APPLICATION DE LA CENSURE FACULTATIVE

rieur fournit à l'opposition une occasion de demander au ministre comment il comptait appliquer la loi sur la censure facultative dans l'intervalle des sessions. La réponse que M. de Corbière fit aux discours de MM. Royer-Collard et Benjamin Constant ne dissipa pas les craintes de la gauche, et Casimir Périer prit à son tour la parole sur le même sujet".

(( Hier, en montant à la tribune pour répondre au discours « de M. Royer-CoJlard, dit-il en débutant, M. le ministre de « l'Intérieur a commencé par qualifier ce discours du nom « de consultation. C'est, a-t-il dit, avec une modeste ironie « qui va si bien aux ministres, c'est une sorte de conseil « qu'on veut nous donner. M. le ministre, venant ensuite à « l'examen de ces avis, a essayé de démontrer que l'opinion « de M. Royer-Collard se trouvait en contradiction avec la « législation existante, et que, parconséquent, ses conseils ne « pouvaient nullement être applicables à la conduite du mice nistère. Il est vrai que, remontant ensuite à la tribune « pour répondre à mon honorable collègue M. Benjamin (( Constant, M. le comte Corbière a raisonné précisément « comme l'avait fait M. Royer-Collard, et dans le sens que (c l'article 4 n'était pas applicable à la licence, mais seule- « ment à la suspension de la liberté de la presse; car il est « convenu que la liberté de la presse ne pouvait être sus- « pendue que dans des cas graves, tels que ceux auxquels « s'appliquent l'article 14 de la Charte... »

L'orateur examine ensuite quelle a été la conduite du ministère vis-à-vis de la presse :

« Le ministère voulait. . . avoir tous les avantages de la « légalité et ceux de lavénalité; il voulait laisser l'apparence « de la liberté, et en même temps s'emparer de tous les « journaux qui pouvaient lui être opposés.

« Mais les tentatives du ministère à cet égard n'ont pu «réussir à son gré; quatre ou cinq journaux ont conservé « leur indépendance; nous devons de la reconnaissance aux « hommes courageux qui ont opposé une salutaire résis-

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«tance aux usurpations ministérielles, {Rumeur au centre. « Vive approbation dans plusieurs parties de la salle.) « Cependant on ne s'est pas tenu pour battu, et le minis- (( tère n'a cessé de faire des efforts pour détruire la liberté, (( tout en ayant l'air de demeurer d'accord avec ses princi- « pes et ses opinions précédentes sur la liberté de la presse. (( Les ministres, enfin, ne pouvant parvenir à s'approprier en- « tièrement les journaux, ont recouru à la censure: mais elle rt n'a pas duré longtemps ; nous devons au rrgne de Char- « les X la destruction de cette censure : c'est lui qui a fait « jouir la France de cette précieuse liberté, consacrée par « la Charte que nous devons à son auguste frère. {Approbation.)

(( Le ministère, obligé d'obéir à une aussi puissante in- « fluence, se trouvait toujours dans une situation fausse rela- (( tivement à l'opinion publique; son but constant était de « détruire les journaux; pour cela, il a suscité des procès (( de tendance. Ces procès de tendance n'ont pas réussi ; le (( ministère s'est trouvé en quelque sorte vaincu et forcé à « renoncera ses attaques contre la liberté de la presse...

« C'est dans cet état que nos discussions ont commencé et « qu'on s'est aperçu que le ministère n'apparaissait plus avec « cette auréole qui semblait l'entourer les autres années; la « majesté ministérielle parut chancelante. On répandit alors « dans le public qu'il s'agissait de remettre la censure en vi- <( gueur; que cette détermination était le résultat d'une tran- « saction, je ne dirai pas avec la Congrégation, mais je ne « sais avec qui. Quoi qu'il en soit, le public n'a cessé depuis (( d'entendre parler de mesures répressives et de censure à a rétablir après la session. Danscette position, M. le ministre (( des Finances se trouvait à la tribune pour répondre, d'une « manière que vous avez pu apprécier, à des accusations que << divers membres avaient dirigées contre son administration. « 31. le ministre allait descendre de la tribune, lorsque quelce qu'un lui a dit: Vous oubliez de parler de la censure. Vous « vous rappelez, messieurs, avec quel empressement J\I. le

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<( minitre des Finances reprit la parole pour nous dire : Mes- « sieurs, on parle de censure, je veux répondre à cette interne pellation. Je commence par déclarer que le ministère ne (( reculera pas devant son devoir. Quant à la censure, mes- « sieurs, je réponds que nous la rétablirons, ou que nous ne « la rétablirons pas {liire çénéra/.)

