LE JOIIWAL DU COMMERCE 28S

« responsable, indépendammentdes peines corporelles, peut « être passible d'une amende pécuniaire. Eh bien ! dans la « portion d'intérêt qui m'est afférente, je serais passible moi- « même de cette amende ; je voterais donc dans ma propre (( cause. J'oserai penser que les membres de cette Chambre « et mes commettants auraient assez bonne opinion de moi c( pour croire que rien ne me ferait dévier de la ligne de mes « devoirs, que rien ne m'empêcherait de voter suivant ma « conscience ; mais je ne veux avoir cette obligation à per- « sonne. Dans une affaire oij je suis intéressé personnelle- (( ment, il m'est agréable que nul ne puisse dire qu'on veut « bien croire à ma délicatesse et à ma loyauté. C'est pourquoi « je pense devoir m'abstenir de voter... »

Le scrupule de conscience invoqué par Périer était légitime. Mais il est permis de supposer que la déclaration qu'il lit à la tribune avait surtout pour but de faire sentir plus vivement à la majorité combien était fausse la voie dans laquelle elle entrait et quel dangereux précédent elle créait. La preuve que telle était sa pensée c'est qu'il ajoute :

« Toutefois, comme il y a une question de forme et une « question de fond, tout en refusant de voter dans le juge- « ment, je me réserve d'émettre mon opinion sur toutes les « formes qui pourraient être favorables à l'accusé. Toutes « les assemblées délibérantes s'autorisant ordinairement des « précédents, nous devons, dans l'intérêt de l'avenir, nous op- « poser à tout ce que nous croyons contraire à l'intérêt de l'accusé, par conséquent à celui de la justice... »

Le gérant du journal fut condamné à un mois de prison et cent francs d'amende.

Après avoir pris une part active à la discussion du projet de loi relatif à l'indemnité en faveur de Saint-Domingue, Casimir Périer profita de ce que la Chambre examinait la loi des douanes pour soulever une question de prérogative fort importante (17 avril 1820).

Le 26 janvier précédent, le Roi avait conclu avec le Gou-

vorncineril anglais une convention niodiliaiit les droits do tonnage [)our les navires des denx nations. Une ordonnance rendue le 8 février avait fixé, en exécution de ce traité, les droits à percevoir dans les ports français. Casimir Périer, soutenant que c'était là un véritable impôt, voulait que l'ordonnance lût soumise à la sanction législative. 11 déposa un amendement dans ce sens. Le ministère affirmait au contraire que le Roi seul faisait les traités et que la sanction des Chambres n'était nécessaire que si les traités entraînaient des subsides. Périer réfuta celte opinion dans le remarquable discours suivant :

« Messieurs,

« Nous voici parvenus au terme de la discussion de la loi (( des douanes : tous les articles en ont été successivement « adoptés. Quels que soient les principes d'économie politi- « tique ou de gouvernement qui en ont dominé la rédaction, (( chacun de nous a été mû par l'intention de prêter le secours « protecteur de la loi à notre agriculture, à notre commerce « et à notre industrie. Je le répète : quelle (|ue soit la loi, « tel a été notre vœu, ainsi que notre but, et en la sanction- « nant, nous avons usé de la prérogative spéciale de voter « l'impôt qui nous est dévolue comme Chambre élective. « Personne, je crois, dans cette enceinte ne contestera ladé- (( nomination d'impôt à la perception que cetteloi établit sur <( les marchandises ou sur les bâtiments qui peuvent entrer « en France ou en sortir.

« Serait-il vrai, messieurs, queces dispositionslégislatives, « résultant de vos lumières et d'une discussion approfondie « et qui n'ont force de loi que par le concours des trois pou- « voirs, pussent être abrogées en tout ou en partie par une (( autre puissance que celle qui les aurait créées? Serait-il (( vrai que, sans votre participation, à votre insu même, cette « loi, boulevard protecteur de si grands intérêts, pût être (( renversée parla volonté, que dis-je, par le souffle ministé- (( riel ou celui de l'étranger? Serait-il vrai que les impôts

DROI PEIIÇU I^AR ORDONNANCE 287

« pussent se trouver établis par suite des dispositions contc- (( nues dans des traités d'alliances, de commerce, ou dans « des conventions politiques? Serait-il vrai encore qu'ils [( pussent être perçus en vertu d'ordonnances rendues pour (( l'exécution de ces traités? Le serait-il enfin qu'on pût se <( dispenser de présenter ces ordonnances en projets de loi (( aux deux Chambres pour recevoir la sanction législative en (( ce qui concerne l'établissement de l'impôt ?

