CHAPITRE X

De l’impôt * .

QiCest-ce que Vimpôt?

C’est un prélèvement fait sur chacun afin d’acquitter les charges communes. — Suivant J. B. Say, « lorsque cette valeur (l’impôt) est n payée par le contribuable, elle est perdue Cf pour lui ; du moment qu’elle est consommée <( par le gouvernement, elle est perdue pour « tout le monde, et ne se reverse point sur la (( société. » — D’après Destutt de Tracy,

* Pour ne pas nous écarter de l’ordre habituellement suivi dans les ouvrages d’économie politique, nous avons traité de l’impôt dans la quatrième partie de ce catéchisme. Mais, il faut le reconnaître, cet ordre est défectueux. L’impôt n’est qu’un échange de services, et conséquemment sa théorie est connexe avec celle de la distribution des richesses.

« la totalité des dépenses publiques doit être (( rangée dans la classe des dépenses justement f( nommées stériles et improductives. »»

Ces opinions d’auteurs à juste titre célèbres procèdent malheureusement d’un fâcheux esprit de parti. Réellement, l’impôt n’est que le résultat d’un échange tout naturel entre les administrés et les administrateurs : d’un côté on fournit du numéraire, et de l’autre des services.

L'impôt est donc légitime ?

Sans doute, mais seulement lorsqu’il est

prélevé dans une certaine mesure.

Dans quelle proportion chaque particulier

doit il payer Vimpôt ?

Des économistes prétendent que l’impôt doit être proportionnel aux revenus de chacun, et ils s’écartent assez peu de la vérité en l’affirmant.

Suit-on cette proportion dans la pratique!

Non. Un pareil mode de prélèvement a été regardé jusqu’ici comme étant d’une application trop difficile. En effet, pour se rendre un

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compte exact des revenus de chacun, il faudrait pénétrer dans l’intérieur des familles et s’y livrer nécessairement à des perquisitions vexatoires. — Ajoutons que ce mode d’impôt serait particulièrement antipathique à la France , pays où les propriétaires , se croyant toujours menacés de révolutions, auraient une épugnance invincible à faire connaître ce qu’ils possèdent réellement. — Du reste, si ce système

a été appliqué dans quelques Etats, où les citoyens ne craignent pas de laisser supputer leur fortune, et même l’exagèrent quelquefois, il n’a jamais pu s’y établir que d’une manière incomplète. Ainsi, en Angleterre, cet impôt n’est payé que par ceux dont le revenu s’élève au moins à deux mille et quelques centaines de francs.

Qu*est-ce que Vimpôt progressif!

Dans ce système d’impôt , le fisc , au lieu de prélever exactement sur chacun une même fraction de son capital ou de son revenu , augmente cette fraction à mesure que l’on est plus riche.

On doit l’avouer, l’impôt progressif, que nombre de publicistes regardent comme injuste, en maintes circonstances ne froisse nullement le sentiment public. S’agit- il de médecins , de chirurgiens, d’avocats , tout le monde admet comme très - convenable que leurs honoraires soient à un taux plus élevé pour le riche que pour le pauvre ! — Dans les alliances entre familles opulentes, que de notaires, au lieu de taxer les parties au prorata du tarif, réclament une rémunération extraordinaire, ou plutôt se mettent à la discrétion du marié, et l’on sait ce que cela veut dire! -- Les ecclésiastiques eux-mêmes, pour la plupart des actes de leur ministère, en se référant aux

instructions qu’ils reçoivent de l’évêché, et au besoin en s’étayant de l’autorité des plus célèbres prédicateurs, règlent sur la fortune de leurs coreligionnaires le chiffre de ce qui leur

est dû.

