AFFAIRES ÉTRANGÈRES, GRECE, ESPAGNE

<( fliienco telle qu'en présence d'événements si désastreux les (( ministres du Roi de France n'osent prononcer à cettetribune (( le nom de la Grèce et qu'ils l'appellent une localité! Sans (( doute nous respectons la politique du Gouvernement du <( Roi comme nous devons le faire; mais nous devons sup- (( poser aussi que les sentiments de l'humanité seront res- '( pectés parla politique. Pas un mot de regret sur la situa- (( tion de ces malheureux chrétiens, que nous avons jadis <( soutenus de toute la puissance de nos armes. Eh quoi ! <( votre politique, qui vous défend de prêter le secours de vos c( armes aux infortunés Grecs, vous défend-elle aussi de les «plaindre! Quelle que soit la politique du Gouvernement, « on ne peut, je le répète, concevoir le silence gardé par le « ministre; il a parlé de la nécessité de soutenir l'honneur « et la dignité de la France, je réponds qu'il n'y a ni hon- « neur, ni dignité, à ne pas donner une larme aux malheurs (( qui accablent un peuple que nous devrions défendre haute- « ment ; qu'il n'y a ni honneur, ni dignité à craindre de « nommer de son nom une contrée que, malgré les vœux de <( la France et de l'Europe, nous abandonnons à la férocité (( musulmane. (Bravos à gauche.)

« Si l'on ne fait rien pour la Grèce, on dépense des (( sommes énormes pour l'Espagne. Je dois remarquer ici « que l'administration de la Guerre fait journellement pour « ce pays des dépenses sans votre concours. On se borne « toutefois à vous dire que les circonstances en Espagne « sont telles qu'il faut tout attendre du temps. Messieurs, « c'est en 1823 que la guerre d'Espagne a été faite : nous « sommes en 1826 ; 400 millions ont été dépensés par la « France, et on vient nous dire qu'il faut tout attendre du « temps ! Jusqu'à quelle époque faudra-t-il sacrifier ainsi « l'argent des contribuables? Combien de temps nos enfants « resteront-ils encore exilés de la France pour des intérêts « sur lesquels on n'ose pas môme s'expliquer ? Lorsqu'il « s'agit de l'administration intérieure, de nos trésors, de « nos armées, d'un système politique dans lequel on engage

322 CASIMIR i»Ei\ii:n

(( l'avenir do la Fiance, on ne daigne pas nous donner un (( mot d'explication, on outrage ainsi les prorogatives de la « Chambre! Il faut avouer que ce silence est bien extraor- (( dinaire.

« En 1825, pendant que les Ciiambres étaient assemblées, « on a dépensé 12 millions pour l'Espagne, qu'on n'est pas « venu vous demander. Ce n'est que lors du règlement des (( comptes provisoires de 1825 qu'on vous a demandé le cré- « dit supplémentaire de cette somme. Nous sommes aujour- (( d'huidans la même situation: les dépenses continuent et pas (( un mot à cet égard. Nos troupes sont toujours en Espagne : « pourquoi dans le budget de 1827 garde-t-on le silence sur « l'allocation des fonds qui leur sont nécessaires? On ne dira « pas que la dépense va cesser, car il est aisé de prévoir « qu'elle ne discontinuera pas, surtout d'après ce que vient « de dire M. le ministre des Affaires étrangères. M. leminis- « tre des Finances passe ainsi sous silence cette somme dans c( ses prévisions de 1827. D'un côté figurent aux recettes les « 58 millions qui sont dus par l'Espagne et de l'autre les « 12 millions qui viendront accroître la dépense et dont on « n'a pas osé parler. C'est ainsi qu'on vous présente des re- (< cettes factices et qu'on dissimule des dépenses. Il y a ici u violation manifeste de la loi de 1817.

« Au lieu de cette fausse direction financière, ne valait-il (( pas mieux venir exposer avec franchise des dépenses que « vous êtes dans le cas de faire? Mais il y a ici une question « bien plus grave. Dans des interpellations qui ont été « faites au sujet des affaires étrangères, on a demandé pour- « quoi on ne s'expliquait pas, M. le président du conseil (( est monté à cette tribune, et vous a dit que les dépenses (f de l'occupation d'Espagne sont des subsides, et en même « temps il a reconnu que» quoiqu'on doive vous les rem- (( bourser, vous aviez le droit de vous opposer à ces dépenses, « si vous ne les approuviez pas. Je demande aux ministres « ici présents pourquoi ils ne nous ont pas mis dans le cas « de voter sur ces dépenses ! 11 y a un traité, dites-vous ; oiî

LA l'OLITIOUE DU MINISTÈRE ;)23

« est ce traité? Êtes-vous venu à cette tribune nous le com- « muniquer officiellement? Il fallait venir nous dire : Voilà « les conditions du traité. Nous venons vous demander votre « assentiment ou votre refus. Mais on n'a pas jugé à propos (( de nous consulter; nous n'avons pu émettre notre opinion (( sur la nécessité d'accorder une semblable dépense. On ne <( dira pas sans doute que ce sonl'les considérations que vient « de présenter M. le ministre des Ati'aires étrangères, qui « doivent nous déterminer à continuer la dépense de ces « 12 millions.