« Telle est, messieurs, la questionque jeme proposed'exa- « miner : Elle est de la plus haute importance; elle embrasse « tous les intérêts du pays, ainsi que toutes les garanties « destinées à les protéger. Dans mon opinion, elle se trouve « résolue d'une manière claire et précise par le pacte qui « régit les prérogatives de la Couronne et les nôtres ; et je « me serais bien gardé de l'élever en ce jour^ malgré l'é- « mission par le ministère de principes et de doctrines con- « traires, si elle ne se rattachait à un acte du Gouvernement « qui porte une atteinte formelle à des droits imprescrip- « tibles consacrés par le pacte constitutionnel.

« Je restreindrai la discussion aux infractions de ces droits « contenus dans l'ordonnance du 8 février, et, ne me livrant « à aucune théorie, je rapprocherai seulement la loi écrite des « dérogations matérielles à cette loi. En me resserrant ainsi, « la cause que je soutiens sera plus claire, et j'éviterai, j'es- .( père, qu'on ne déplace la question, de manière à empêcher « qu'elle n'apparaisse dans toute sa simplicité. Ainsi, je dô- « clare qu'en attaquant l'ordonnance du 8 février je n'en- « tends nullement, en faisant d'ailleurs toute réserve, dece mander communication de la convention diplomatique du « 2G janvier; je déclare que je reconnaisdans toute sonéten- « due le droit appartenant à la Couronne de signer ces con- « ventions, je déclare en outre que, dans l'état de la question, « je n'attaque nullement le traité en lui-même, et que j'ap- « prouve entièrement le principe de réciprocité qui sert de « base à ces conventions relatives à la navigation des deux « royaumes : cette déclaration une fois faite, j'espère que

288 r.ASIMIH PKl\IEH

« j'éviterai l'accusation banale que l'on ne cesse de nous « adresser, de vouloir miner, attaquer la prérogative royale. « J'espère également que la Chambre verra de la manière « la plus palpable, dans cette discussion, que je n'empiète « pas sur les droits de la Couronne, mais que je remplis le « devoir de défendre les nôtres en respectant d'ailleurs la <> prérogative royale. »

Ces préliminaires posés, l'orateur explique que la loi des douanes ne peut être modifiée par une ordonnance qu'en cas d'urgence et cotte ordonnance doit être soumise aux Chambres avant la fin de la session si elles sont réunies, et à la prochaine session si elles ne le sont pas. C'est là une obligation formelle imposée par la loi même qui donne au Gouvernement le droit de rendre des ordonnances provisoires de modification.

... « Nous avons cru, ajoute-t-il, qu'en matière d'impôts et « d'impôts de douanes s'arrêtait la puissance ministérielle; « mais d'étranges révélations, des doctrines plus étranges (( encore professées par le ministère nous apprennent que « ses incroyables prétentions vont encore plus loin.

« Nous avons un bien autre pouvoir que celui que nous a confère l'article 34 (1), dit 31. le président du conseil : f( nous avons le droit de faire les traités d'alliance et de com- « merce : ce droit domine tous ceux dont vous êtes investis ; « car les traités sont hors de l'investigation des Chambres, « et nous pouvons établir des droits de douanes sur les bâ- « timents français, nous pouvons faire modifier ou détruire « la législation des douanes, percevoir des impôts, pourvu « que ces dispositions soient le résultat d'un trailé ou d'une « convention diplomatique. Tel est le langage du ministre; <( et non seulement il énonce ces doctrines, mais encore il « les pratique, et je le prouve.

« L'ordonnance du 8 février dernier, rendue en exécution « de la convention diplomatique du 26 janvier, porte que les « bâtiments français, qui ne payaient aucun droit de ton-

(1) Article 34 de la loi du 17 décembre 1S14.

DROIT PERÇl' PAR ORDONNANCE 289

« nage avant ladite ordonnance, en paieront un de huit cent (( quarante-huit francs à dater du cinq avril dernier. Ainsi, une « perception a lieu sans notre concours, c'est un fait incon- (( testahle. Cependant les Chambres sont assemblées; on vient « de vous présenter la loi des douanes, cette perception de- « vrait y être insérée : elle n'est aucunement soumise à votre « sanction. On croit donc avoir un droit supérieur à celui de (( l'article 34 de la loi de 1814 et à l'article 48 de la Charte, « qui dit qu'aucun impôt ne peut être établi ou perçu s'il n'a « été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le (( Roi...

