AVIS ET DÉCLARATION

Aux habitants de . et à tous autres sujets de Sa

Majesté que les présentes peuvent en aucune manière concerne r.

Attendu que sur information sous serment devant A . , écuier, juge de paix de Sa Majesté, pour le district de . , dans lequel doit se réunir l’assemblée ci-

après mentionnée, il paraît qu’une assemblée publique

des habitants de . doit se tenir à . , dans le comté

de . , le . jour de...,.., à heures de l’a

midi, ou à quelqu’aulrc heure du dit jour, et qu’il y a raison de croire qu’un grand nombre de personnes y assisteront; et attendu qu'il paraît expédient à nous A. IL et B. F., deux des juges de paix de Sa Majesté, dans le dit district, que dans la vue de tenir d’une manière plus paisible la dite assemblée et d’y mieux conserver l’ordre public, toutes personnes qui y assisteront seront déclarées sous la protection de l’acte chapitre 82 des Statuts Itefondus pour le Canada, intitulé: “Acte pour régler le mode de convoquer les assemblées publiques , et de les tenir avec ordre et régularité.” Nous, dits juges de paix, conformément aux dispositions du dit acte cl en vertu des pouvoirs qui nous sont accordés par i cc lui, donnons par le présent avis, que la dite assemblée publique et tontes les personnes qui y assisteront seront sous la protection du dit acte, ce dont toutes personnes que ce soit sont par le présent strictement requises, au nom de Sa Majesté, de prendre spécialement connaissance à leur péril et de se conduire en conséquence.

Témoins, nos seings à , dans le district de ,

re jour de 18 ,

Les juges de paix doivent faire distribuer des copies de cet avis en aussi grand nombre qu’il leur parait raisonnable et suivant que peut le permettre le temps fixé pour tenir l’assemblée.

Dans tous les cas, ceux qui convoquent ces assemblées ou qui les déclarent sous la protection de la loi, doivent y assister eux-mêmes et se tenir près du lieu de réunion, afin d’y maintenir l’ordre ; ils ne doivent se retirer que lorsque l’assemblée est dispersée.

Outre ces assemblées dont nous venons de parler, il y en a d’autres qui doivent avoir lieu à des époques marquées en vertu de statuts, telles que les assemblées requises pour les affaires municipales, les affaires d’école, de chemins, ponts et autres travaux publics.