« Voilà la réponse qu'on nous a faite, et vous savez de « quels applaudissements fut couverte cette réponse, qui pro- « bablement n'avait pas été bien comprise; vous savez com- « bien de bravos accueillirent le ministre au moment où il « descendit de la tribune et combien de félicitations il reçut. « Ou M. le ministre des Finances était contrela censure, et il « devait être fort embarrassé de ces applaudissements qui (( l'engageaient plus qu'il ne voulait; ou il était pour elle, et « alors ces applaudissements, ces bravos ont dû lui révéler « qu'il était destiné dans l'esprit de cette Chambre à devenir « le héros de la censure. {J\[ouvement.)

« Les paroles de M. le ministre des Finances ont dû jeter « d'autant plus d'inquiétude qu'indépendamment de la ten- « dance des ministres à s'emparer de la liberté des journaux, « ou légalement ou de toute autre manière, il se trouve en- « core poussé dans ses derniers retranchements et dominé « par un parti qui veut la censure. Ce parti veut la censure, « non pas parce qu'il a des inquiétudes sur la position du mice nistère, mais parce qu'il sait que la censure détruira le mice nistère. Ainsi, ce n'est pas contre les mauvais livres qu'il ce agit, mais c'est du ministère qu'il veut se débarrasser.

(( Au surplus les paroles de M. le minisire des Finances c( n'ont satisfait ni ceux qui craignent pour la liberté de la ce presse, ni ceux qui désirent la censure...

ce Dans sa seconde réponse, M. le ministre de l'Intérieur, ce après avoir critiqué avec sa supériorité ordinaire le discc cours de M. Royer-Collard, a fini par dire absolument la ce même chose quecet orateur. C'est-à-dire que,dansrélat des ce choses, il n'y avait pas lieu d'établir la censure à laquelle ce on n'admit de recourir que dans des circonstances graves,

3i6 CASIMIR PERIER

« toiles que celles preMics par l'arlicle 14. Urio explication « aussi franche, si elle eût été donnée d'abord, aurait été plus (( propre que toute autre chose à calmer les irritations. Mal- « heureusement, le reste du discours du miuistre n'est pas <( à beaucoup près aussi en harmonie avec la léj^islation. S» (( j'ai bien entendu, il me semble qu'hier M. le comle Corbière <( a dit que la question de la censure n'était pas une question « de principes, mais unequestiondepersonnesetqu'elle tenait « à l'irritation des esprits. S'il en était ainsi, nous serions (( bien sûrs d'avoir la censure sous un mauvais ministère; « car un tel ministère ne manquerapas d'irriter les esprits en « n'obéissant pas aux lois et en violant la Cliarte. Il faudrait « donc admettre qu'un mauvais ministère serait toujours « maître de se mettre à l'abri de la censure et de nous enlever « la liberté de la presse qui nous a précisément été donnée « comme une garantie contre une administration en révolte « contre les lois.

« Voyez, messieurs, dans quel cercle vicieux on nous en- <( traîne! Il faut que l'on s'explique et qu'on ne vienne pas « dire que la liberté de la presse, garantie par la Charte, est <( une question de personnes; c'est la plus précieuse de nos « libertés; et ce n'est pas ainsi qu'on peut s'expliquer sur « les irritations qui ont été jetées dans les esprits. . . »

Dans son discours, M. de Corbière avait parlé du dégoût que lui inspiraient les luttes du gouvernement représentatif. Périer ne pouvait laisser passer une telle déclaration dans la bouche d'un ministre, il y répond et c'est par là qu'il termine son discours.

« Je ne pousserai pas plus loin, dit-il, mes investigations <( en ce moment. Je craindrais de fatiguer M. le ministre de '( l'Intérieur, car je sais combien il a déloignement pour tout (( ce qui s'appelle de la peine. (Murmures.) Je ne voudrais « pas augmenter les dégoûts que lui donne le gouvorneinenl (( représentatif. Mais puisqu'il a été question dans cette dis- « cussion de consultations et de conseils, qu'il me soit permis « d'en donner un. Comme les ministres veulent absolument