« Si l'on paye, nous a-t-on dit, ce n'est point une ordon- « nance qui le veut; c'est un traité. D'ailleurs, il n'y a pas « charge mais bien dégrèvement. Le traité se résout en un « soulagement pour les navires français qui, acquittant un (( droit en Angleterre et en France, se trouvent en définitive « avoir moins à payer qu'avant ce traité. Au surplus, ce n'est (( pas un traité onéreux, il n'y a pas subside; s'il y avait (( subside, il ne pourrait être perçu sans le concours des « Chambres. La Chambre dépasse donc ses droits en soute- « nant que la réduction ou l'augmentation des droits de (( douanes ne peut être prononcée par des traités de com- « merce sans son concours ; et, dans tous les cas, ce n'est (< pas à moi à venir immoler ici les prérogatives royales. »

Casimir Périer examine ensuite chacun des arguments du ministère :

« Il y a perception ; on en convient. Qu'elle ait lieu par une <( ordonnance ou par un traité, comme le veut le ministère, « elle ii'est point ordonnée par la loi, elle est illégale ; et, « sans parler ici du droit des Chambres, des articles de la « Charte, cette perception est en contravention formelle avec « la loi du budget que vous nous présentez et qui s'exprime « ainsi :

« Toutes contributions directes ou indirectes, autres que « celles autorisées ou maintenues par la présente loi, à « quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se per-

290 CASIMIR PKHIKK

(( roivciit, soiil l'urinelluinciit interdites, à peine, contre les (( autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui (( confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient (( le recouvrement, d'être poursuivis comme concussion- « naires, etc., etc.

« Ainsi, sous peine d'être poursuivis comme concussion- « naires, non seulement les ministres, mais encore leurs pré- (I posés, ne peuvent pas percevoir, ils ne peuvent pas confec- (( tionner les tarifs qui serviraient à recevoir une somme que « la loi n'aurait pas ordonnée. Or, bien certainement le droit « à percevoir, en vertu de l'ordonnance ou du traité, ne sera « pas perçu en vertu de la loi : il y aura donc évidemment « violation de la loi du budget. Mais, nous dit-on, il n'y a (< pas charge, il y a dégrèvement. En définitive, les navires (( français paieront moins; il n'y a pas impôt. C'est une (( erreur.

« Il y a avantage pour les bâtiments français, en ce que, « payant moins en Angleterre, plus en France, ils acquitte- « ront en définitive moins qu'auparavant. J'en conviens, et ft c'est pourquoi je vous loue d'avoir fait le traité. Par ces '( dispositions, nos bâtiments ont été dégrevés en Angleterre, (( mais ils ont été imposés en France. Le résultat est favorable « au commerce.

« Mais il y a impôt au profit du Trésor... Seulement jusqu'à « ce jour il est illégal, il n'est pas ordonné par la loi...

« Poursuivons : le traité n'est pas onéreux. S'il y avait « subside, nous ne pourrions nous passer des Chambres, et (( nous serions venus le soumettre à leur délibération. « Messieurs, je prends acte de ces paroles; mais il y a bien « plus que subside, il y a impôt, et je ne sais si M . le ministre <( des Finances s'est bien rendu compte, dans la discussion, (( de la différence qui existe entre un impôt et un subside. (( Qu'est-ce qu'un subside? C'est une somme d'argent accor- <( dée par un traité à une puissance étrangère. Les Chambres « le votent si elles le jugent utile; mais elles se réservent la « faculté de choisir les moyens qui leur paraîtront les plus

DROIT FERÇi; PAR ORDONNANCE 291

« propres à remplir cet objet. Ce sera ou par un impôt, ou par rt une compensation, ou par un emprunt. Mais, dans tous les (( cas, le droit d'examiner s'il convient d'établir un impôt, et (( sur quelle matière il doit porter^ appartient aux Cliambres. (( C'est dans la discussion solennelle qui a lieu devant elles <( que tous les intérêts commerciaux et industriels peuvent (( être garantis,

« Messieurs, ce n'est pas sans un intérêt positif qu'en faia sant la distribution des prérogatives de la Couronne et des «attributions des Chambres, qui ont aussi leurs prérogatives, ce on a accordé au Roi la faculté indéfinie de faire des traités (( de commerce et d'alliance.

Voix à droite. — « Le Roi, dans la plénitude de son pouce voir, s'est réservé dans la Charte le droit de faire des « traités ; on ne le lui a pas accordé.

Casii\iir Périer. — (( Mais au moins, en se réservant ce (' droit, il l'a accompagné de garanties. Or, notre garantie, « c'est le droit que nous avons, seuls, de voter l'impôt et le « subside.

(( Pourquoi a-t-on voulu que les subsides stipulés dans les « traités fussent présentés aux Chambres et sanctionnés par (( le concours des trois pouvoirs? C'est pour donner aux « Chambres la faculté de se défendre contre les abus qui « peuvent résulter de la prérogative de faire des traités. Si « vous admettiez le système contraire, le ministère pourrait « se passer de vous, puisque, par des traités, il pourrait se « procurer des subsides. En voulez-vous des exemples ? Que • « faites-vous dans la loi des douanes? Vous établissez des « droits qui équivalent à des prohibitions. Si, d'après le « système ministériel, on pouvait changer, modifier ces « droits, accorder des franciiises, ne résulterait-il pas la possi- « bilité de payer par ce moyen des subsides à une puissance « étrangère?... « Vous ne serez jamais dans ce cas, dira-t- « on ; le ministère français ne fera jamais de semblables «traités. » Messieurs, quandlaCharte a été faite, son auguste « auteur n'apaslpenséqueles Rois de France pourraient faire

2'J2 CASIMIR P1:RŒK

« des traités onéreux: cependant uneg-aranlic a été stipulée; « et cette garantie, c'est le vote de l'impôt, nous devons la « conserver dans toute son intégrité.

