L'EMPRUNT DE SEIZE MILLIONS

domaine extraordinaire et sur l'emprunt de seize millions de rentes qui était nécessaire pour équilibrer Je budget.

A propos de cette dernière question, Périer insiste pour que l'on impose au ministre l'obligation de ne traiter l'emprunt qu'avec publicité et concurrence. M. de Yillèle, député de droite, s'étant plaint qu'on ne précisait pas ce que l'on entendait par là, Périer lui répond : « Que le ministre des « Finances, lorsqu'il aura besoin d'user du crédit de seize « millions de rentes que nous allons voter, annonce publi- « quement, quinze jours, un mois d'avance, qu'il estdansl'in- (( lention de disposer de tout ou partie de ces seize millions « en faveur de tel individu ou de telle compagnie qui lui en « offrira le prix le plus élevé ; qu'il fasse connaître en même « temps les époques oii les paiements devront s'effectuer, et « les obligations particulières que les prêteurs auront à rem- « plir. »

M. DE Vh.lèle. — « Pourquoi voulez-vous que ce soit le « ministre qui fasse les conditions ?

M. Casimir Périer. — « Parce que c'est lui qui emprunte; (( alors et seulement alors, les individus, les compagnies « pourront faire des offres qui sortiront du vague que repro- « cbe M. le ministre des Finances à toutes celles qui ont été (( faites jusqu'à ce jour ; car enfin, pour qu'on puisse se pro- « noncer sur les conditions qu'on veut offrir, il faut que (( l'autorité compétente se soit elle-même prononcée sur « celles qu'elle veut imposer. »

L'interruption de M. de Villèle est fort intéressante pour l'histoire financière de notre pays, elle montre quelles notions fausses et incomplètes les hommes les plus remarquables avaient alors sur le maniement du crédit de l'État. Casimir Périer connaissait mieux les règles qui par la suite seront acceptées par tous, et pour ne rien laisser dans l'ombre il ajoute : « On nous a dit également dans le cours de (( cette discussion que ces sortes de traités présentaient des « difficultés de toutes natures; que le choix des contractants, « sous le rapport de la moralité et delà solvabilité, mettait

« le ministre dans une position trop délicate pour qu'on pût « l'assujettir à suivre dans ses transactions des règles fixes « et invariables. A cela je répondrai, comme je l'ai déjà fait, u qu'aucun individu, qu'aucune compagnie n'est solvahle « pour des opérations de cette importance, que les discusc sions de solvabilité ne sont qu'un prétexte pour favoriser « certaine concurrence au préjudice des autres, et qu'elles (( doivent être sévèrement interdites ; sans cela, toute con- « currence serait détruite, car certainement peu de personnes « oseraient 'se présenter, dans la crainte de voir leur fortune (( ou leur réputation compromise par un refus. Le Gouver- (( nement ne peut obtenir d'autre sécurité de la part des « préteurs que celle d'un versement quelconque par antici- « pation sur la quotité de l'emprunt. Au surplus, je ne pré- « tends pas faire ressortir dans un aperçu rapide tous les « moyens qui peuvent assurer les meilleures conditions ; « mais je crois qu'il est facile d'établir des dispositions plus « précises que celles qui ont été présentées par votre com- « mission, pour nous servir de sauve-garde contre toute « surprise de la part des contractants de l'emprunt... »

Le projet de la commission fut adopté par la majorité; il portait: « Le ministre des Finances est autorisé à ouvrir des « emprunts jusqu'à concurrence de 16 millions de rentes « o pour cent consolidés dont le produit sera applicable au « service de 1818.

« Il sera rendu compte, lors de la présentation du budget « de 1819, de l'emploi de ce crédit. »

On voit que nous sommes loin des garanties précises demandées par Casimir Périer et ses amis. Nous retrouverons bientôt cette question.

En ouvrant la session de 1818, le dix décembre 1818, le Roi annonça aux Chambres la complète évacuation du territoire. Ce résultat aurait dû consolider la position du ministère, il n'en fut rien. Les partisan contraire semblent avoir attendu cette nouvelle comme un signal pour redoubler la violence de leurs attaques. Dès le 7 décembre, le comte Corvetto s'c-