AMENDEMENT HYDE DE NEUVILLE

sédés d'une partie ou de la totalité de leurs créances fussent compris pour deux^ millions dans les trente alloués, Casimir Périer appuya l'amendement.

« Quand on veut faire une loi de justice, dit-il, il ne faut « pas reculer devant les conséquences de la justice. Que dit, (( dans son exposé des motifs, M- le ministre des Finances ? « Que l'état prospère de nos finances permettait de vous préce senter la loi d'indemnité, qu'on ne le faisait qu'après avoir « payé les dettes de la Révolution etdes Cent-Jours. M. le mite nistre des Finances a oublié qu'après avoir payé lesdettes des « Cent-Jours il fallaitpayer celles de l'ancienne Monarchie. Or, « il résulte de ce qu'il vient de nous dire que le Trésor public « était grevé, avant la Révolution, de 174 millions de rentes ; « quand la Restauration est venue, elle ne l'a trouvé chargé « que de 50 ou 52 millions : c'est donc dans cet état de choses « l'ancienne Monarchie qui accepte la banqueroute faite par la « Révolution. (Mouvement en sens divers.) Et qu'on ne dise rt pas sans cesse que la Monarchie a payé deux milliards de rt dettes pour la Révolution, puisque d'un autre côté la Monar- « cliie profite de la banqueroute de la Révolution, pour ne pas « payer trois milliards de ses propres dettes. {Sensation.)

« Je conçois que le Gouvernemont ait reculé devant la né- « cessité de payer la totalité des arrérages confisqués; mais « alors comment peut-il se faire que, d'un autre côté..., il « fasse payer aux propriétaires qu'il veut indemniser la tota- « lité de ce qu'ils ont perdu, tandis que de l'autre il accepte rt la banqueroute faite par la Révolution ?... Que l'État ne « rende pas aux rentiers les arrérages qu'ils ont perdus, c'est « bien parce nous sommes dans l'impossibilité de le faire ; « mais on les leur doit à dater d'aujourd'hui. On a reculé, rt dit-on, devant les conséquences ; pourquoi a-t-on réclamé rt pour quelques-uns puisqu'on ne pouvait pas être juste en- « vers tous ? »

L'amendement de M . Hyde de Neuville fut rejeté.

Le 7 mars, Casimir Périer prononce contre la loi un important et remarquable discours. Il base son argumentation

sur ce fait que le voto de l'article premier a été obtenu sous la promesse du ministre qu'il serait pourvu au service des rentes créées sans avoir recours à l'impôt et sans affaiblir la dotation nécessaire aux services publics. Or, il montre, chiffres en main, que cette promesse n'est pas réalisable et par conséquent demande le rejet de la loi. Un amendement proposait do prendre à la caisse d'amortissement les 30 millions indispensables pour le service des nouvelles rentes; Casimir Périer s'y oppose et se livre à ce sujet à une longue discussion financière dans laquelle nous ne pouvons pas le suivre.

« Messieurs, ajoute-t-il, les empires sont comme les parti- (( culiers ; il est un terme à leurs dépenses et à leurs em- « prunts : ils doivent réduire les unes et amortir les autres (f pendant la paix, s'ils veulent trouver des ressources dans (( l'état de guerre.

« Jetez les yeux sur la situation oii nous allons être après (( cette session si nous adoptons les projets de M. le ministre « des Finances. A côté d'un budget d'un milliard qui suffit à « peine à nos dépenses courantes, nous aurons créé une nou- <( velle dette d'un milliard pour l'indemnité et ajouté un milf( liard 333 millions au capital de l'ancienne dette parla rô- « duction des 5 pour cent en 3 pour cent. Le milliard de « l'indemnité est livré à des consommateurs et non à des (( producteurs. Un milliard 333 millions seront sacrifiés aux (( joueurs de la Bourse, qui viendront se précipiter en défi- « nitive dans le même gouffre où menace de s'engloutir la « fortune publique.

« Messieurs, c'est parce que nous savons que les mauvaises « lois financières amènent les catastrophes politiques ; c'est {( parce que nous sommes pénétrés de la maxime de ce grand (( ministre que l'on citait tout à l'heure, M. Pitt, maxime trop « souvent oubliée par nos ministres actuels, que les contre- « révolutions sont la joie de toutes les révolutions; c'est rt parce que nous ne voulons pas de révolution que nous « avons combattu les projets de loi.