<< Voyez, messieurs, dans quelle position se trouveraient '( placé l'industrie, l'agriculture et le commerce ! Toutes les (( marchandises françaises, par suite de ces franchises pos- (( sibles, seraient exposées à subir une baisse énorme. En «vain, nous aurions mis un droit considérable sur lesgrains (( étrangers, si, en vertu du système consigné dans l'or- « donnance du 8 février, les ministres pouvaient, par un (( traité avec l'Empereur de Russie, le deyd'xVlger ouïe bey (( de Tunis, faire arriver dans nos ports les blés d'Odessa ou (f d'Afrique.

<( On nous dit : <( Vous aurez pour sûreté la responsabilité « des ministres. » Oui, mais dans l'état actuel des choses, u il importera peu à l'agriculteur, qui ne pourra pas vendre (( ses grains, que dans deux ou trois ans les ministres soient (( mis en accusation : un procès fait aux ministres ne lui (( rendra rien de ce qu'il aura perdu. Avant que vous puis- (( siez être saisis légalement du droit d'accuser les ministres, (( il s'écoulera peut-être dix-huit mois, puisque le ministère rt peut contresigner un semblable traité à la fin de cette « session et ne convoquer la Chambre qu'après ce délai : ce (( qui lui est déjà arrivé.

<( Aussi, M. le ministre des Finances, en soumettant à la « tribune différentes objections, dans la dernière séance, a ((bien senti qu'il était sur un mauvais terrain. Il a mal dé- (( guisé son embarras en vous disant : il n'y a pas impôt « mais dégrèvement, en se retranchant derrière le mot sub- (( side. Messieurs, prétendre qu'il peut y avoir lieu, de la <( part du Gouvernement, à diminuer un impôt sans le con- (( cours des Chambres, c'est attaquer vos droits...

« M. le ministre des Finances, cherchant toujours à se (( ménager un moyen évasif, vous a dit : Dans tous les cas, « ce n'était pas à nous à venir ici immoler la prérogative (( royale; mais si ce n'était pas à vous de le faire, est-ce à

DROIT PERÇr PAR ORDONNANCE 293

« nous d'immoler nous-mêmes nos propres prérogatives ? a Messieurs, nous sommes loin do vouloir immoler la préro- « gative royale ; mais aussi nous voulons défendre la nôtre, « au lieu de vous l'offrir en holocauste. Les paroles de M. le f( ministre ne peuvent recevoir d'autre interprétation que « celle-ci : Nous sommes ministres; nous voulons, non pas « seulement défendre la prérogative royale, mais empiéter « sur la vôtre; c'est à vous à connaître vos droits et à les « défendre contre nous. Je réponds à M. le ministre : non, « vous n'avez pas le droit d'immoler les prérogatives de la (( Chambre, sous le prétexte de défendre la prérogative « royale. Rendre ainsi la prérogative royale agressive contre « nos droits, ce n'est pas la défendre, mais la flétrir, mais la « rendre odieuse ! {A gauclie : Bien, très bien !)

« Messieurs, je ne m'étendrai pas davantage sur les incon- « vénients et les dangers de la marche du ministère. Si l'or- « donnance du 8 février ne recevait pas la sanction légale des « Chambres, tous nos droits politiques, civils et commer- « ciaux, tous nos intérêts seraient compromis, et nous serions « livrés à l'arbitraire ministériel, combiné avec celui de « l'étranger. Et je ne crains pas de le dire la Charte et le bud- « get à la main : si l'on voulait maintenir l'ordonnance telle (' qu'elle est, on devrait se refuser à payer les impôts qu'elle « prescrit, bien sûrs que nous serions d'être protégés par « les tribunaux qui en ont reçu le mandat exprès dans toutes « nos lois de finances. (Mouvement dans rassemblée.)

« En terminant, messieurs, je ferai une dernière réflexion (' qui se rattache à la loi des douanes, destinée à protéger « notre industrie.

« Nous ne devons pas perdre de vue que les abus, que les « empiétements de pouvoir, que les infractions aux lois sont 'i aussi une industrie dont beaucoup de personnes vivent, et « d'une manière même très confortable ; mais je pense « ([ue ce n'est pas elle que nous voulons protéger : nous « devons au contraire la prohiber, la détruire par tous les « moyens en notre pouvoir ; et nous devons être d'autant

1^91 CASi.Mii', im;i\ii;i',

« plus sévères que ceux qui l'exerceraient seraient plus « puissants. Et personne ne nie contestera, j'espère, qu'en « fait de fabrication d'abus et d'inconstitutionnalités mes- « sieurs les ministres actuels sont des industriels de pre- « mière classe qui chaque jour prennent de nouveaux brevets « d'invention et de perfectionnement. {Rires et murmures .) « Messieurs, si vous vouliez encourager ces industriels par « des primes, au moins que ce soit à la sortie. » [Rires et murmures.)

