CHAPITRE VI

De rUnion.

Le 10 février 1841, l’acte 3et 4 Victoria, ch. 33 (1840) réunissant le Haut et le Ras-Canada, fut proclamé. — l)e ce jour un nouveau gouvernement fut inauguré; c’était un gouvernement constitutionnel, sous un système représentatif et qu’on est convenu d’appeler “gouvernement responsable.”

Cette constitution, avec les promesses qui nous avaient été faites, pouvait amener l’application pratique de la constitution anglaise à l’administration des affaires du pays.

En effet, dès septembre 1841, le parlement consacra le principe que, quoique le chef du gouvernement exécutif ne soit responsable qu’aux autorités impériales, ses prin-

cipaux conseillers, constituant sous lui une administration provinciale, doivent être des hommes qui possèdent la confiance des représentants du peuple. C’est par cette responsabilité que la chambre parvint à faire adopter son contrôle exclusif sur les subsides et son droit de voter la liste civile ; l’indépendance des juges ; l’exclusion des employés des deux chambres et l’obligation constitutionnelle pour le chef de l’exécutif le consulter sur leur choix; l’indépendance du parlement; le rappel de cette inique clause de l’acte d’union qui proscrivait la langue française dans les procédés législatifs ; le droit de s’assembler et d’écrire, reconnu déjà, sera régularisé. Nous allions donc avoir les libertés qu’a droit d’avoir tout sujet anglais, puisque le procès par jury en matières criminelles nous avait été accordé par l’introduction des lois criminelles anglaises ; la loi de Y Habeas corpus était en vigueur et les lois municipales, germe fécond de la liberté constitutionnelle, introduites par le conseil spécial, allaient recevoir leur base véritable.

Nous parlerons de toutes ces libertés en commentant l’Acte de l’Amérique Britannique du Nord sous l’empire duquel elles recevront les modifications ; parlons maintenant de Y Habeas corpus , de la liberté de s’assembler et de la liberté de la presse.