« Vos soldats sont éloignés de la France; cet état c^e choses « nécessite un surcroît de charges pour l'État, et on ne daigne « pas vous présenter les conditions d'un traité si onéreux pour « la France; on ne nous annonce pas quand vous serez rem- « bourses. Messieurs, c'est lorsque, malgré l'augmentation . (( considérable du budget des affaires étrangères, le ministre (( se plaint de l'insuffisance des allocations; lorsque vos com- (( missions et les députés regrettent que nous n'ayons pas « de quoi doter tous les services, que l'on continue à dépen- « ser l'argent de la France dans l'intérêt d'une puissance (( étrangère, sans nous faire connaître les conditions du traité. « Je demande formellement que les ministres veuillent bien « s'expliquer ici, et nous dire d'oii vient la cause de tant de « violations et contre les lois et contre la Charte.

« Vous remarquerez, messieurs, qu'il y a ici désordre linan- « cier, en ce que les dépenses et les recettes ne sont pas por- « tées au budget comme elles devraient l'être en vertu de la « loi du 25 avril, et qu'il y a en outre mépris de la Charte, « puisqu'on n'est pas venu nous communiquer le traité.

« Comment pouvez-vous expliquer de telles violations ? « Comment pouvez-vous les justifier? Pourquoi violer ainsi (( les formes, quand vous êtes sûrs de l'approbation de vos « amis pour le fond des choses, peu inquiet sur la certitude <( d'obtenir la majorité ? Vous avez reçu assez de preuves du « désir que l'on a d'excuser votre conduite pour vous con- « server au ministère.

324 CASIMIK Pt:RIER

« Ainsi, il est bien évident que si vous outrepassez à ce « point vos pouvoirs, si vous dédaignez nos prérogatives, il a y a de votre part une intention formelle de nous braver, « de vous jouer de notre puissance législative et d'arriver à (( la déconsidération des Chambres, afin de prouver que l'on (( peut gouverner sans elles. [Murmures aux centres; vive approbation dans les autres parties de la salle.)

(( Peu de mots suffiront, messieurs, pour vous démontrer f( combien la conduite du ministère à notre égard est coupa- <i ble ; car quelle force avons-nous? Une force morale, et (( voilà tout. Si on nous déconsidère dans nos attributions, H en les foulant aux pieds, que nous reste-t-il pour nous faire H respecter? Rien; carnous n'avons aucune force matérielle '( contre le ministère. Les tentatives contre la prérogative a royale seraient sans effet, en supposant qu'il vînt à quelce qu'un la coupable pensée d'y porter atteinte. La force « matérielle et la dissolution sont là pour venger l'autorité « royale : quant à nous, encore une fois, nos droits sont « bien définis, mais où sont les moyens de les faire respecter « si l'on nous enlève à force ouverte la considération morale (( qui fait notre seule puissance? Cette situation, pour un « ministère pénétré de ses devoirs et jaloux de justifier la u confiance du monarque, devait être un motif de ; porter « pour le fond, etdans les moindres formes, un respect relif( gieux aux prérogatives des Chambres consacrées par la « Charte.

« D'après ce que je vous ai exposé sur les dépenses qui se a font continuellement en Espagne, sans qu'on daigne nous (( demander notre autorisation législative, je vous laisse à (( juger si tous nos droits ne sont pas méconnus et violés (( sans nécessité.

« Quel remède, messieurs, à un semblable état de choses ?

(( C'est de nous opposer de toute notre force aux empiéte- « ments du pouvoir ministériel. Rien ne doit nous empêcher « de venir à cette tribune remplir notre devoir avec force « en même temps qu'avec modération.

Pliisieiirst înembrcs. — « Belle modération !

Casimir Pkrier, cwec énergie. — « Oui, messieurs, c'est de « la modération en présence d'une telle administration. Je « le demande : par qui est jugé aujourd'hui le ministère ? (( Par ceux qui l'ont porté au pouvoir. Et qui l'accuse ? Vous « le savez, messieurs, c'est la Chambre de 1815 qui accuse « avec le plus de véhémence MM. de Villèle et Corbière.

