CÉDULE QUATRIÈME

Actif devenant la propriété commune (T Ontario et Québec.

Fonds de bâtisse du Haut-Canada; Asiles d’aliénés ; Écoles normales; Palais de justice dans Aylmer, MontréaL Kamouraska; Société des hommes de loi, Haut-Canada; Commissions des chemins A barrières de Montréal; Fonds permanent de l’université; Institution royale; Fonds consolidé d’emprunt municipal, Haut-Canada; Fonds consolidé d’emprunt municipal, Bas-Canada; Société d’agriculture, Haut-Canada; Octroi législatif en faveur du Bas-Canada; Prêt aux incendié* de Québec; Compte des avances, Témiscouata; Commission dss chemins A barrières de Québec; Éducation— Est; Fonds de bâtisse et de jurés, Bas-Canadn : Fonds des inuuicipalités; Fonds du revenu de l’éducation supérieure, Bas-Canada.