EMISSION DES BONS ROYAUX

« Mais les temps sont bien changés ; le ministre des Finan- « ces d'aujourd'hui a demandé la question préalable sur les (( opinions de M. de Villèle, député d'alors {on rit). Non seu- « lementilne trouve plus le moyen de faire face aux dépenses « par des anticipations sur les recettes, et de réduire, au moyen f( de ces ressources, la contribution foncière de 50 millions; « mais il vient nous demander la création de 140 millions de « bons royaux, qu'il combattit alors comme inutile et comme ff dangereuse ; mais il veut encore que nous lui concédions (( par la loi la faculté de créer des bons tant qu'il voudra, « ou, pour mieux dire, il vient nous demander l'autorisation « de battre monnaie par ordonnance.

« Je ne veux point me livrer à la discussion de savoir si (< le ministre des Finances a besoin ou non de 140 millions (( de bons royaux; je ne veux pas non plus lui refuser ce « qu'il demande à la puissance de la loi ; je veux m'attacher « aujourd'hui seulement à combattre en peu de mots les « vices de la seconde partie de l'article 6, qui donne au mi- (( nistre la faculté de créer des effets publics, et qui place « ainsi le crédit et la fortune de l'Etat sous le régime des or- « donnances.

« Les inconvénients de cet article, messieurs, n'avaient « point échappé à votre commission, ni surtout à la sagacité « de M. le rapporteur; mais je crois que votre commission « a tiré une fausse conséquence de la loi de 1817. Si les « ministres ont la permission de dépasser, pour des cas qui « doivent être rares et pour des besoins pressants, la limite « de leur crédit, il ne s'ensuit pas que, lorsque vous aurez « autorisé légalement une émission de bons royaux pour des « cas prévus ou imprévus, il ne s'ensuit pas, dis-je, que les « ministres puissent se croire le droit d'étendre indéfiniment « cette émission par ordonnance. Un tel système est impos- « sible à soutenir; des bons royaux sont, comme des cinq « pour cent, une dette de l'État qui ne peut être créée que par (( la puissance législative; et un ministère, quel qu'il soit, ne « peut pas plus étendre un crédit qui lui aurait été accordé en

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« hons royaux qu'un crédit en cinq pour cent consolides, « sous le prétexte que le crédit était insuffisant.

« Messieurs, si vous accordiez la demande du ministre, « vous porteriez une atteinte funeste à notre système linan- « cier et au crédit public, puisque les dettes de notre Gou- « vernement n'auraient plus la garantie et la sanction de la (( loi ; ce serait mettre en quelque sorte la planche aux assi- « gnats dans les mains du ministère; et si le malheur voulait (< qu'un jour on abusât de votre confiance, que de reproches « n'auriez-vous pas à vous faire ! Votre loyauté ne permet- (( trait pas sans doute que l'on payât des dettes consenties par « vous, par une effroyable banqueroute, comme on le fit à « une fatale époque; vous seriez donc obligés de les faire « supporter aux contribuables. Réfléchissez donc sur le pouce voir insolite que le ministre ose vous demander; réfléchis- « sez surtout à la responsabilité que peut faire retomber sur (c vous une semblable décision.

« Messieurs, je viens d'indiquer sommairement les princi- (( paux inconvénients de la question financière, qu'il me soit (( permis de dire un mot sur la question politique.

0 Nos devoirs sont grands comme Chambre des députés, (( mais nos pouvoirs sont peu de chose ; notre pacte fonda- « mental a réservé au Gouvernement l'initiative et l'exécu- <( tion des lois, c'est-à-dire toute l'administration; il n'a laissé « à la Chambre élective d'autre droit politique que celui de (( consentir la loi et de déterminer le chiffre de l'impôt et de « la dépense. N'abusons pas de ce droit, mais ne le laissons (( pas détruire.

(( Cependant les ministres s'efforcent chaque jour de le <( restreindre, ou pour mieux dire de l'anéantir; voyez com- (( ment tous les jours ils se prévalent de l'autorisation que (( leur a donnée la loi de 1817, pour dépasser leur budget. (( A chaque session, sans urgence et sans cas extraordinaire, (( les ministres viennent vous demander des suppléments de (( crédits sous les prétextes les plus frivoles ; on ne sait ce « qui étonne le plus dans ces demandes, ou de la légèreté