CHAPITRE III

Gouvernement civil absolu.

Cette proclamation, ainsi que des ordonnances postérieures, exaspérèrent les Canadiens. Cette époque, dura jusqu'à 1774, où fut passé Je statut 14 George III, ch. 83, appelé “Acte de Québec,” qui reculait de toutes parts les limites de la province de Québec, d’un côté à la Nouvelle-Angleterre, à la Pensylvanie, à la Nouvelle- York, à l’Ohio, et à la rive gauche du Mississipi, et de l’autre jusqu’au territoire de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Cet acte conservait aux catholiques les droits que leur avait assurés les capitulations et les dispensait du serinent du test ; il reconnaissait les anciennes lois civiles et confirmait les lois criminelles anglaises.

Enfin il donnait à la province un Conseil de 17 membres au moins et de 23 au plus, catholiques ou protestants, qui exercerait, au nom du prince et sous son veto , tous les droits d’une administration supérieure, moins celui d’imposer des taxes, si ce n’est pour l’entretien des chemins et des édifices publics. Le roi se réservait au surplus le privilège d’instituer des cours de justice civiles, criminelles ou ecclésiastiques.

Ce système dura jusqu’en 1791 et cette époque est celle du “ Gouvernement civil absolu.”