CHAPITRE VI

Liberté de suffrage. — Quels sont les moyens , quels sont les agents qui la détruisent ?

Nous ayons dit que le vote devait dire l’expression libre de la volonté du volant. La liberté du suffrage est la condition de la vérité du suffrage. Dans ce chapitre, nous nous proposons de montrer:

La cause efficiente, qui détruit la vérité du suffrage et produit son contraire , la falsification du suffrage ;

Les motifs, qui agissent pour détruire la vérité du suffrage et produire son contraire , la falsification du suffrage ;

Les influences personnelles, qui détruisent

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la vérité du suffrage et produisent son contraire, la falsification du suffrage ;

Le mode , par lequel est détruite la vérité du suffrage et produit son contraire, la falsification du suffrage ;

Les instruments, au moyen desquels l’on détruit la vérité du suffrage, et l’on produit son contraire, la falsification du suffrage.

I. Cause efficiente. — L’influence corruptrice est la cause efficiente qui, dans les votes, substitue la contrainte à la liberté, le faux au vrai. Cette influence est une action de la volonté sur la volonté , et non de l’intelligence sur l’intelligence.

Outre l’influence de corruption directe, il peut y avoir l’influence de séduction personnelle que fait agir le corrupteur général sur ceux qui l’entourent. Je ne puis m’empécher de rappeler à ce sujet quelques particularités curieuses sur lord Barrington, qui durant trente-trois ans occupa le poste de Secrétaire

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d’Etat au ministère de la guerre. Ces détails sont empruntés à une biographie de ce ministre, écrite par son frère l’évêque de Durham, dont le siège épiscopal lui yalait, hélas ! 30,000 livres sterlings (750,000 francs) d’appointements.

A l’époque de la guerre d’Amérique , lord Harrington s’était, dans toutes les discussions du conseil, opposé à cette guerre, et pourtant, dans toutes les discussions du parlement, il parlait ouvertement en faveur de celte mesure que sa conscience désavouait. De temps à autre, pourtant, il rougissait du rôle à double face qu’il remplissait, et, le 7 juin 177 G, il s’en expliqua avec le roi en audience particulière. Voici un extrait de sa conversation avec le monarque, écrite en entier de sa propre main dans des mémoires qu’il a laissés.

« Je répondis à Sa Majesté que ma position à « la chambre des commîmes était des plus dif- « ficiles, parce que, à chaque instant, j’avais « à lutter avec ma conscience. J’ai mon opi-

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« nion arretée sur la guerre d'Amérique : je « ne crains pas de la faire connaître âmes coite lègues. Même dans les réunions parliculiè- « res, je crois qu’il est de mon devoir de la « déclarer ouvertement devant vingt ou « trente personnes ; et le lendemain je me « vois obligé de voler à la chambre dans un « sens contraire.

Toutefois, le monarqueparvint àfaire taire scs scrupules, et ne voulut pas accepter la démission qu’il lui offrait. Le séducteur officiel rappela au ministre les services éminents que tant de dévouement rendait à la patrie, et le ministre ne changea rien à sa manière de voter.

C’est ainsi que ce même homme, de son propre aveu, continua d’agir sous l’influence de la séduction royale, jusqu’à ce qu’un nouveau scrupule le saisît, et le l« r juin 1777 il renouvela ses offres de démission , mais le ton en était plus humble : « Votre Majesté, « dit-il, connaît le fond de ma pensée. Elle

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« sait que mes actes y sont opposés. Si cepen- « dant, après cela, elle m’ordonne encore « de rester, je dois obéir!» Il obéit en effet et resta encore.

Celte lutte entre la conscience de l’homme et la servilité du ministre se prolongea encore , le roi toujours caressant, le noble lord toujours obséquieux, jusqu’à ce qu’enfin, le IC décembre 1778, pour l’acquit de sa conscience, sa démission fut acceptée. « Mais je « veux , dit le roi, en reconnaissance de vos « services, vous offrir un souvenir de ma fa- « veur ; » et ce souvenir fut une pension do 2000 livres sterling ( 00,000 fr. ) ; c’était la prime des triomphes remportés sur sa conscience.

Voilà ce que firent le roi et le ministre.

