L'ENSEIGNEMENT ET EES JESUITES

« ce genre ne doivent exister que conformément à la loi de « 1802, qui est l'acte constitutif de l'établissement du clergé (( en France à dater de cette époque. Si les maisons dont il (( s'agit n'ont pas été établies aux termes de cette loi, leur (( existence est illégale, indépendamment des arrêts de 1763 « qui avaient banni une Société fameuse. »

Le décret de 1808, en constituant l'Université, avait placé les petits séminaires sous l'autorité du Grand-Maître ; une ordonnance de 1814 modifia cet état de choses et remit cette direction aux évêques diocésains.

« On est convenu que sept petits séminaires se trouvaient (( sous la direction d'une Société qui n'est pas autorisée par « la loi. Mais, messieurs, comment des établissements ecclé- « siastiques peuvent-ils exister sans être autorisés par la loi (( civile, et comment se fait-il que cette Société soit entièrc- (( ment en dehors de l'autorisation civile et subsiste sur la « simple autorisation des évêques? On nous dit qu'il n'y a f( que sept petits séminaires confiés à cette Société. Il n'y « en a que sept I Mais c'est parce que les soixante-treize au- (( très évêques n'ont pas voulu qu'il y en eût davantage. Il K aurait pu y avoir autant d'établissements du même genre « qu'il y a d'évêques, s'il avait plu aux évêques d'en créer. « Et si cela n'est pas aujourd'hui, cela peut être demain. « Qu'en résulterait-il, messieurs? Que toute l'éducation de la « jeunesse serait soustraite à l'autorité civile et confiée à des (( corporations qui sont défendues par des lois, et cela par le « fait de la puissance ecclésiastique; non pas d'une puissance « ecclésiastique telle que celle du prélat qui est à la tête « de l'instruction publique, mais d'une puissance ecclésias- « tique qui protège des établissements contraires aux lois.. .

« Si l'instruction doit exister telle que nous la

« voyons, il faudrait au moins que ce fût conformément aux « lois. L'autorité civile est coupable de laisser subsister de « pareils abus. C'est à elle de s'expliquer, elle doit nous dire « comment il se fait que l'instruction publique lui soit enle- (( vée par des congrégations que prohibent les lois. .. »

338 CASIMIR PÉHIER

Le ministre répondit que les missions, lu Congrégation et les collèges de la Compagnie de Jésus ne présentaient pas les dangers qu'il plaisait à l'opposition d'y voir, que les alarmes manifestées étaient exagérées.

Casimir Perler monta une seconde fois à la tribune pour réfuter les paroles de 1 evêque d'Hermopolis.

Il commence par rendre de nouveau hommage à son adversaire :

« Si j'ai eu, dit-il, le malheur de mettre M. l'évêque d'Her- (( mopolis dans Tembarras par la manière ingénieuse dont « j'ai parlé de ses qualités personnelles, dussé-je me rendre « coupable du même délit, je n'en continuerai pas moins à (( rendre l'hommage le plus éclatant à son caractère, à sa « loyauté et à ses talents.. .... » (Mouvement fjé né val d'adhésion.)

Puis, s'emparant des déclarations du ministre, Périer ajoute :

a II existe donc deux sociétés : l'unepurement religieuse, et « l'autre politique, qu'un honorable magistrat, à cette tri- « bune, a désignée sous le nom de société en robes courtes. « Ces deux sociétés ont entre elles des relations qu'il est im- « possible de nier. Il faut bien que la société politique ait « quelques rapports avec la société religieuse, puisque c'est a M. le ministre des Affaires ecclésiastiques qui nous en a « parlé. C'est donc à cause de cette corrélation, qui ne sau- « rait être révoquée en doute, qu'une inquiétude extrême s'est « emparée de chacun...

« Messieurs, remarquez que ce nesontpas de simples allé- « gâtions de notre part. 11 existe des arrêts; leurs considé- « rants ont présenté ces sociétéscomme dangereuses. Certes, « vous ne regarderez pas les paroles de la magistrature de « France comme des allégations vagues. [Mouvements en sens <( dn-ers.) M. le ministre des Affaires ecclésiastiques a beau (( affirmer que rien n'est à sa connaissance, les citoyens n'en (( ont pas moins de justes motifs d'inquiétude, et nous som- « mes fondés à venir signaler ces dangers au Gouvernement " s'il ne les connaît pas. Nous savons donc d'une manière

REPOiNSK A M. L'KVÈOl K D'IIKHMOPOIJS :i39

« positive et officielle que ces sociétés existent. On nous a << dit qu'une de ces sociétés avait été formée dans un but « louable pour combattre d'autres sociétés politiques. Sans « doute si des sociétés politiques s'étaient formées contrai- <( renient aux lois, dans un but qui pouvait inquiéter, il était « bon que d'antres sociétés se formassent pour paralyser « leurs efforts coupables; mais cela suppose l'absence de « Gouvernement. Le Gouvernement ne doit-il pas veiller à <( ce qu'il ne se forme aucune société secrète qui puisse « porter atteinte à l'ordre public?

