CHAPITRE XI
Se la nécessité d’abréger la durée du parlement. — Importance des élections annuelles.
Quelque immenses que soient les moyens de corruption dont peut disposer le corrupteur-général , il est évident qu’ils seraient beaucoup moins puissants s’il fallait les employer plus souvent , car la corruption finirait par s’épuiser elle-même.
Dans l’état actuel des choses , les parlements durant sept ans, le corrupteur-général peut se reposer pendant sept ans; il peut pendant sept ans faire sa provision de matière corruptrice : donnant moins souvent, il donne davantage et gagne davantage.
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Diminuons au contraire la durée des législatures, vous obtenez immédiatement deux effets salutaires :
f » Par rapport à chaque membre;
En premier lieu, moins est durable le temps pendant lequel il occupe son siège , moins est durable le mal qu’il peut faire, et plus sera prompte la punition de ce mal.
Ensuite, plus on multipliera les élections , moins il y aura de candidats disposés à corrompre pour se faire élire, les profits n’étant plus d’accord avec les sacrifices.
2° Par rapport à la chambre ;
Moins la législation aura de durée , moins une majorité corrompue aura à vendre, moins par conséquent le corrupteur-général aura à acheter.
Et qu’on ne croie pas qu’en demandant des parlements annuels nous proposions quelque chose de nouveau ou d’insolite. Non ; nous ne voulons autre chose que notre antique constitution , la constitution de nos
pères , violée, mutilée, foulée aux pieds par des monarques usurpateurs.
Avant les guerres civiles entre les maisons de York et de Lancastrc , les représentants du peuple étaient dépendants du peuple et indépendants du monarque. Ces luttes sanglantes répandirent dans la nation les premiers levains de la corruption créée par les rois rivaux pour se gagner des partisans.
La corruption fut augmentée par l’autorité sans exemple du triomphateur Henri VII.
Enün elle fut portée à son comble par Henri VIII, ce tyran furieux et sanguinaire, qui ajouta à la masse des trésors de son père les sommes immenses que lui valut la confiscation des biens du clergé. Ces biens étaient si considérables qu’ils comprenaient, seulement en propriétés territoriales, un .tiers du royaume. Et pourtant ils ne suffirent pas à la prodigalité de ce roi, qui traitait les peuples en esclaves et son royaume en pays conquis.
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le de France
D’après des recherches récentes faites sur les documents les plus authentiques , il a été prouvé :
1° Que depuis l’année 1258 jusqu'en 1G40, le monarque fut tenu par la loi d’assembler un parlement , au moins une fois l’an ;
2° Que durant toute celte période il ne se présente qu’un seul cas où le même parlement ait duré plus d’un an, et que , dans ce seul cas , il n’a duré que treize mois,
3 ° Que durant toute cette période on a souvent vu, dans l’espace d’pne même année , deux, trois et même quatre parlements différents ;
4 0 Que le premier exemple que l’on trouve d’une prorogation a eu lieu sous Henri Y en 1 407, et qu’à cette occasion l’auteur de l'Histoire parlementaire écrit les paroles suivantes : « Ce fut le parlement le plus long « qu’on eût vu jusque-là ; car il. dura près « d’un an ; et cette innovation fut considé-
« rée par plusieurs historiens comme une « tache dans le règne do ce prince. »
Bientôt, pourtant , les usurpations royales firent de cette innovation une règle générale, et, de règne en règne, les parlements prolongèrent leur durée , jusqu’aux jours où le despotisme de Charles 1er força les parlements eux-mêmes à se soulever. Mais telle était déjà la puissance des habitudes spoliatrices dn trône, que vers la fin du régne de ce monarque le parlement crut obtenir une grande victoire en déclarant que les élections seraient renouvelées tous les trois ans. Au commencement de la lutte, la cause populaire ne se sentait pas assez forte pour obtenir davantage.
Avec Charles II , le despotisme qui avait provoqué la révolution, regagne le trône et reprend son audace. Les parlements se perpétuent.
La faction nobiliaire qui appelle Guillaume III , croit devoir faire quelques con-
cessions , et les parlements triennaux sont accordés. Mais pourquoi pas annuels, ainsi que le voulait la constitution? Parce que déjà à cette époque les honorables membres appréciaient la valeur de leurs sièges, et qu’ils n'en ôtaient que ce qu’ils ne pouvaient conserver.
