DU GOUVERNEUR, COMME PARTIE DU POUVOIR LÉGISLATIF

Le Gouverneur tient ses pouvoirs de la Reine, et ses attributions sont ceux de la nature de son mandat, de la constitution, de sa commission et des instructions qu’il peut recevoir.

Comme la Reine, il constitue réellement une partie du pouvoir législatif, puisque les lois n’existent que par sa sanction. Elles sont décrétées au nom de la Reine, de l'avis des chambres.

Le Président aux États-Unis ne concourt pas à faire la loi, puisque, en refusant son assentiment, il ne peut l'empêcher d’exister, mais il ne peut qu’en suspendre l’adoption.

Le Gouverneur participe aussi à la formation de la législature en nommant les membres d'une chambre et en faisant cesser â sa volonté la durée du mandat de l’autre. Le droit de convocation, de prorogation et de dissolution lui est donné par sa commission qui lui donne tous les pouvoirs de la Reine, relativement à la délivrance des licences de mariage, des lettres d’administration, des vérifications des testaments, la garde et soin de la personne et des biens des idiots et des aliénés.

Le Président aux États-Unis ne concourt en rien à la composition du corps législatif et ne saurait le dissoudre.

Comme une des branches du parlement le Gouverneur a le droit de donner ou de refuser la sanction royale aux bills passés par les deux autres branches, ou de les envoyer en Angleterre pour que la Reine décide si elle doit ou non donner sa sanction à ces bills qu’on appelle “ Bills réservés.” Le Gouverneur peut aussi désavouer des lois faites par les législatures locales.

Voir Constitution, commission et instructions royales,

Au jour fixé par la proclamation, le Gouverneur se rend en personne ou envoie quelqu’un par lui autorisé, faire, au lieu indiqué, l’ouverture du parlement. Il y prononce le “ Discours du Trône” sur l’état du pays, ses besoins, fait enfin connaître la politique enregistrée par son cabinet, et il se retire.

Dès ce moment, mais à ce moment seulement, le parlement est saisi des affaires du pays jusqu’à ce qu'il soit prorogé ou dissous. L’élection d’un orateur à la chambre basse peut cependant avoir lieu avant la lecture du Discours du Trône.

Une adresse est présentée par deux membres, en réponse au discours du trône. C’est sur cette adresse que s’élève généralement la discussion sur la politique générale du ministère. Quand l’adresse est adoptée, le chef de l’exécutif remercie, par message, les chambres de son adoption.

La constitution et sa commission autorisent le Gouverneur à se nommer un ou plusieurs députés dans une ou plusieurs parties de la Puissance.