‹ Catéchisme de la loi et des règlements scolaires [microforme]Chapitre 18 sur 50 · Par qui sont nommés les secrétaires-trésoriers · texte numérisé non relu

Par qui sont nommés les secrétaires-trésoriers

Toute commission scolaire doit avoir un officier désigné sous le nom de secrétaire-trésorier qu'elle nomme et révoque à volonté et dont elle fire le traitement par résolution.

70. Quelles sort les conditions requises pour que le secrétaire-trésorier puisse entrer en fonction ?

Les des ar- K.

Jeuvent:

rrondis-

uveaux.

> avoir un

ler cinq que les de faire de cinq

aix et la

trait ou cation, centes, ant du maison sse ou nt pas prison

res ou

fficier qu'elle fixe le

> secré-

Le secrétaie-trésorier ne peut entrer en fonction qu'après avoir prêté serment de remplir fidèlement les devoirs de sa charge et avoir fourni le cautionnement exigé par la loi de l’Instruction publique.

Page 1