Vient ensuite la nouvelle dynastie des Guelfes, et un des premiers actes du premier d’entre eux fut d’attaquer dans sa base la constitution du pays qui venait de l’appeler au trône. Il est très-probable que la mesure lui fut conseillée par les honorables qui devaient en profiler ; car pour eux l’avantâge était certain, pour le monarque mal conseillé il était très - problématique. Leurs constituants les avaient nommés pour trois ans ; ils se nommèrent eux-mêmes pour quatre ans de plus. Suivant eux , la nation était tellement ennemie du roi que tous les corps constitués, aidés de l’armée et de la pairie, n’auraient pas suffi pour le défendre, sans la
perpétuité accordée aux honorables esclaves du parlement. Eh bien ! s’il en était ainsi, ce roi n’était qu’un usurpateur, environné d’une coalition de tyrans inférieurs. Mais non; ce n’est pas le monarque qui fut usurpateur :
il avait été légalement appelé. C’est dans la chambre qu’était l’usurpation ; les usurpateurs furent ceux qui ajoutèrent au mandat qui leur avait été donné, et dérobèrent furtivement à la nation des droits qu’elle ne voulait pas céder.
Quel respect devons-nous donc à leurs successeurs, qui possèdent en vertu du péché originel de leurs pères. Pour l’usurpation, poulie déni de justice, pour le vol , il n’y a pas de prescription. Ce qui ne leur appartenait pas hier ne leur appartient pas aujourd’hui. Il n’y a pas de légalité dans la constitution actuelle du parlement. Ma voix ne cessera de protester contre celte violation du droit , et ceux dont les bras sont assez forts doivent protester également.
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Dans tout lo cours do cet écrit j’ai constamment repoussé les réformes partielles ; je me suis toujours prononcé pour la réforme radicale : mais dans la question qui nous occupe , les demi -mesures me semblent encore plus funestes que dans toute autre. Je ne suis pas un wliig, je ne suis pas ce qu’on appelle un réformiste modéré, et ce qui peut s’appeler un réformiste timoré; quand je demande un droit qui appartient au peuple, je ne demande pas la moitié de ce droit, parce qu’un droit ne se fractionne pas; d’ailleurs, accorder la moitié de ce qui est juste, c’est être injuste. Ainsi donc , pas de transition entre ce qui est et ce qui doit être , entre le mal et le bien, entre l’usurpation et le droit; et par conséquent pas de parlements triennaux, mais seulement dcsparlements annuels.
Ici comme toujours , les principes du bon sens sont d’accord avec les principes du droit.
Comparons les avantages du parlement annuel avec le parlement triennal.
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D’abord quant à la probité des représentants :Jl° Dans le cas où elle vient à faillir, le remède est dans un choix meilleur. Or, avec l’élection annuelle, la promptitude du remède est trois fois plus grande qu’avec l’élection triennale ; 2° Comme on est toujours disposé à faire de plus grands sacrifices pour ce qui dure davantage , l’action corruptrice du candidat 'sur les électeurs sera trois fois plus grande: d’un autre côté, comme la grandeur des sacrifices exige une compensation , plus le député aura acheté cher, plus il sera tenté de se vendre. Ainsi donc, l’action corruptrice du candidat sur les élections , l’action corruptrice du corrupteur-général sur le député, sera trois fois plus grande dans les élections triennales que dans les élections annuelles.
Arec les élections annuelles , l’homme qui s’est déjà rendu oserait à peine se présenter une seconde fois , car sa valeur rénale se réduirait à trop peu de chose ; c’est une denrée
qui , paraissant trop souvent sur le marché , finirait par se déprécier.
Avec les élections triennales , la durée du bail ajoute au prix do la corruption : un engagement de trois ans profite au corrupteurgénéral ; pendant trois ans L le député reste indépendant do ses mandataires, esclave de ses acheteurs, et en trois ans non interrompus il se fait bien plus de mal qu’en trois fois un an.
La logique est la meme relativement à l’aptitude intellectuelle des représentants.
Avec les élections annuelles, la prompti- ■ tude du remède est trois fois plus grande qu’avec les élections triennales.
L’homme dont toute l’intelligence repose sur l’étendue de ses terres et la pesanteur de sa cassette serait bien vite dépossédé. On ne verrait bientôt plus de ces corps inertes, de ces automates votants qui déshonorent la législature. Observons d’ailleurs que moins un homme possède de dignité naturelle, qui
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lui donne du prit à ses propres yeux , plus il est disposé à se vendre et à livrer sa conscience en échange de dignités fictives, sons forme de rubans ou de titres pour lui ou pour les siens, ou même sous toute autre forme plus substantielle.
