qui menace de détruire « leurs droits et leur indépendance, comme il vient de dé- (( truire les nôtres ; car, d'après ce qui s'est passé, avec des « fonctionnaires, leministère fait des électeurs, avec des élec- « teurs et des fonctionnaires, il fait des députés, avec des députés « en grande partie fonctionnaires, ilfaitdes lois; avecdeslois « ainsi faites et à l'aide de distinctions de mots sur les articles « de notre pacte fondamental, il renverse ce pacte de fond en (( comble. {Vive adhésion à gauche. — Viole7its ?niirmiires « à droite.) Il est donc impossible, à moins d'abdiquer la rai- « son ou de se faire d'étranges illusions, de ne pas voir que « le ministère vient d'achever de nous ravir par la journée des « élections les dernières garanties du Gouvernement repré- « sentatif que nous devons à l'esprit éclairé du monarque. Il f( ne peut plus y avoir ici de banc des ministres; ce banc est « désormais le trône duministère,dont la volonté toute-puis- « santé va régner dans cette enceinte. (Mur??iU7'es.) Voix à V extrême gauche . — « Bien, très bien ! M. Caslmir Périer, — « Je termine ici, messieurs ; mais, (( comme ami de mon pays, comme défenseur des intérêts de

DlSCOrUS DU TRONE 211

« la Monarchie constitutionnelle, comme homme de bonne (( foi et de conscience, je déclare à mes commettants et à la (( France que la presque totalité des élections des départe- « ments et de la capitale a été non l'expression du vote libre « des électeurs, mais l'œuvre du ministère et de ses subor- « donnés. »

Cette énergique protestation fut accueillie par les murmures do la majorité. Casimir Périer restait dans son rôle en attaquant la conduite du ministère, et comme le lui dit M. de Corbière, il était naturel que le parti vaincu fît entendre des plaintes; mais si quelques faits dépression électorale un pou trop énergique peuvent être relevés, si des illégalités furent commises par des agents désireux de faire preuve de zèle, si, dans quelques élections oiî l'écart ne fut que de très peu de voix l'action gouvernementale peut être considérée comme ayant décidé du résultat, il n'en est pas moins vrai que, prises dans leur ensemble, les élections furent une protestation du pays contre la conduite factieuse d'une partie des libéraux dans les années précédentes. Elles étaient la suite du mouvement dessiné par tous les scrutins partiels depuijs l'assassinat du duc de Berry.

Dans le discours du Trône, lors de [l'ouverture de la session de 1824, le Roi annonça qu'une loi serait présentée pour donner plus de stabilité à la Chambre; le ministère de Villèle fit en effet voter la septennalité dans le cours de la session. Louis XVIII parlant ensuite delà conversion des rentes avait dit : « Cette opération, qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra quand elle sera consommée de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies delà Révolution. >i C'était l'annonce de l'indemnité des émigrés que l'on comptait gager sur les économies obtenues. M. de Villèle avait espéré, en liant les deux projets dans le discours du Trône, obtenir pour la loi de la conversion les voix des pairs et députés anciens émigrés.

Voici le texte du projet déposé à la Chambre des députés pc.r le ministre :