‹ Casimir Périer, député de l'opposition, 1817-1830Chapitre 90 sur 158 · ROLE DU CINQ POUR CENT · texte numérisé non relu

ROLE DU CINQ POUR CENT

« Mais on n'y serait jamais arrivé, messieurs, si l'on « avait été dans l'impuissance de toucher à l'amortissement, (c dont on s'est servi pour bouleverser le mécanisme admi- « rable do notre crédit.

« Je gémis, messieurs, sur les maux causés à notre pays , c( mais le passé doit éveiller notre sollicitude pour l'amortis- « sèment dans l'avenir. Cherchons donc à le sauver en le <( mettant à l'abri, sous la protection de la loi; protégeons « aussi la création du 5 pour cent, cette conception fondée « sur l'expérience, les faits et les besoins de notre pays. Ce (( fonds public sera longtemps l'appui de notre crédit dans « les temps prospères, notre arche de salut dans les jours « difficiles ; conservons-lui en partie son amortissement, et (( ne souffrons pas qu'on le sacrifie à ces 3 pour cent, avor- (f ton malheureux, né de l'union immorale de l'agiotage et (( de la déception. » {Appi^obation aux extrémités.)

Le ministre répondit brièvement à la puissante argumentation de Casimir Périer. Mais malgré les efforts des deux oppositions la majorité prononça la clôture et repoussa la prise en considération.

Dans la séance du 19 mai, à propos de l'article premier de la loi fixant les dépenses de l'exercice 1827, Casimir Périer revient sur la question. M, de Villèle avait émis l'avis que la crise subie par nos fonds publics était la conséquence de la baisse survenue sur la place de Londres. Périer combat cette opinion.

« Non, messieurs, dit-il, il n'est pas vrai que les fonds pu. « blics des différents pays soient solidaires les uns des autres (( au point où on l'a dit. Je ne nie pas qu'il n'existe quelques « relations entre les fonds publics de notre pays et ceux de (( l'Angleterre. Mais dire que les crédits des deux pays soient i( tellement identifiés qu'ils doivent subir les mêmes phases, « c'est dire une chose que dément l'expérience de chaque «jour et que personne ne peut vouloir admettre.

« Avant de suivre mon raisonnement, je veux empêcher « que M. le ministre des Finances ne puisse se mettre à l'abri

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« derrière des intérêts personnels, ainsi qu'il a essayé de le (( faire dans une occasion encore récente. Je m'expliquerai « avec franchise et sans aucune récrimination pour le passé, « sur la loi de l'indemnité. Les lois faites, nous les respec- (( tons : elles doivent être exécutées; mais il fallait les faire « dans les conditions présentées, et ne pas induire en erreur « ceux à qui on demandait de les voter : j'y reviendrai tout « à l'heure.

« J'ai dit que la véritable cause de la dépréciation était « dans le système de la conversion, dans la destruction de « l'effet de l'amortissement, et dans les sommes énormes qui « ont été jetées sur la place. Si, à une certaine époque, nous « nous sommes opposés à l'émission du fonds de l'indemnité, « c'est que nous avons pensé que cette opération n'atteindrait « pas le but qu'on s'en promettait. M. le ministre des Finan- « ces, en vous présentant la loi, vous disait qu'il avait la cer- « titude que son exécution ne forcerait à toucher ni à l'im- « pot, ni à l'amortissement, ni aux dotations des divers ser- « vices publics, et surtout qu'elle ne porterait aucune at- « teinte au crédit du pays.

« Qu'est-il arrivé de tout cela? Par la conversion vous « avez ajouté un capital énorme à votre dette; par la loi d'in- « demnité vous avez créé une dette nouvelle d'un milliard a de capital ; vous avez enlevé à l'amortissement la totalité « de son action progressive et géométrique. Vous aviez an- « nonce cependant que l'amortissement était sacré et que « vous n'y toucheriez en aucune façon ; cependant vous avez « privé la partie principale de notre dette de toute espèce « d'amortissement. Vous avez cru par cette mesure soutenir « votre système chancelant; vous n'avez fait que précipiter « la chute du crédit que vous aviez ébranlé par vos funestes « opérations.

« Voilà les causes véritables de la dépréciation de nos « fonds. Ces causes-là ont agi d'une manière bien plus fâ- « cheuse sur la place, que les causes vagues et incertaines « que vous avez alléguées. Nous serions bien malheureux si,

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