Voyons maintenant l’Evêque ; « Peut-être , « dit-il (p. 1G9), le lecteur pourrait s’étonner « que lord Barrington, étant opposé à lamar- « che suivie par le gouvernement , n’ait pas « insisté plus fortement pour obtenir sa dé-

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« mission, puisqu’en restant il prenait part « à des mesures qu’il désapprouvait. La ré- « ponse est bien facile. Lorsque lord Barring- « tou vit que l’on persévérait dans ces mesu- « res, il offrit sa démission ; mais il le fit avec « cette exquise loyauté qui caractérisait lord « Harrington. Il ne voulut pas faire appel à « la popularité, et embarrasser le roi par un « fâcheux éclat ; mais il agit en secret et « ainsi qu’il convient à un sujet Adèle ; et il « renouvela ses instances jusqu’à ce que sa « retraite lui fût accordée et qu’elle pût « s’opérer sans inconvénients pour le monar- « que. »

Contemplez réunis dans un môme cadre ces trois portraits, du roi, du ministre et de l’évèque, tracés par la pieuse main de l’un des originaux. Vous y retrouverez les portraits de famille de notre merveilleuse constitution.

La monarchie et l’aristocratie d’un côté, de l’autre la fausse démocratie, un esclave rampant sous les pieds des deux autres. Entrez

voir le roi et l’église ! Entrez voir l’autel et le trône! Après cela, qu’avons-nous besoin de pamphlets? Cet ouvrage, l’ouvrage d’un évêque, n’est-il pas la quintescence des pamphlets ? Un pamphlet accompagné des circonstances les plus aggravantes, c’est-à-dire de faits incontestablement vrais ? Dites-nous maintenant si la richesse est vertu , si la royauté est vertu, si la pairie est vertu, si l’épiscopat est vertu. Trouyez-moi quelque part un despotisme plus flagrant, un servilisme plus lâche, une prédication plus odieuse, et je brise ma plume, pour en faire hommage au pieux ecclésiastique.

II. Motifs. — Les motifs sur lesquels s’appuie l’influence corruptrice appartiennent , parleur nature, soit à V espérance, soit à la crainte. Dans le premier cas, le motif est du genre attrayant et gracieux. Dans le second, le ‘motif est du genre terrifiant et douloureux. Entre ces deux motifs , il est facile de

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comprendre que la plus grande puissance d’action appartient au genre terrifiant et douloureux; et c’est en effet ce motif qui ale plus d’efTet sur l’esprit des électeurs.

Parmi les motifs on peut aussi placer la reconnaissance, qui, bien qu’elle n’appartienne pas directement au terrorisme et à la corruption, produit souvent le meme effet.

En efTct, dans les cas où il n’y a au fond qu’un motif d’égoïsme, la reconnaissance, qui est le motif social, n’est qu’un manteau qui recouvre le motif égoïste.

D’individu à individu, la reconnaissance est une vertu, si elle s’exerce au bénéfice de celui qui en est l’objet ; mais si en s’exerçant au bénéfice de l’un elle s’exerce au détriment de quelques autres, au lieu d’être une vertu, elle devient un vice. A bien plus forte raison, si en présence d’un seul individu et de toute une communauté cette reconnaissance s’exerce au détriment de l’intérêt universel.

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La reconnaissance peut-elle donc être une vertu, si aux dépensées intérêts universels, elle s’attache aux intérêts particuliers du corrupteur général? Mais dites donc alors que c’est une vertu de voler l’argent du trésor ou de la banque, pour le verser dans les coffre s de la liste civile.

III. Mode. — Le mode suivi par l’influence corruptrice est ou direct ou indirect. Il est direct lorsque l’influence corruptrice agit sur les électeurs en les excitant, par l’espérance ou par la crainte , à voter contre leur conscience; il est indirect lorsque l’influence corruptrice agit sur les candidats en les écartant de leur candidature par l'espérance ou la crainte.

IV. Influence» personnelles. — Il y a trois espèces de personnes dont l’influence détruit la liberté de suffrage :

1° Le propriétaire. C’est celui qui, par son

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droit de propriété sur les bourgs ou comtés qui envoient des députés au parlement , se trouve, par le fait, propriétaire du siège à remplir. C’est là un des plus monstrueux abus de notre constitution. Quelquefois, la propriété repose dans la main d’un seul ; et alors ce propriétaire est maître unique de l’élection. Quelquefois la propriété est partagée entre plusieurs ; et alors chaque propriétaire a sa part d’influence, correspondant à sa part de propriété;

Non seulement ces influences personnelles agissent sur le vole de l’électeur , ils agissent encore sur le vote des représentants.