« Je sais bien que nous avons peu d'espoir de réussir^ té- « moin le peu de succès de toutes les propositions que l'on a « faites à cette tribune, hors un seul amendement. N'importe « le résultat de celle que je vais faire; le ministère ne répon- « dît-il pas, et, s'il répond, nous empêchât-on de répliquer en « nous opposant la clôture? je n'en fais pas moins la propose sition formelle que l'on nous communique officiellement « le traité fait avec l'Espagne, avant de voter le budget du « ministère des Affaires étrangères. »

Une vive agitation succéda à ce discours, dans lequel Casimir Périer avait si bien défendu les droits de la Chambre tout en se montrant respectueux des prérogatives gouvernementales. M. de Villèle répondit lui-même au député de Paris, mais ce n'est qu'à la séance suivante que celui-ci put obtenir la parole pour répliquer au président du conseil.

Dans sa réponse, M. de Villèle avait laissé de côté les arguments qui le serraient de trop près et déplacé la question ; avec sa logique habituelle, Périer le ramène sur le terrain véritable du débat.

« Il me sera facile de prouver, dit-il, que M. le ministre « des Finances n'a nullement répondu aux objections que (( j'ai présentées hier sur la violation de la Charte et des lois « de finances.

« Hier, M. le ministre, en montatit à cette tribune, a comte mencé par dire, avec une ironie que je reconnais être dans « son droit, qu'il s'efforcerait d'imiter ma modération, com- « me une chose qui ne serait pas difficile à faire. Messieurs, « lorsque j'ai l'honneur de m'expliquer devant vous, je le « fais quelquefois avec chaleur et môme avec véhémence;

:î3fi CASIMIR PERIER

« mes paroles peuvent être quelquefois sévères, et même (( amèrespour messieurs les ministres; mais outre qu'ils ne « doivent s'en prendre qu'à leurs actes, jamais les accusa- « tions morales que je puis porter devant vous contre leur « administration ne s'écartent du langage parlementaire « qu'il est permis de faire entendre dans cette Chambre lors- « qu'on vient remplir un devoir de fidèle et loyal député. Au « surplus, je passe volontiers condamnation sur ma modéra- (( tion, si M. le ministre des Finances veut nous faire à son « tour quelque concession sur ses prévisions et ses hautes (( conceptions financières... {/tires à ffaiic/ie.)

« J'ai dit que, dans les dépenses occasionnées par l'occu- « pation de l'Espagne, la Charte et les lois financières « avaient été violées parce qu'on n'avait pas soumis le traité « à la sanction législative, ainsi qu'on y était indispensable- « ment obligé. M. le ministre s'est contenté de répondre: « Comment l'orateur peut-il prétendre qu'il ne connaît pas le « traité? Il a été inséré au Moîiiteiir .

<( J'avoue, messieurs, que je ne connais pas encore cette « manière de communiquer avec les Chambres, au moyen « des gazettes, fussent-elles officielles. Par l'insertion au « Moniteur, je connais le traité comme citoyen, mais non « en qualité de député; et certes c'est à ce dernier titre uni- « quement que je puis le discuter. Le Moniteur, dans sa parce tie officielle, instruit à la vérité tous les citoyens. Il est, « avec le Bulletin des lois, le répertoire des actes du Gou- « vernement, mais, je le répète, je ne puis discuter, selon « mon droit de député, les actes de nature à être soumis à « notre investigation qu'autant qu'ils nous sont apportés à cette « tribune par les ministres et qu'ils sont présentés, suivant « les formes réglementaires, à notre sanction législative.

« Or, qu'établissez-vous par le traité en question ? Rien rt antre qu'un subside. Et qu'est-ce qu'un subside ? C'est « évidemment un impôt, c'est-à-dire un projet de loi, et « celui qui, par sa nature, doit plus que tout autre être sou- '( mis à notre délibération.

REPOiNSE A M. DE VILLELE 327

f( Mais cette délibération ne devient possible que par le (( fait de la présentation accompagnée et suivie des forma- « lités ordinaires ; et cela est si vrai que si, dans l'état actuel (( des choses, je fusse venu demander la parole à M. le pré- (( sident pour étendre la discussion aux termes, aux charges « qu'entraîne le traité, il n'aurait pas manqué de me dire : « est-ce officieusement ou officiellement, puisque la présen- « tation n'a pas eu lieu, et que sans elle nous ne sommes (( pas mis en mesure de délibérer ? Tels sont les vrais prin- (( cipes reconnus par chacun, et qui, dans la question pré- « sente, ont été spécialement et formellement établis par « M. le ministre lui-même.

