CHAPITRE X. t
Importance de l’assiduité aux séances.
le pouvoir de la chambre des communes , au Heu d’êlrc ce qu’on prétend qu’il est, un frein au pouvoir du monarque , est au contraire pour lui un instrument d’oppression, instrument au moyen duquel il sacrifie l’intérêt universel à quelques intérêts particuliers, parmi lesquels se trouve au premier rang son intérêt personnel. Le mal que fait la chambre se produit d’une manière directe et d’une manière indirecte. Le mal est direct lorsqu’il est occasionné par le vote des membres présents ; le mal est indirect lorsqu’il est occasionné par l’absence des membres qui auraient pu l'empêcher.
Pour bien comprendre jusqu’à quel point nos législateurs poussent l’oubli de leurs devoirs , il suffirait de dresser le tableau de leurs négligences. Ce tableau comprendrait :
lo Le nombre de jours , dans chaque session , où le speaker n’a pu ouvrir la séance , parce que la chambre n’était pas en nombre, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas quarante députés ( quarante sur six cent cinquantehuit ! ) ;
2o Le nombre de jours où, la séance étant commencée avec le nombre voulu , il a fallu la suspendre par le départ successif do plusieurs membres ;
3° Le nombre de jours où, quoiqu'il n’y eut pas assez do membres présents, la séance continuait , parce que personne ne prenait la parole pour demander l’ajournement ;
4 0 Le nombre des hommes en place qui prennent part au vote, comparé au nombre des hommes sans place ;
5° Le nombre des membres présents au
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moment du yole , comparé au nombre des membres qui assistaient aux débats.
Dans les tribunaux ordinaires , écouter et décider sont deux obligations inséparables d’une même fonction. L’audition étant considérée comme la yoie nécessaire pour arriver à une décision , celui qui accomplit l’un des deux actes prépare en même temps l’autre. Mais , dans ce tribunal extraordinaire (comme chacun sait) , la plupart des honorables regardent l’audition comme une vaine formalité, et marchent tout droit à la décision. C’est autant de gagné sur le temps; c’est un bénéfice net pour leurs affaires ou leurs plaisirs. N’est-ce pas là une admirable application de l’économie ?
Ces négligences n’affectent pas seulement la valeur morale , mais encore la valeur intellectuelle de l’assemblée. 11 n’y a pas de science sans étude , et la science gouvernementale en exige plus que d’autres ; mais , pour nos législateurs, tout est improvisa-
tion. Ils itont des lois et ne les connaissent pas; ils prononcent des jugements et ne délibèrent pas ; ils yolent des impôts et ne les comptent pas.
Interrogez vos débats , honorables et trèshonorables. Qu’y trouverez-vous ? De faux raisonnements en guise de raison , des phrases sonores en guise d’éloquence , des disputes de mots , des luttes de vanité , des parades de tréteaux ; mais ni talent , ni sens , ni jugement.
Et qu’on ne s’y méprenne pas : ce n’est pas delà faiblesse des arguments que je me plains ; c’est de l’absence de tout argument, de toute pensée , de toute intelligence.
Une telle conséquence est la logique obligée de ces habitudes parlementaires qui permettent à nos tristes législateurs de se mutiler à plaisir, et de livrer à quarante votant» les destinées du pays.
Ces absences tolérées ou plutôt organisées par la loi ne serviraient pas les intérêts da
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corrupteur-général , si le nombre des absents était dans la même proportion des deux côtés de la chambre. Mais il a en main les moyens d’empêcher cette équitable balance, parce qu’il a pour lui le poids des places, des titres , des dignités et de l’argent.
Outre ces moyens directs, il en a d’autres indirects : 1° il diffère autant que possible l’ouverture des sessions; 2° il recule et empêche les travaux sérieux avec de vaincs formalités de réglement ; 3o il augmente autant qu’il le peut la somme des jours inutiles , en favorisant ou provoquant les absences.
Les intérêts du corrupteur-général ne sont jamais compromis par la perte de ces journées stériles , parce que s’il lui convient de regagner les journées perdues au commencement do la session , il est en son pouvoir de la prolonger, à mesure que l’assiduité des membres indépendants se ralentit.
Comment donc se fait-il que cette fonction représentative, sans contredit la pins impor-
tante de toutes , puisque toutes doivent venir lui rendre compte et se soumettre à ses décisions, comment se fait-il que cette fonction soit celle où Von apporte la négligence la plus constante , ;la plus funeste» la plus scandaleuse? La solution de ce problème est bien facile ; la possession du pouvoir suprême sans obligation , sans responsabilité, y conduit naturellement.
Mais interrogez les autres fonctionnaires :
voyez les douze juges, voyez les onze Maîtres de la chancellerie , voyez les commissaires de la marine, voyez tous les occupants de ces nombreuses places qui nous coûtent si cher. Quelque rétréci que soit leur champ d’action, quelque inférieures que soient leurs fonctions, où rencontrerez-vous de pareils méfaits?