Les débats sur cette importante question de prérogative, qui touchait aux principes essentiels du gouvernement parlementaire, occupèrent la Chambre pendant deux longues séances. M. de Yillèle, tout en s'opposant à l'adoption de l'amendement déposé par Périer, dut monter à la tribune pour repousser les théories sur la puissance royale émises par certains membres de la droite. Contrairement à son habitude, au moment du vote, la majorité abandonna le ministre, et, après deux épreuves douteuses, la Chambre adopta au scrutin une disposition qui donnait la sanction législative au droit sur les navires.

Lors de la discussion des comptes de 1824, la Chambre eut à s'occuper de nouveau des dépenses de la guerre d'Espagne. La question des marchés d'urgence passés par l'administration à Bayonne était loin d'être éclaircie (elle ne l'a jamais été complètement). Périer demanda que le règlement définitif des comptes fût ajourné à la session prochaine.

«... En présentant cet amendement, dit-il, je n'ai fait « qu'exercer un droit ; j'ai parlé affaires ; mon adversaire (i), « si je puis me servir de ce mot, en homme habile, a parlé « sentiment, honneur, gloire. Peu importe, nous sommes « gens de cœur, ainsi qu'il l'a très bien dit, nous nous « entendrons.

« Je consens à vous suivre sur le terrain que vous avez « choisi, lui dirai-je à mon tour; mais à condition que vous

(1) M. do Martignac. rapporteur d'une commission antérieure.

COMPTES DE LA GUERRE D'ESPAGNE 29o

a ne vous refuserez pas à venir sur le mien; ainsi je compte « sur votre parole, marchons.

« Je rendrai comme vous la plus entière justice, non pas « au but, mais à la conduite de l'expédition d'Espagne. Hon- « neur au Prince généralissime ; oui, grâce à lui, il y a eu « fusion de deux gloires, il y a eu union formée sous la 8 tente entre nos princes et nos soldats, et mes éloges se- « ront encore, s'il se peut, plus explicites que les vôtres.

« Mais pourquoi faut-il que le même esprit qui a conduit, « dirigé nos armées, n'ait pas présidé à la part que nous « avons prise aux affaires de la péninsule : du moins, nos « trésors et notre sang n'auraient pas été épuisés inutile- « ment ; l'Espagne, ainsi que la France, aurait recueilli le « fruit de la modération et de la sagesse ; l'anarchie ne ré- « gnerait pas en Europe ; les enfants de la France seraient « dans leurs foyers. Tel est l'objet de nos regrets, comme « le Prince est celui de tous nos hommages. Nous ne vou- « Ions point affaiblir cette gloire. Pour nous, le mot Espagne « exprime toujours courage et générosité, sagesse et modé- « ration de la part du Prince et de celle de l'armée. Nous « sommes d'accord, messieurs, et si nous pouvons être di- « visés d'opinions, nous sommes du moins tous réunis dans « les mêmes sentiments d'honneur et de délicatesse {Assen- « fiment général .)

« Mais d'ailleurs qu'est-ce que cela prouve, messieurs, « dans la question qui nous occupe? Il n'en faut pas moins « compter ; il n'en faut pas moins examiner non seulement « la dépense matérielle de 348 millions, mais encore la di- « rection morale qui a présidé à cette dépense; il n'en faut « pas moins qu'il nous soit démontré que nous ne pouvions (> pas faire avec 300 ou 250 millions ce qui a été fait avec 350. « Vous le dites vous-mêmes et vous ne pouvez vous le dis- « simuler : des désordres affligeants, des désordres que « vous déplorez ont été commis dans l'administration mili- « taire...

« Voyons quelle lumière peut jeter le compte de M. le

â'Jt) CASIMIR PKRIER

« ministre Je la Guerre, qui cJoit nous servir de régulateur. « C'est un compte purement Je cliitrres,, et qui nous apprend « que l'on a payé 348 millions. Je ne vois là qu'une chose a claire et certaine, c'est qu'on les a payés, et que certes on « n'a pas payé moins. Cependant, la question n'est pas de « savoir si cette somme a été payée, mais si elle a dû l'être. « Eh bien ! pour cela, il faut non seulement que le procès « Ouvrard soit jugé, mais encore que son compte se trouve 'i définitivement liquidé et hors de tout appel de juridiction « quelconque; mais il faut de plus bien autre chose; il faut « que la grande querelle entre l'administration de la guerre a de Paris, présidée par M. le duc de Bellune, et celle de « l'armée de Bayonne soit jugée ; car il est nécessaire de « remarquer que cette querelle est étrangère en grande 0 partie à l'affaire Ouvrard, qui n'entre dans les dépenses « de la guerre que pour 55 millions. Ajoutons que, même « lorsque cette dernière se trouvera entièrement terminée, « d'une manière ou de l'autre, elle n'aura nullement décidé « la question de savoir sur qui doit peser la responsabilité « administrative en ce qui concerne la dépense des 300 mil- « lions distincts de l'affaire Ouvrard.