(( Messieurs, mes amis vous ont démontré l'injustice et le « danger de l'indemnité sous ses rapports politiques : je me « suis efforcé de faire passer dans vos esprits la conviction « 0X1 je suis des graves inconvénients des projets financiers « qui vous sont proposés pour acquitter la dette que vous « avez créée.

(( La nation est sur le point de perdre le procès qu'on lui « intente. Cependant rien n'est encore compromis. Le prin- « cipe de l'indemnité est reconnu ; mais comme les moyens « de faire face à l'indemnité, sans toucher ni aux impôts ni « aux divers services n'existent point, et que c'est sous cette « seule condition que le principe vous a été présenté, et que « vous pouvezl'adopter, vous repousserez sans doute cette loi « en refusant le crédit qui vous est présenté comme devant « rassurer tous les esprits, consoler l'infortune, tranquilliser <( toutes les propriétés, fermer enfin les dernières plaies de « la Révolution.

« Si vous ne la repoussiez pas, messieurs, tout serait de (( nouveau remis en question : toutes les prétentions, toutes « les passions se retrouveraient en présence ; l'incapacité et « l'impuissance de la Charte seraient constatées, consacrées « parle principe de l'indemnité; car, malgré tous les sophis- « mes, Charte et indemnité ne marchent point ensemble. Si « la Charte existe, elle tue l'indemnité ; si l'on crée l'indem- « nité, l'article 9 est effacé delà Charte. (Agifation à droite.)

f( Si le pacte social est ainsi ébranlé, toutes les existences « seront compromises, et il n'est pas jusqu'à la fidélité au « malheur, si rare de nos jours, qui va perdre son plus beau « lustre, celui du désintéressement, pour avoir eu l'impru- « dence de confier le soin de la défendre à un ministère qui « ne saitrécompenser ou convaincre qu'avec de l'argent. {De violents murmures s'élèvent.)

« Dans quel intérêt cette loi est-elle présentée ? Ce n'est (( pas dans celui de l'émigration, qui a fait si vivement en- « tendre ses plaintes; ce n'est pas dans celui du pays, si « audacieusement menacé, si victorieusement défendu ; c'est

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« dans l'inlérèl du iiiinisltTc; il a voulu encliaîner l'émigra- « tion, seule force rpii pût lui résister. L'émigration n'étant « pas une fonction, elle a fait peur au ministère qui ne pou- (( vait la destituer. » {Des éclats de rire parfis de la droite intcrromyr^nt V orateur. Bravos à gauche.)

« Oui, messieurs, l'émigration a fait pour au ministère « qui ne pouvait la destituer. (O^i rit de 7iouDeau.)Ne pouvant « la destituer il a voulu la payer. » (Les rires cesseiit à droite et les plus riole?its murmures éclatent dans cette partie de la salle. Cris : à l'ordre ! à l'ordre !)

Une voix à Vextrême (jauche. — <( Avez-vous rappelé à <( l'ordre ceux qui ont traité de voleurs les acquéreurs de (( biens nationaux ?

M. Casimir Pkrier. — « Messieurs, c'est à vous de savoir si u vous acceptez de passer sous les fourclies dorées du minis- « tère. ))( Vive approbation à (piuche . Murmures à droite et au centre.)

(( L'opinion que nous représentons; mutilée dans ses droits « politiques, par la colère et la vengeance du ministère, voit « ses défenseurs réduits dans cette enceinte à un petit nom- (( bre. A l'aspect des dangers qui menacent notre pays, nous (( n'avions qu'un parti à prendre : celui de serrer nos rangs et « de former le carré au milieu des feux croisés que le minis- « tère a dirigés contre les intérêts dont la défense nous est « confiée : c'est ce que nous avons fait. Nous succomberons, (( nous le savons; mais du moins aurons-nous peut-être la (( consolation d'entendre dire aux cœurs généreux, aux vé- « ritables amis du Roi et de leur pays, que nous n'étions « indignes ni du combat, ni même du succès !

«Mais que dis-je? Notre cause n'est point perdue! J'en « appelle à vous, nobles clievaliers,(/.'o;Y//é'?^r5e/o?/r;?(? vers « la droite. Longue agitation.) J'en appelle à vous, nobles « chevaliers de l'ancienne France, qui devez nous juger, 11 « n'est pas besoin de vous rappeler que les lois de la victoire « et de l'honneur dans tous les pays sont de ne se partager « les dépouilles que de ceux que l'on a vaincus. »