« Mais si des sociétés politiques font ce que devrait faire le (( Gouvernement, il n'y a plus réellement de Gouvernement. (( MM. les ministres du Roi le savent. Ils savent aussi que (( ces sociétés secrètes sont dirigées contre le ministère ; '( voilà le véritable secret de sa fausse position, il cède à l'in- « fluence de cette association, mais il ne veut pas céder « le ministère à la Congrégation...

<( Quand, pour justifier des sociétés secrètes qui donnent de <( l'inquiétude aux bons citoyens et à la magistrature chargée « de veiller à l'exécution des lois, un ministre vient dire « qu'elles existent en opposition à d'autres sociétés, n'ai-je I' pas raison de remarquer qu'il y a ici absence de Gouver- (( nement ? Car si le Gouvernement faisait son devoir, elles (( n'existeraient pas, et surtout elles n'auraient sur lui aucune (( influence. Messieurs, ce n'est pas moi qui l'ai dit; ce n'est (( pas de ces bancs {Vorateur montre le côté gauche) que (' sont parties les premières paroles sur la position embar- « rassante du ministère ; ce n'est pas nous qui avons dit que « le ministère obéissait à un pouvoir occulte; qu'il voulait « mieux faire; mais qu'il était forcé d'obéir à cette puis- « sauce invisible.

(( Un tel état de choses est bien propre à donner de l'in- (( (juiétude aux bons citoyens. Dans cette alternative, qui « rend inutile tout moyen de gouvernement, voici ce que doit f( faire le ministère. Ou il est sous l'influence de la Congré- « galion^ et alors il faut qu'il lui cède le pouvoir ; ou il ne

(( subit pas ses lois, et alors il faut qu'il fasse cesser une in- (( lluence qui est une injure pour son administralion... »

Casimir Périer examine ensuite la situation particulière faite à l'instruction publique.

<( On a reconnu, dit-il, que, sous le dernier Gouvernement, (( l'instruction publique existait en vertu d'une loi de 1806. « On a ajouté que des changements considérables avaient été « faits par des décrets et des ordonnances, à la loi organique (( de l'Université. M. l'évêque d'Hermopolis ne s'est donc pas « aperçu de la transition de l'Empire à la Restauration, de la « différence qui existe entre un gouvernement absolu et un « gouvernement représentatif, entre un gouvernement oii la (( volonté d'un seul gouverne et un gouvernement où les « trois pouvoirs concourent à la confection des lois. Eh bien ! (( il est possible que, sous l'Empire, la loi de 1806 ait été mort difiée par des décrets qui avaient alors force de loi ; mais « depuis 1814 la loi ne pouvait pas être abrogée par des or- << donnances. Et d'ailleurs l'instruction publique, cette partie (( si importante du gouvernement de la société, ne doit-elle (( pas, sous le régime représentatif, être organisée par une loi? (( Doit-elle être ainsi abandonnée à la volonté des individus? « On a cherché à vous rassurer sous ce rapport en vous di- « saut que vous aviez pour garantie la situation des prélats <( respectables qui ont prêté des serments. Messieurs, les ins- « titutions des empires ne se fondent ni sur le caractère, ni « sur la probité, ni sur la moralité des hommes, mais sur les (( lois et par les lois. Sans cela, elles restent sans cesse ex- <( posées à la mobilité de la volonté humaine. Cela est d'au- (( tant plus important que, dans la situation présente, le cler- « gé est accusé mal à propos peut-être de vouloir s'emparer « de tout dans l'État. Je n'examine pas cette grande question : (< s'il convient ou non de laisser l'instruction publique exclu- « sivement sous la direction du clergé; mais je dirai que, si « l'on veut qu'elle le soit, il faut qu'une loi vienne consacrer (( cet ordre de choses. Nous n'avons maintenant aucune ga- (( rantie légale ; l'instruction publique est placée, on en con-

EXISTENCE ILLEGALE DES JESUITES 3il

<( vient, sous la direction des évêques. Messieurs, quand nous « parlons d'envahissement du clergé, ne sommes-nous pas (( fondés à le faire ? N'est-ce pas à cette tribune que vous avez « entendu avant-iiier exprimer le vœu que l'état civil passât « entre les mains du clergé.