« Si M. Ouvrard est absous, comme je le crois, de l'accua sation de fraude et de corruption, on aura eu tort d'avoir a fait des marchés onéreux ; mais il restera toujours à décide der si, onéreux ou non, l'administration de Bayonne, pour 'i le salut de l'armée, se trouvait forcée d'en conclure. Si ce ^< que M. le duc de Bellune a dit, si ce qu'a dit M. le gé- « néral Androssy, si, enfin, ce qu'a énoncé la commission t d'enquête est chose vraie, l'armée se trouvait avoir des ^{ vivres suffisants ; si, au contraire, ces assertions sont '( inexactes, l'administration de l'armée se trouve justifiée, « et M. le duc de Bellune serait coupable. C'est cette situa- « tion qui a produit le désordre ; c'est cette question qu'il « s'agit d'éclaircir, et sur laquelle M. le ministre de la Guerre « ne nous présente que des chiffres qui ne sauraient nous « suffire.

COMPTES DE LA C.rERRE D'ESPAGNE 297

« On aura beau nous dire : les chiffres sont exacts, pour « le surplus allez à la Chambre des pairs (l), je répondrai : « La Chambre des pairs comme Cour judiciaire n'est pas (( saisie d'une question administrative : que M. Ouvrard soit <( absous ou condamné, c'est ou l'administration de M. de « Bellune qui a manqué de capacité,, ou l'intendance de « l'armée qui a été infidèle. Je l'ai dit et je ne cesserai de le « répéter : il faut que le conflit s'établisse entre le ministre « de la Guerre et l'administration de Bayonne ; c'est ainsi « seulement que se jugera la grande question du ministère « de cette époque. Si M. le duc de Bellune a agi seul, seul il « sera responsable ; s'il agit d'accord avec M. le président « du conseil, ce dernier partagera la responsabilité. De là « naîtra un débat et vous connaîtrez enfin la vérité.

« Je dis donc, en mon àme et conscience, que nous nepou- « vous approuver les comptes. On a payé et l'on a bien fait, « mais là, messieurs, nous devons nous arrêter. La respon- « sabilité matérielle et morale des ministres doit demeurer « tout entière, et c'est l'objet de mon amendement...

« Je suppose qu'Ouvrard ne soit pas condamné : il en ré- « sulteraque les marchés seront exécutés dans leur forme et « teneur. 31ais il s'agira de savoir si l'administration de la « guerre, à Bayonne, a eu le droit de les passer. Les mar- « chés sont onéreux, on en convient, c'est un tort de l'aclmi- « nistration, mais ce n'est pas tout. Il y a une question beau- « coup plus grave, celle de savoir si l'on a passé des mar- « chés qui ne devaient pas être conclus. C'est à cet égard « qu'il faudra bien engager la discussion, qu'il faudra bien « croiser le fer.

« Si Ouvrard est absous, il faudi'a que l'administration de « Bayonne prouve qu'elle était dans le dénuement ; et si (( M. le duc de Bellune ne veut pas être condamné, au moins (( par l'opinion publique, il faut qu'il prouve que les appro- « visionnements étaient faits. C'est là la véritable ques-

(1) Où se jugeait le procès Ouvrard.

298 CASIMIR PERÏRR

« tion... J)es chiffres peuvent-ils jeter la moindre lumière <( sur une question de ce genre? Aucune... Vos chiffres ne « peuvent être examinés avec quelque fruit que quand toute (( difficulté sera terminée entre l'administration de Bayonne « et celle de Paris. . .

« Quand la Chambre des pairs aurait décidé qu'Ouvrard « est coupable ou qu'il ne l'est pas, il vous resterait encore « à exercer votre investigation sur trois cents millions. M. le « ministre de la Guerre nous dit : Vous avez les chiffres ; « demandez des explications, nous sommes prêts à vous les « donner. Je ne conteste pas que vous ayez payé les sommes (( portées dans vos comptes; elles ont été payées, voscomp- « tes en font foi. Mais ces sommes avez-vous dû les payer? (( Avez-vous dû les dépenser? Les choses ont-elles été faites « comme elles devaient l'être? N'est-il pas résulté des me- « sures de l'administration dos dépenses énormes, des « dépenses inutiles? Que nous apprennent vos chiffres à cet « égard ? Est-ce ainsi que nous pouvons rendre compte à la « nation? Non, cela est impossible. (Vive approôaiio?î à gauche.)

