Qui sont fonctionnaires de l’enseignement primaire

Les fonctionnaires de l'enseignement primaire sont les inspecteurs d'écoles, les instituteurs et institutrices laiques munis d'un diplôme des écoles normales ou d’un bureau d’examinateurs et enseignant dans une institution sous contrôle des commissaires ou des syndics d'écoles, ou subventionnée par eux ou par le gouvernement, à même les fonds votés pour l'éducation.

132. Quel est le montant de la retenue faite sur le traitement de chaque fonctionnaire ?

Le montant de la retenue annuelle faite sur le traitement de chaque fonctionnaire pour soutenir le fonds de pensions, est de deux pourcent. Elle peut s'élever à quatre pour cent.

La pension est fixée à un cinquantième du traitement moyen pour chaque année de service jusqu'à concurrence de trente-cinq ans.