Une des principales objections contre les parlements annuels, c’est qu’ils ne permettent pas aux représentants d’acquérir l’expérience parlementaire requise pour défendre avec fruit les intérêts de la nation.
Cobbett lui-même , le révolutionnaire Cobbett, s’est laissé effrayer par cet argument. J’avoue que je ne m’explique pas pourquoi.
En effet , avec le système annuel , le représentant qui aura rempli ses fonctions avec probité et intelligence a beaucoup plus de chances que tout autre pour être réélu aux élections suivantes ; et chaque élection sera pour les constituants une garantie nouvelle, en même temps qu’elle sera pour lui un encouragement. Qu’un même député soit
nommé trois fois en trois ans ou une fois en trois ans, cela changera-t-il quelque chose à son expérience parlementaire ? N’y a-t il pas au contraire dans ces nominations successives autant de contrats rassurants qui témoignent la confiance des électeurs et la probité de l’élu î
Il est d'ailleurs assez étrange qu’on vienne invoquer le présent système comme une écolo d’expérience pour les députés, quand l’expérience suppose l’assiduité, et que l’assiduité est une exception. Quand une chambre compte six cent cinquante-huit membres, et qu’on ne peut à peine en réunir quarante pour voter les lois , il y a vraiment de la dérision à parler d’expérience. Appelez-en donc à l’expérience législative de l’ofücier-député qui n’a jamais quitté son régiment ; du'marin qui n’a jamais quitté son vaisseau; du diplomate qui n’a jamais abandonné sa résidence ; de l’avocat qui n’est jamais sorti des cours ; du chasseur de renards qui ne s’est jamais
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séparé de ses chiens et de ses chevaux. Voilà pourtant les législateurs expérimentés que vous envoient les élections d’aujourd’hui.
Voilà les fictions que veulent perpétuer do coupables gouvernements et de stupides honnêtes gens!
On [a voulu aussi arguer des désordres qu’entraînent toujours les élections , comm si ces [désordres ne tenaient pas particule, rement au système actuel. Nul plus que nous, assurément , n’est ennemi du désordre , et c’est pour cela que nous demandons la réforme : car aujourd’hui le désordre est par tout, dans la chambre comme hors la chambre, dans le gouvernement comme hors du gouvernement. Eh quoi! les propriétaires qui violentent leurs tenanciers, les ministres qui violentent leurs subordonnés, le trône qui violente tous ses laquais, introduisent dans les élections la force à la place du droit, le mensonge à la place delà vérité, des scènes de meurtre à la place des délibérations cal-
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mes; et c'est lorsque nous demandons un remède à tous ces maux qu’on xient les invoquer contre nous ! En vérité, c’est se moquer bien cruellement de la logique. Ne voit-on pas que plus un siège au parlement doit avoir de durée, plus il doit avoir de valeur ; plus il a de valeur, plus la lutte sera vive ; plus la lutte sera vive, plus il y a d’excitation au désordre.
A ce sujet, j’en appellerai encore à l’expérience du passé. Pendant toute cette longue période où les parlements se renouvelaient , non pas seulement tous les ans , mais à des intervalles plus rapprochés, y a-t-il jamais eu quelque exemple de ces désordres périodiques que nous ramènent nos longs parlements? Non, sans doute : et pourtant, alors aussi il y avait profit pour les représentants ; car leurs fonctions étaient payées par la couronne ; mais c’était un profit honnête et non pas un trafic : ils étaient payés pour travailler, mais non pas pour se vendre ; ils rece- Bentham. 12
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vaient publiquement leur salaire, et ils n'étaient pas obliges d’allerhonteusement tendre la main à un ministre qui les méprisait. L’argent, pour eux, était le prix du temps qu’ils consacraient au pays, et non le prix delà flétrissure et de l’esclavage.
Mais depuis quand ce système de désordre et de violence a-t-il été introduit dans les élections! Depuis qu’un bail parlementaire de sept ans a promis des profils durables, depuis que ces profits sont devenus tellement exagérés qu’on n’a reculé devant aucun moyen pour y prendre part, depuis que l’action corruptrice du gouvernement est venue en aide à l’action corruptrice du candidat, pour combler ses déficits et le payer de ses avances.
Qu’on le sache donc bien, parmi les pauvres comme parmi les riches, il n’y aura jamais de désordre quand il n’y aura pas de causes réelles de désordre. Aujourd’hui ces causes existent ; arec la réforme ces causes disparaîtront.
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