« Messieurs, nous reconnaissons que, dans cette affaire, « la situation dos ministres est difficile ; aussi, n'élevons-nous (( pas des questions de personnes. Ce n'est pas le triomphe (( des individus que nous demandons, c'est le triomphe delà « vérité, le triomphe des principes du Gouvernement repré- « sentatif. Qu'on veuille donc bien nous répondre ; qu'on ne '< regarde pas nos droits comme non avenus ; qu'on ne a nous dise pas : Vous ne devez pas nommer une commisce sion, vous ne devez pas vous éclairer. Et qu'ensuite, lorsa que nous nous plaignons, M. de Corbière ne monte pas à (c la tribune, en l'absence de M. le président du conseil, (( pour nous dire : Pourquoi n'avez-vous pas nommé une « commission ? C'est votre faute ; plaignez-vous en à vous- (f mêmes. Voilà pourtant le rôle qu'on nous fait jouer aux « yeux de la nation. Il est impossible que la Chambre arrive « à un résultat positif, non pas seulement sur ce qui regarde

COMPTES Dl'] I.A GUERRE D'ESPACJNE 290

« les marchés Ouvrard, mais sur l'ensemble des actes de « l'administration, si vous ne prenez pas le parti indiqué par « mon amendement.

« Si vous ne preniez pas ce parti, on vous l'a dit, et je le « répète, vous seriez accusés; les ministres vous accuseraient a eux-mêmes; la nation répéterait leurs accusations ; ce « serait peut-être lapremière fois qu'elle serait d'accord avec « eux. {On /'/^.) Jamais, messieurs, il n'exista plus de raisons « pour nous d'accomplir notre devoir. L'honorable rappor- « teur auquel je réponds vous disait l'année dernière qu'il a ne fallait pas couvrir des désordres du manteau delà gloire. « Je suis parfaitement de son avis et je dis que si vous ne « portez pas la lumière dans toutes les parties de cette af- (' faire un scandale effroyable pèsera toujours sur ceux « qui n'auront pas poursuivi la lumière de tous leurs « moyens. »

La proposition d'ajournement fut repoussée par la majorité.

Le surlendemain, 27 avril, Casimir Périer monte de nouveau à la tribune pour répondre à M. de Villèle et continuer le duel parlementaire qu'il avait engagé contre le président du conseil. Il place en débutant la question sur son véritable terrain et renouvelle les déclarations qu'il a si souvent faites :

« Je commence, (lit-il, par mettre décote, par respect pour « elles, les personnes qui doivent rester tout à fait étrangè- M res à nos débats. Je déclare qu'en répondant à M. le mice nistre des Finances je rends justice comme lui à la noble « conduite qu'a tenue le Prince généralissime, que je m'unis « aux remerciements de la France. Je reconnais que siMon- « seigneur le duc d'Angoulême, dans l'intérêt de l'armée, a « cru devoir approuver les marchés, c'est un acte hors de « notre investigation, comme l'a dit l'illustre général Foy. « Ceci posé, j'espère qu'aucune interprétation fâcheuse no « découlera de mes paroles... »

Casimir Périer enserre le ministre dans une série

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d'arguments que celui-ci ne parviendra pas à réfuter ; mais à défaut de logique M. de Villéle aura pour lui les votes de la majorité. Que répondre, en effet, à une attaque aussi directe :

« Que nous dit M. le ministre des Finances? On veut, <( dit-il, que nous décidions si tout était prêt. Nous n'avons « qu'une chose à répondre: c'est que la direction de la guerre « était confiée à un illustre maréchal, et qu'il a pris toutes « les précautions que devait prendre un loyal et fidèle sujet (( de Sa Majesté. Messieurs, pour mon compte, je ne le con- « teste pas; mais je dirai : Comment se fait-il que, malgré « ces précautions prises par un défenseur si zélé, par un « homme qui connaissait si bien ses devoirs, le jour oii il a (( fallu entrer en campagne l'armée se soit trouvée dans un « tel dénuement que l'on a été obligé de signer des marchés « d'urgence qui nous ont été si onéreux ? On répond à cela « que les événements ont pu déranger les précautions qui « avaient été prises. Mais quels sont ces événements? Quels u documents vous a-t-on fournis sur ce point ? On vous a « renvoyés à une commission d'enquête? Quels ont été, (( messieurs, les résultats législatifs de cette enquête? Com- « ment avons-nous pu les apprécier? Commentavons-nouspu « savoir quels sont les vrais coupables? Nous sommes donc « dans l'impossibilité de faire usage de cette enquête, qui « n'est d'ailleurs qu'une enquête ministérielle contre les « agents de l'administration, et non une enquête législative « contre l'autorité supérieure... »