Un homme se dit représentant de la nation ; il écrit M. P. sur sa carte, porte la tête haute, et reçoit ses lettres franches de port : voilà ses droits. Où sont ses devoirs? Des de-
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voirs ! c’est bon pour la foule ; mais lui , représentant, [scs devoirs consistent à ne rien représenter, ses fonctions au parlement , à ne jamais se montrer au parlement.
Il y a là plus d’abus que dans les sinécures. Qu’est-ce qu’un sinécuriste ? Un homme qui occupe une place où il n’y a rien à faire, un homme qui ne pourrait rien faire, quand même il le voudrait. Toutefois, s’il ne fait rien, au moins il ne peut faire le mal. Quant à l’honorable membre , c’est autre chose :
lorsqu’il s’agit de faire le bien , il n’est nullement obligé de faire acte de présence ; mais pour faire le mal , il peut être autant assidu qu’il lui plaît ; pour laisser faire le mal, il peut s’absenter à propos: ilfonclionno à son gré, par la négation du bien et l’activité du mal.
Supposons toutefois (étrange supposition !) que parmi les députés actuels il s’en rencontrât un assez honnête pour vouloir mettre fin à ces fictions représentatives. Il se lève »
el propose que les députés soient tenus d’assister aux délibérations et contraints de faire acte de présence pendant toute la durée de leurs fonctions. Comprenez - yous quel tumulte exciterait une pareille motion? Do tous les côtés de la chambre s’élèverait une vaste clameur pour étouffer la voix de l’orateur téméraire. Les dévots le traiteraient d’athée, les politiques l’appelleraient jacobin, les plus sages le diraient fou. Comment pourrait-il en être autrement? il attaque les plus vieilles coutumes de l’honorable chambre , les plus anciens privilèges , les droits les plus imprescriptibles. Être oa ne pas être, ce n’est pas là la question; mais être et ne rien faire, vivre pour soi et pas pour les autres, être représentant et ne rien représenter ; voilà , voilàla véritable dignité parlementaire, voilà la conscience représentative.
Au surplus , ce n’est pas à nos honorables que ces arguments s’adressent. Ce seraient paroles perdues : leur inle'rêt est de rester ce
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qu’ils sont et oü ils sont ! mais nous proclamons ces vérités pour que lo 'peuple les entende, pour que les défenseurs du peuple les retiennent.
Il y eut un roi qui , à la Yoix de ses sujets irrités , prit la fuite et s’éloigna du centre du gouvernement : ce roi était Jacques second.
Aussitôt l’honorable chambre déclara qu’il avait abdiqué : l’absence fut considérée comme une déchéance. Depuis cette époque, cependant , jusqu’à nos jours , l’immense majorité des membres de la chambre n’at-elle pas constamment déserté son poste?
et la désertion, n’est-ce pas l’abdication? Assurément si un roi , en dépit de tous ses efforts pour conserver les fonctions qu’on lui arrache, a pu être légalement déclaré déchu de ses droits , n’est-il pas bien plus juste de les ôter à ceux qui , librement ou de leur plein gré, n’en font pas usage?
Oui , si la doctrine parlementaire doit faire autorité, si cette autorité est décisive, qui Bentham. 11
.oserait nier que, suivant les précédents de la chambre, qui ôta le pouvoir au monarque , le peuple a le droit d’ôter le pouvoir à la chambre.
Si mes paroles contiennent quelque chose de séditieux , ce n’est pas moi qui en suis responsable. Je ne prêche pas la sédition . je ne fais qu’appliquer les décisions de la chambre ; je ne suis pas le délinquant, je suis l’interprète de la loi ; je ne suis pas l’ennemi du gouvernement, je suis l’accusateur public, l’accusateur spontané et non rétribué : il y a peu d’accusateurs qui me ressemblent.
Et ce n’est pas d’aujourd’hui que commence le mal. La date de l’abdication forcée de Jacques II est bien connue ; la date de l’abdication volontaire est non moins authentique. Ouvrez le journal des communes ,* vous y verrez que le 10 mai 1744 la chambre se forma en comité pour examiner quelle serait la mesure la plus propre à contraindre
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les membres à suivre plus assiduement les se'ances. Un rapport fut fait sur ce sujet; en voici les conclusions : « Toute mesure proposée jusqu’ici pour remédier au mal a été insuffisante; rien ne peut empêcher cet abus , que la conscience des membres , et leur désir sincère de remplir le devoir pour lequel ils ont été élus ! » Il fallut dès-lors désespérer ; car avoir pour toute ressource la conscience des membres, c’était n’avoir aucune ressource ; compter sur leur désir sincère , c’était compter sur un effet sans cause.
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