EMISSION DES BONS ROYAUX

(( avec laquelle on se permet de les faire, ou de la facilité, « pour ne pas dire la complaisance avec laquelle nous y (( accédons. Vous en avez eu une preuve cette année ; onest « venu vous demander 123 millions de crédits supplémen- <( taires. Une grande partie des dépenses n'était, en quelque rt sorte, justifiée que par l'imprévoyance de l'administration « ou des fautes reconnues par la commission. Lorsqu'une (( enquête était nécessaire pour découvrir la cause de ces abus, « un rapport facile et spirituel est venu vousproposerde jeter « le manteau de la gloire sur de semblables infractions. M,deMartignac(1). — « Je demande laparole. [Mouveinent.) Casimir Périer. — « Pour mettre le complément à sa puis- « sauce, le ministère, qui se passe déjà si facilement de votre « autorisation pour dépenser les revenus de l'État, vient « vous proposer de décliner votre autorité pour trouver les (( moyens de se procurer les fonds nécessaires à y faire « face. C'est dans ce but qu'il vous propose de pouvoir à « l'avenir créer des bons royaux par ordonnance; et si, dans « la première partie de l'article 6, il a l'air de rendre hom- « mage à l'autorité de la loi qui doit seule limiter ces émisse sions, ce n'est qu'un moyen pour nous enlever plus facile- « ment la disposition subséquente, qui lui permette à l'avenir « d'engager la foi publique comme il le voudra.

« Messieurs, avec les principes de haute administration « émis l'autre jour à cette tribune par M. le ministre de la « Marine, et la faculté de créer des bons royaux que demande « le ministre des Finances, nous avons tous les éléments « d'un gouvernement absolu le mieux conditionné, avec « l'avantage, pour celui qui peut naître des principes que l'on « professe et des propositions que l'on vous fait, sur les au- (( très gouvernements despotiques, qu'il aura de plus la fart cilité de se procurer de l'argent, puisque l'on veut bien « encore, à cet effet, nous laisser le vain simulacre des forf( mes du gouvernement représentatif. » ( Vive approbation à gauche.)

(1) Auteur (lu rapport auquel Casimir Périer vient de faire allusion.

-)40 CASIMIR PEKIER

Sur la demande des amis de l'orateur, la Chambre vole l'impression de ce discours.

M. de MartignaC; qui, comme nous l'avons indiqué, avait demandé la parole, protesta contre l'expression de facile appliquée par Casimir Périer au rapport qu'il avait présenté sur les crédits supplémentaires, et pria son collègue d'expliquer sa pensée. Celui-ci répondit :

« M. de Martignac, rapporteur de la commission relative « aux crédits supplémentaires, a demandé des explications « sur l'épithète facile dont je me suis servi. Mon habitude « n'est pas de porter la discussion sur le terrain des person- « nalités, et je n'aurais pas commencé dans une discussion (( aussi importante; rien ne me sera plus aisé que de douce ner à cet égard des explications parlementaires.

« Vous avez tous été témoins de la discussion qui a eu lieu f( dans cette occasion solennelle ; vous avez vu que personne fc n'a contesté l'excès des dépenses qu'on a faites et les fautes « de l'administration. Les ministres qui sont montés à cette ({ tribune n'ont pas démenti les faits ; eh bien! quand je me c( suis servi de l'épithète de facile, j'ai voulu dire qu'une rr commission qui avait connu tous les détails, qui avait eu (( entre les mains les pièces dont la communication a été « officiellement refusée aux députés qui auraient pu en tirer « une conclusiondifFérente; qu'une commission qui avait voté « à l'unanimité le paiement de ces dépenses, sans provoquer « une enquête, tandis que quelques jours plus tard cette en- « quête a été provoquée par une ordonnance du Roi, était « une commission facile ; j'ai voulu dire que si j'avais été « rapporteur de la commission, et que j'eusse connu toutes « les pièces, je n'aurais pas été si facile.

« Messieurs, personne ne s'associe plus que moi aux suc- « ces de nos armes ; laissons rejaillir sur nos armées et sur « le Prince qui les a commandées (1), la gloire qu'ils ont « méritée. Quant à nous, lorsque nous sommes appelés à

(1) Il s'agit de rexpcditioii d'Espagne, connu mdt'e par M. le duc d'Augoulèmc.