Élevant ensuite le débat, l'orateur fait avecjuste raison le procès de l'administration tout entière. Son patriotisme s'émeut des difficultés initiales de la guerre d'Espagne :

« Comment, s'écrie-t-il, dans le temps le plus prospère, « lorsque nos finances donnaient toute espèce de moyens de « nous procurer des subsistances, quand rien à l'intérieur ni (( à l'extérieur ne contrariait la marche du Gouvernement « français qui avait formellement l'intention de faire la « guerre d'Espagne; quand on avait tout le temps de faire

COMPTES DE lA GUERRE D'ESPAGNE 301

« ses préparatifs; quand une administration chèrement ré- « tribuée, des intendants militaires^ des officiers de tous gra- (( des présidaient à nos approvisionnements; comment, dis- « je, dans une telle situation, a-t-on pu s'arranger de ma- « nière à compromettre le Prince généralissime et l'armée « qu'il commandait? M. le ministre des Finances, cherchant « à répondre à ce reproclie, a dit qu'on ne savait pas com- « ment on avait pu manquer de tout au moment oii il s'agis- « sait de faire usage de ce qui avait dû être prévu par l'ad- « ministration. Messieurs, oii en serions-nous si nous avions « à faire une guerre beaucoup plus sérieuse?...

« Nous avons soutenu qu'il n'y avait dans l'administration « ni ordre, ni comptabilité, ni contrôle, et qu'en définitive, c( quand on en vient à mettre à l'essai cette administration « qui coûte si cher, on reconnaît qu'elle n'est utile à rien. « Cette conséquence résulte de ce quevous a dit M. le minis- « tre des Finances...

« Le premier devoir d'un ministère, quand il a fait des « fautes, c'est de les reconnaître. Les Chambres sont là, non « pas toujours pour punir, mais aussi pour reconnaître l'im- « possibilité dans laquelle le ministère pouvait se trouver et « pour lui accorder un bill d'indemnité et de l'indulgence. {3Iu?'mures.)

« Messieurs, vous connaissez le sort des empires. Le temps « mine les empires et les dynasties, mais ce qui cause sur- '< tout leur ruine, ce sont les désordres des finances. Eh bien! <( songez-y; songez à ceux dans lesquels vous avez été en- « traînés par une administration qui, pour ne pas me servir « d'une expression trop dure, a été certainement coupable « d'incurie. Dans cette situation, montrez une grande sévé- « rite morale; qu'elle exerce une influence salutaire; qu'elle « puisse au moins corriger l'incurie et l'imnioralité dont part raît être coupable une administration qui se trouve dans « l'impossibilité de vous rendre ses comptes. Messieurs, vous « êtes à même de juger de l'état des choses... Députés de la « France ferez-vous votre devoir? Répondez: (Mouvement.)

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(( Que l'on nous deniande un bill d'indemnité, nous juge- (( rons ce que nous aurons à faire ; mais gardons-nous d'en- (( sevelir dans l'oubli, par un vote complaisant ou irréfléchi, « la responsabilité des ministres. »

Malgré cette remarquable critique, M. de Villèle obtint gain de cause auprès de la majorité; l'article portant règlement des comptes de la guerre d'Espagne fut adopté. Mais le ministère sort considérablement amoindri de cette discussion et les esprits clairvoyants peuvent déjà reconnaître que ses jours sont comptés.

Dans cette même discussion de la loi des comptes de 1824, Casimir Périer demande que l'on retranche des recettes une somme de 24 millions qui, payée par une émission de bons royaux, était en réalité due par le Gouvernement espagnol; il soutient que l'exercice doit être porté en déficit de cette somme de 24 millions et pose à cette occasion des règles de comptabilité financière qu'il est important de rappeler; il s'élève contre les artifices de chiffres employés pour arriver à un équilibre factice.

a Dans quelles circonstances, dit-il, peut-on établir qu'il « n'y a pas déficit dans un exercice? C'est quand toutes les (( ressources affectées par la loi à cet exercice ont été recou- (( vrées et qu'elles ont suffi à faire face à toutes les dépenses. « Si, comme dans le cas dont il s'agit, une rentrée de 24 mil- « lions n'a pas eu lieu, et qu'on ait fait face aux paiements « qu'elle devait couvrir par une autre rentrée, il n'y a pas « eu défaut de paiement, il est vrai, mais il y a un déficit <t dans les recettes.

« Il faut, une fois pour toutes, se mettre bien d'accord sur « les principes; sans cela, il y a impossibilité de s'entendre. (( Ici la moindre erreur peut entraîner les conséquences les a plus graves, mettre le désordre à la place de l'ordre, et « rendre irrégulière une comptabilité tout entière.

« La régularité des chiffres ne fait ni la bonne situation ({ financière ni la bonne comptabilité; c'est le fond des cho- « ses qu'il nous faut. La balance exacte des recettes et des