CHAPITRE II

Gouvernement militaire.

Le 7 octobre 1763, fut publiée à Québec une proclamation du roi d’Angleterre, par laquelle, après avoir démembré le pays de sa propre autorité, tout en déclarant qu'il serait convoqué des assemblées des représentants du peuple aussitôt que les circonstances le permettraient, on semblait abolir d’un seul coup toutes les anciennes lois civiles françaises et on introduisait les lois criminelles anglaises. Ce fut le “ Gouvernement militaire.”