‹ Catéchisme de la loi et des règlements scolaires [microforme]Chapitre 20 sur 50 · Quels sont le · texte numérisé non relu

Quels sont le

tres constituant 8e8 droits,

ji lui sera fournie à cet effet, un

rapport établissant que le uombre d'élèves qui fréquentent cette

école et tout renseigneme dant de l'Instruction publique ; tés appartenant aux sociétés d’a-

riculture et d'horticulture ou ciétés pour des fins d'exposition.

La rétribution mensuelle est exigibl de sept à quatorze ans: ependant, les indigents, les aliénés et les sourdsles; les enfants incapables de frél'école à cause d'une meladie grave et e ; les enfants absents de la municipalité scolaire pour faire leur éducation, une maison d'éducation constituée en corporation ou recevan Ù

des deniers publics, pourvu q le contrôle des commissaires ou des

Mais aucun enfant de sept à q eut être renvoyé ment de cette contribution.

l'Instruction publique les tifaire chaque année, au

‘Instruction publique, suivant

‘elle contient au moins dix

nt qui peut ètre requis

spécialement em-

ants la rétribution mensuelle est-elle

e pour les

et les enfants

t une allocation spéciale ne ce ne soit pas

uatorze ans ne de l’école pour défaut de p&te-

s enfants qui, en payant la rétribution

mensuelle, peuvent fréquenter l'école ?

Les enfants de cinq à sept ans et |} seize ans ne sont pas O qe mais s'ils veulent la fréquenter,

de quatorze à

bligés de fréquenter l'école ; ils sont tenus de

ribution

torze à l'école :

nus de

payer la rétribution mensuelle ; il en est de même pour ceux de seize à dix-huit ans qui désirent fréquenter l'école modèle ou académique de leur municipalité.

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