ATTAQUES CONTRE LA CHARTE

« très ont gardé le silence clans une question de cette naïf ture... Dans une circonstance aussi grave etlorsqu'un ora- « teur attaque, non pas seulement la Charte, mais même le « pouvoir de celui qui Ta donnée, MM. les ministres gardent « le silence ; ils font bien plus, car, après avoir entendu le (( discours de M. de la Bourdonnaye, M. le président du « conseil des ministres a quitté la séance.

« Messieurs, ainsi que j'avais l'honneur de vous le dire « tout à l'heure, les questions sont déplacées et le ministère (( consent par son silence à ce qu'elles le soient... »

Les attaques furent poussées si loin que M. de Yillèle se vit obligé de déclarer dans la séance suivante qu'il conseillerait au Roi de retirer la loi si la majorité y introduisait par voie d'amendement une disposition contraire à la Charte. M. de la Bourdonnaye ayant répondu que M. de Yillèle portait atteinte aux droits de la Chambre, Casimir Périer voulut intervenir dans cette discussion incidente. Le président de la Chambre lui refusa la parole.

— (( Vous mettez votre volonté à la place du règlement. « Le ministère vous dicte des lois, et vous nous empêchez « de discuter, » lui répond Périer.

Le président repousse le reproche du député de l'opposition et dit que sa dignité l'empêchait de s'asservir à aucune volonté autre que celle de la loi et du règlement.

M. Casimir Périer. — « La preuve que je pouvais de- (( mander la parole, c'est que vous discutez, quoique vous (( n'en ayez pas le droit. La dignité d'un député est égale à « celle du président. {Plusieurs voix : A l'ordre! )

M. LE Président. — « Il est étrange que vous accusiez le « président de discuter, lorsqu'il se borne à rappeler et à « remplir ses devoirs.

M. Casimir Périer. — « Je connais les miens, et c'est pour « cela que je demande la parole. »

Cet incident montre combien les esprits étaient surexcités et quel germe de discorde le projet de loi venait jeter dans les discussions déjà si passionnées de la Chambre.

2o2 . CASIMIR PKRIER

Le 22 février, la majorité,, après avoir voté l'insertion au procès-verbal de quelques passages extraits des discours prononcés par le général Foy et Dupont de l'Eure, repoussa la demande formulée par Casimir Périer pour l'insertion de la phrase suivante dite par un orateur appartenant àla majorité.

rt La Charte porte, article 9 : « Toutes les propriétés sont « inviolables; «elle ne dit pas seront inviolables, car ce n'est <( pas une règle nouvelle qu'elle établit pour l'avenir, c'est (( un principe éternel qu'elle énonce ; et la première cona séquence de ce principe est que les propriétés des émigrés « n'ont pu être usurpées : si l'on cherche maintenant le vrai « sens de tout l'article, on voit d'abord qu'il s'entend néces- (( sairement des propriétés légitimement acquises; il serait « trop absurde d'interpréter une loi de manière qu'on pût en « induire que les propriétés sont inviolables, même quand « elles ont été violées. »

Cette argumentation est un exemple des attaques puériles contre l'ordre de choses résultant des faits accomplis depuis 1789 et acceptés par les deux Restaurations, auxquelles croyaient devoir se livrer certains députés de droite. Elles avaient le don d'irriter la gauche et d'alarmer, il faut le reconnaître, la grande majorité du pays, qui tenait à la Monarchie, mais à celle de la Charte et non à l'ancien régime. Combien peu même parini ces fougueux orateurs de l'extrême droite, dont le langage imprudent faisait tant de tort à la royauté, eussent voulu être pris au motet ramenés auxinstitutions d'avant 1789!

Verbiage de tribune, polémique de journaux, tout cela est loin des actes gouvernementaux. Malheureusement l'opinion publique sait rarement distinguer, elle enveloppe dans son blâme le parti tout entier auquel les maladroits font profession d'appartenir, surtoutlorsque, comme dans la discussion de la loi d'indemnité, la menace s'étend, non seulement aux opinions politiques mais encore et surtout aux intérêts privés.

Que la façon dont les biens nationaux avaient été acquis soit blâmable, cela est incontestable et incontesté, mais com-