Il faut cependant le reconnaître, dans les divers exemples que nous venons de citer, il y

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par an ne payent pas l’impôt mobilier. Croiton que ce dégrèvement soit tout entier en faveur des locataires? Bien des personnes prétendent, et ce n’est peut-être pas sans motifs sérieux, qu’il profite presque uniquement au propriétaire, qui élève ses loyers en conséquence, et, du reste, le prix excessif des petites

locations l’indiquerait assez. — Ensuite, si le

pauvre est moins chargé d’impôts, ne s’ensui- Yfa-t-il pas une diminution dans le prix de ses journées? Ainsi, avec cette nouvelle fiscalité, les pauvres n’obtiendront peut-etre pas un accroissement de salaire, et il est fort à redouter

m CATECHISME

a plutôt accord tacite entre les échangistes qu’il n’y a impôt, car le riche conserve la faculté de débattre son prix. Mais il n’en résulte pas moins que de plus en plus on semble reconnaître la convenance , l’équité des surtaxes. — D’ailleurs, la ville de Paris elle-même, dans la perception des taxes mobilières, n’a-t-elle pas adopté définitivement le système de l’impôt progressif?

L’avénement de cet impôt jette l’effroi parmi les capitalistes, et ce n’est pas sans raison : car, si la proportion dans laquelle chacun individuellement est redevable au fisc reste indéterminée, dans les moments de crise sociale il en résultera les plus grands abus. Sous ce rapport, en se rendant compte du rôle important que joue la sécurité des capitaux dans la production de la richesse, on ne peut que déplorer ce qu’il paraît bien difficile de conjurer.

Uimpôt progressif sera-t-il réellement d'un très-grand profit pour le pauvre ?

C’est encore douteux. A Paris, aujourd’hui, les logements au-dessous d’un loyer de 200 fr.

des plus criantes ; toutefois il n’en résulterait qu’une nouvelle distribution de la richesse publique. Mais, lorsque avec ces impôts il entretient des personnes tout à fait inutiles à la ruche sociale, la perte de la nation est incontestable. — Sans doute le numéraire enlevé au public lui est rendu ; mais ce qu’on ne lui rend pas , ce sont les produits qu’il a fabriqués, et qui se consomment sans qu’il en résulte un accroissement dans la richesse publique.

Qu' est -ce que les impôts directs et indirects ?

La pratique de la matière fiscale a conduit les gouvernements à établir des impôts sur presque toutes espèces de choses. Le mode de prélèvement les a fait distinguer en impôts directs et indirects.

V Les impôts directs atteignent directement la valeur des immeubles de toutes sortes et les profits des industriels. On les connaît sous le nom d’impôts fonciers, d’impôts des patentes, etc.

2“ Les impôts indirects sont frappés sur les

produits, au fur et à mesure qu’on les consomme.

Il semble tout d’abord que ces derniers impôts devraient être préférés, attendu qu’ils ne saisissent pas, ainsi que les premiers, le produit à l’état d’embryon , mais bien lorsqu’il est tout formé et qu’on le réalise. Toutefois les énormes frais auxquels les impôts indirects donnent lieu, ensuite leur peu de justice, ont empêché qu’on ne leur donnât une trop grande extension.

Quelles sont les limites de V impôt ?

Chaque fois que l’impôt est destiné seulement à maintenir la sécurité d’un peuple, assu-

rer son indépendance, augmenter ses forces productrices, il faut le voter sans aucun regret; mais, s’il doit solder des dépenses inutiles, il faut l’arrêter dans son expansion.

Sans doute les limites de l’impôt sont difficiles à déterminer d’une manière précise. Cependant, on peut dire tout d’abord que l’impôt ne doit pas dépasser le revenu net d’une nation, car autrement il porterait atteinte à la rétri-

bution des travailleurs et nuirait à la production. Nous ajouterons qu’il ne peut même frapper sur une forte partie de ce revenu : •

1® Parce qu’alors il enlèverait aux particuliers presque tous leurs capitaux, et ferait substituer dans la production l’intérêt collectif à l’intérêt privé ;

2° Parce qu’alors il découragerait le producteur, qui ne mettrait plus autant d’énergie dans son travail, attendu que ce capital si désiré, but et rémunération légitime de ses efforts, lui serait enlevé presque entièrement ;

3® Parce que c’est ce revenu net qui donne lieu principalement à la consommation et à la production des objets de luxe, qui sont, comme nous l’avons reconnu, les stimulants du travail.

DE L’ÉCONOMIE POLITlüCE.