Voix nombreuses. — « Non ! non!

M. Casimir Périer. — « Comment, M. d'Hermopolis n'est « pas venu émettre ici ce vœu ?

Les ?némes voix. — « Non, non !

(J/. le îninisfre des Affaires ecclésiastiques fait un signe négatif.)

M. Casimir Périer. — « Je sais, messieurs, qu'il a ensuite « voulu expliquer le vœu qu'il avait émis à la tribune ; mais « il n'en est pas moins vrai qu'il avait témoigné le désir de « changer la législation à cet égard. » {Agitation.)

Le ministre avait mis en avant dans son discours le nom du Roi. Casimir Périer, respectueux jusqu'au scrupule des formes constitutionnelles, répond:

<( M. d'Hermopolis vous a présenté un argument auquel je « ne puis répondre, parce qu'il est contraire à nos usages « parlementaires. 11 a invoqué le nom sacré du Roi. Mes- « sieurs, toutes les fois qu'on nous opposera le nom du Roi, (( nous n'aurons qu'à nous taire, car il n'est pas dans nos « usages que nous discutions ainsi.

« On a parlé de l'existence des Jésuites, de cette société « fameuse qui avait été proscrite par des édits, eton vous a « présenté ces édits comme étant presque tombés en désuète tude. On a même cité une loi de la Constituante qui s'ap- « pliquait à des vœux de congrégations existantes. Mes- « sieurs, cette loi ne pouvant s'appliquer à une congrégation « existante qui avait été proscrite, elle existe donc contrai- « rementaux lois, tant que les édits qui l'ont proscrite n'ont « pas été rapportés législativement. On nous a rappelé que, « sous l'Empire, Bonaparte avait consenti à ce qu'un des « établissements des Jésuites continuât d'exister, parce qu'on « lui avait fait observer qu'il ne présentait pas de grands

3i2 CASIMII\ pi-:rier

« dangers. Messieurs, je ne savais pas que la mémoire de « Bonaparte dût avoir tant d'influence sur les conseils des « ministres, au point de nous citer cette tolérance de Bona- « parte comme devant avoir force de loi sous un gouver- (( nement représentatif. {Murmures.) H y a plus, on estdes- « cendu aune autorité bien inférieure ; on vous a dit que le (( cardinal Fesch avait autorisé l'existence de cette maison a de Lyon. Cela est possible ; mais, encore une fois, nous « sommes rentrés sous l'ordre légal ; nous sommes sous (( l'empire des institutions qui ont fondé le gouvernement « représentatif; et alors nous ne devons pas être placés sous « le régime des individus, quelque honorable que puisse être <( leur caractère. M. Tévèque d'Hermopolis vous a dit que, (( sous son ministère, on pouvait ètrerassuré ; que les choses (( qu'on craignait n'arriveraient pas. Je me plais à le croire, (( mais les ministres passent et les lois restent. C'est pour- « quoi nous demandons au nom de la société des lois qui « organisent l'instruction publique. Si, contre mon opinion, « vous voulez la confier à l'autorité ecclésiastique, vous dece vez le faire par une loi, et ne pas continuer à vivre dans « un état de choses qui doit justement inquiéter les citoyens « amis du bon ordre et de la tranquillité publique, parce que « là oijil n'y a pas de loi, il n'y a qu'éléments de trouble et « d'agitation. C'est là, messieurs, la cause de ces craintes « qui sèment tant de divisions dans l'Etat, la cause d'un mal « grave qui existe dans notre pays, et qui doit exister partout rt où le Gouvernement ne fait point respecter les lois éta- « blics. »

Cette brillante improvisation fut suivie d'une vive agitation dans toutes les parties de l'assemblée, et Casimir Périer regagna son banc au milieu des félicitations de ses collègues de la gauche. Le budget de l'Université, qui avait servi de prétexte à toute cette discussion, fut ensuite adopté. Il ne pouvait du reste y avoir pour le moment aucune sanction légale aux questions soulevées par Périer.

La discussion générale du budget du ministère de llnté-