‹ Catéchisme de la loi et des règlements scolaires [microforme]Chapitre 17 sur 50 · Visiter les écoles au moins une fois tous les six mois · texte numérisé non relu

Visiter les écoles au moins une fois tous les six mois

To. Entendre et décider les contestations entre les parents ou les enfants et les instituteurs ;

80. Renvoyer de l'école tout élève habituellement insubc:donné ou dont la conduite est immorale en paroles ou en actions.

* 62, Quelles sont les conditions requises pour qu’une municipalité reçoive une subvention spéciale sur le fonds des municipalités pauvres ?

Les municipalité scolaires qui reçoivent annuellement plus de deux cents piastres du fonds des écoles publiques ne pourront recevoir aucune subvention spéciale du fonds des municipalités pauyres.

Les municipalités qui désirent obtenir un octroi du fonds des municipalités pauvres doivent en faire la demande au surintendant avant le premier septembre de chaque année.

Cette demande sera accompagnée d'un certificat de l’inspecteur d'écoles établissant :

10. Que les commissaires ou les syndics ont fidèlement rempli les prescriptions de la loi et des règlements scolaires :

20. Que les instituteurs ou institutrices de la municipalité sont compétents :

80. Qu'il n’est pas dû d’arrérages par des personnes solvables :

40. Que la municipalité est pauvre et ne peut raisonnablement faire plus qu'elle ne fait pour le soutien de ses écoles.

Les municipalités scolaires qui ne se seront pas conformées aux instructions du surintendant ne Pourront rien recevoir du fonds des municipalités pauvres.

* 63. Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit à une part du fonds des écoles publiques ?

Pour avoir droit à une part de l'allocation sur le fonds des écoles publiques, il faut qu’une municipalité scolaire ait fourni la preuve :

10. Qu'elle a été sous la régie de commissaires ou de syndics, conformément aux prescriptions de la loi ;

20. Que ses écoles ont été en activité pendant l’année scolaire :

30. Que chacune de ses écoles a été fréquentée par au moins quinze enfants, sauf les cas d'épidémies et de maladies contagieuses, et celui où les commissaires ou syndics ont cherché à exécuter la loi de bonne foi ;

5o Qu'un rapport concernant ses écoles, signé par la majorité des commissaires ou des syndics,

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selon le cas, et par le secrétaire-trésorier, a été tranmis au surintendant avant le premier juillet ;

5o Qu'un examen public a eu lieu dans chacune de ses écoles à la fin de l’année scolaire :

60 Que la rétribution mensuelle a été perçue.

70 Que les instituteurs ou les institutrices laiques y enseignant sont diplômés,

80 Qu'on n'y emploie que des livres autorisés ;

‘o Que les règlements du conseil de l’Instruc: tion publique, ou de l’un ou de l’autre de ses comités, selon le cas, et les instructions du surintendant, ont été observés.

64, A qui revient la charge de faire balayer les classes, laver les planchers, allumer le feu dans la classé et surveiller les enfants entre la classe du matin et celle du soir ?

Les commissaires ou les syndics d'écoles doivent prendre des arrangements pour faire balayer les classes tous les jours, faire laver les planchers de l'école au moins une fois tous les deux mois, et pendant la saison froide, faire all1mer le feu au moins une heure avant Je temps fixé pour l'ouverture de l'cole; mais ils ne pourront jamais exiger ces travaux des instituteurs on des institutrices. Ils doivent aussi prendre les mesures nécessaires pour que les élèves soient surveillés pendant les différentes récréations.

65. Quelle est la charge des évaluateurs et dans quels cas sont-ils nommés par les commissaires ou syndics d'écoles ?

Les évaluateurs sont chargés de déterminer la valeur des diverses propriétés foncières de la muaicipalité, quand l'évaluation des ces propriétés n'a pas déjà été faite par les autorités municipales,

66. A qui appartient le droit de changer les limites des arrondissements scolaires et d’en établir de nouveaux,

Les commissaires et les syndics d'écoles peuvent, à leur discrétion, changer les limites des arrondissements déjà existants et en établir de nouveaux.

67. Quelle est la plus grande superficie que puisse avoir un arrondissement scolaire ?

Un arrondissement ne doit jamais excéder cinq milles en longueur ou en largeur, à moi 1. que les commissaires ou les syndics ::2 8e charge: : de faire transporter les enfants qui seraient à plus de cinq milles de l'école.

t 68. Citez l'article de la loi qui sauvegarde la paix et la tranquilité de l’école ?

Toute personne qui, volontairement, distrait ou interrompt une école ou une maison d'éducation, soit par une conduite ou des paroles indécentes, inconvenantes ou blessantes, soit en faisant du bruit à l’intérieur ou près de telle école ou maison d'éducation, de manière à troubler la classe ou l'école, est passible d’une amende n'excédant pas vingt piastres et les frais ou trente jours de prison ou de l'amende et de la prison à la fois.

Des secrétaires-trésoriers, des commissaires ou des syndics d'écoles

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