X. — CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL

145. Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont, par une commune déclaration, exposé que la construction du chemin de fer intercolonial était essentielle à la consolidation de Funion de l’Amérique Britannique du Nord, et à son acceptation par la Nouvelle-Écosse et le Nouveau- Brunswick, et qu’elles ont en conséquence arrêté que le gouvernement du Canada devait l’entreprendre sans délai ; à ces causes : pour donner suite à cette convention, le gouvernement et le parlement du Canada seront tenus de commencer, dans les six mois qui suivront l’union, les travaux de construction d’un chemin de fer reliant le fleuve St-Laurent à la cité d’Halifax, dans la Nouvelle- Écosse, et de les terminer sans interruption et avec toute la diligence possible.

Cette voie est aujourd'hui en opération. Les actes qui la concernent sont 30-31 Vie., ch. 16, imp. contenu au 31 Ve, 31 Vie., ch. 13e, amendé par 36 Vie., ch. 43, 37 Vie., ch. 15, 38 Vie., ch. ïi ; la 38 Vie. contient un tarif général du fret.