Il n’est pas inutile de rappeler ce que Fox disait à ce sujet dans la chambre des Communes en 1797 : « On s’est accoutumé à considérer comme un mandat impératif la volonté d'une certaine classe de constituants. Pour ceux d’entre les députés qui représentent des villes et des cités populeuses, c’est encore une question de savoir s’ils doivent se con-

former aux ordres de leurs mandataires, ou s’ils doivent suivre les impulsions de leur propre conscience. Mais pour ceux qui ont été nommés par un lord ou par un duc , cela ne fait plus question. On ne considère pas comme un homme d’honneur celui qui ne se conforme pas en tous points aux ordres de son unique constituant. Il ne doit avoir ni conscience, ni liberté , ni volonté qui lui soient propres. Il est envoyé ici par milord un tel ou par M. le duc un tel , et s’il ne suit pas les instructions qu’il en reçoit, il manque à son devoir, il manque à l’honneur. Telle est la théorie qui prévaut dans cette chambre. N’y a-t-il pas là quelque chose de monstrueux? Eh quoi un député pourra, sans blâme, voter en opposition avec les sentiments de la cité do Londres , de la cité do Westminster, de la cité de Bristol; mais s’il ose être en désaccord avec le duc, le lord ou le baronnet dont il est le représentant, il devra être chassé de la société des hommes d’honneur! Yoilà pourtant où nous ont con-

duils les subtilités et les tyrannies de la corruption, et voilà ce qu’on appelle système représentatif! »

2° Le terroriste. C’est celui qui obtient l’élection en agissant par la crainte. Ce système peut être appelé terrorisme. 11 y a deui espèces de terroristes : 1 0 celui qui agit sur les votants en les faisant voter contre leur conscience; nous l’appellerons le terroriste par contrainte ; 2 ° celui qui agit sur les candidats en les forçant à renoncer à leur candidature nous l'appellerons le terroriste par exclusion.

3° Le corruplionislo. C’est celui qui donne ou offre une prime à la vénalité. La prime peut consister en argent, ou en choses qui équivalent à de l’argent , comme des places, du pouvoir ou des litres. La prime la plus ordinaire peut s’appeler prime royale. La prime royale représente chacune des bonnes choses qui sont à la disposition du corrupteur général et C l0 , pour servir de récompenses aux

Bentham. 9

services parlementaires, passés ou futurs, certains ou contingents.

X. Instruments. — La liberté de suffrage, la propriété territoriale, le terrorisme et la corruption; voilà les quatre instruments qui forment entre eux le produit total des voles d’une élection , qui remplissent par conséquent les G58 sièges de la Chambre des communes. A chaque élection, le nombre des votes réellement libres est le montant de la différence entre les voles falsifiés par les trois autres instruments, et le nombre des votes.

Maintenant, si l’on veut interroger les résultats, on pourra se faire une idée de la vérité de nos élections.

Avant l’union irlandaise, d’après un tableau dressé en 1793, il a été reconnu que notre représentation était composée de la manière suivante'

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Sièges remplis par l'influence do 154 propriétaires 810 »

Sièges que l’on suppose avoir été à l’abri <lo cette influence 248 »

Total. . . 558 »

Majorité connue de représentants fictifs. » 50

Après l’union irlandaise, un antre tableau, dressé en 1S12, donne le résultat suivant :

Sièges remplis par l’inilucnce de 182 propriétaires 326 n

Sièges remplis par compromis entre 40 couples de terroristes 80 »

Total des représentants fictifs. . . 400 »

Sièges que I on suppose avoir été à l’abri de cette influence 252 »

Total général. . 058 »

Majorité connue des représentants fictifs. » 154

Voici enfin un troisième tableau fait en 1816, qui vient compléter les doux précédents :

Députés nommés par l’influence de 87 pairs, propriétaires en Angleterre et dans le pays de Galles

Députés nommés par l'influence de 21 pairs, propriétaires en Ecosse. ....

Députés nommés par l’influence de 36 pairs, propriétaires en Irlande

Députés nommés par l’influence de 90 bourgeois, propriétaires en Angleterre et dans le pays de Galles

Députés nommés par l’influence de r4 bourgeois, propriétaires en Ecosse. . . .

Députés nommés par l'influence de 19 propriétaires en Irlande. ......

Députés nommés par l'influence directe du gouvernement

Total des représentants fictifs. . .

Députés présumés nommés en dehors de toutes ces influences

Total de la Chambre des communes. .

Majorité connue des représentants fictifs .

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le de France

Que l’on compare ces re'sullals avec ceux de 1793 et de 1812, que l’on examine l’accroissement rapide de la corruption, et que l’on considère après cela si , pour la réforme, il faut compter sur l’honorable chambre.

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