« Je n'ai pas besoin ici, messieurs, de recourir aux discours (( de M. de Villèle, dans la session de 1817, ou dans celle de « 1819; je n'ai pas besoin, comme l'a fait mon honorable (( ami, M. Benjamin Constant, d'invoquer la logique qui le « distinguait autrefois. Sans remonter si haut, je le prierai « de nous expliquer des paroles qu'il a prononcées, non pas « il y a une année, mais tout au plus un mois. Les voici « prises textuellement dans son discours à l'occasion du der- (( nier traité de navigation avec l'Angleterre :

« Un traité onéreux, un traité qui impose des subsides ne « peut être exécuté sans le concours des Chambres. Il faut « nécessairement qu'un tel traité soit soumis à leur délibé- « ration, et, dans les circonstances graves oij il aurait été « rendu, les ministres qui l'auraient signé ne pourraient se (( dispenser de comparaître à cette tribune. »

« Qu'ai-je demandé, messieurs, si ce n'est ce que M. le a ministre, ainsi que vous venez de le voir, a si formellement « déclaré indispensable ; et maintenant le devoir des minis- (( 1res se trouverait accompli par une simple insertion au « Moniteur ?

(( Et quelle circonstance du traité a pu autoriser M. le \)tc- (( sident du conseil à ne pas comparaître à cette tribune? Ce « traité, messieurs, établit un véritable subside en hommes « et en argent, puisque nous maintenons en Espagne 22.0U0

328 CASIMIR PKRIHIl

<( soldais qui sont payrs par nous, sauf un supplément do <( neuf cent mille francs par mois, stipulé à la charge do « l'Espagne, c'est-à-dire reconnu par le Gouvernement de ce (( pays comme une dette dont nous faisons l'avance, et qui « n'est pas remboursée.

« Et cependant, messieurs, ce traité onéreux ne nous a <( point été présenté législativement. A la vérité, il est pro- « hable qu'il n'eût point été sanctionné, tant il porte le carac- (( tère de l'imprévoyance. Aucune époque n'y est fixée d'une « manière absolue pour la rentrée de nos troupes, et nous « ignorons de même quand aura lieu le remboursement de « nos avances déjà énormes et sans cesse croissantes.

« Je n'entends véritablement plus rien, messieurs, en fait « de gouvernement constitutionnel ; car, remarquez bien (( qu'il ne s'agit pas ici de contradiction entre des paroles « dites à la Chambre des pairs et celles qui ont été prononcées « à cette tribune, entre les discours d'une année et ceux « d'une autre année, mais de contradictions flagrantes entre « les paroles et la conduite du ministère dans la même ses- « sion, en présence de cette Chambre. J'espère toutefois que « M. le président du conseil parviendra à nous les expliquer <( avec autant de bonheur qu'il l'a fait dans la question de « l'amortissement... »

Casimir Périer revient ensuite sur les reproches qu'il a adressés au ministre dans la précédente séance, à propos de la non-observation des règles tracées par les lois de finances.

(( Yous le voyez donc, messieurs, dit-il en terminant, j'ai {( eu toute raison de dire que notre législation financière (( avait été ouvertement violée.

« Vous apprécierez désormais, messieurs, les objections (( de M. le ministre des Finances. On ne conçoit d'ailleurs (( plus rien à la manière dont il prend part à la discussion; (( et c'est surtout depuis la discussion générale du budget, (( dans laquelle il a été attaqué par ses anciens amis poli- « tiques,... que l'on remarque plus que jamais le changement (( qui s'est opéré en lui : 31. de Villèle parle encore, mais il

REPONSE A -M. DE VILLELE 329

<( ne répond plus; car, vous le savez, messieurs, parler n'est f( pas répondre. (Ri/'es.)

(( Cependant nous pouvons être dans l'erreur et nous ne (( demandons pas mieux (jue d'être éclairés. Mais ce qu'il (( nous est impossible de comprendre, c'est que l'on ne réfute (( jamais nos objections, nos doctrines si évidemment con- « formes aux lois qui nous régissent, et que, pourtant, nous « ne nous en trouvions pas moins écrasés par les votes. Je « prie ceux de nos lionorabtes collègues qui ont dans le c( ministère une si entière confiance, je les conjure, dis-je, « de vouloir bien monter à cette tribune pour détruire nos « arguments et motiver ainsi une si ardente conviction de (( leur part : nous nous rendrons toujours à la force du rai- « sonnement. Mais, jusque-là, il restera incomprébensible (( pour la nation et pour nous comment tant de votes peuvent (( se réunir en faveur d'actes ministériels que nous avons « combattus au nom des lois, sans qu'on prenne la peine de (< les défendre autrement que par une muette approbation.

« Je persiste dans la demande de la communication offi- « cielle du traité. »

La Chambre se considéra comme suffisamment éclairée et le budget du ministère des Affaires étrangères fut voté. Mais déjà, ainsi que l'avait fait remarquer Périer, de graves défections s'étaient produites dans la majorité acquise au cabinet.

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