‹ Catéchisme politiqueChapitre 57 sur 104 · PRÉSIDENT DU CONSEIL · texte numérisé non relu

PRÉSIDENT DU CONSEIL

Les instructions royales ordonnent au gouverneur de nommer un membre du conseil privé pour présider en l’a bsence du gouverneur, avec faculté de le remplacer par un autre. Et en son absence il est remplacé parle plus ancien membre du conseil présent à sa réunion.

Le président du conseil n’a pas de département. 11 préside et dirige les assemblées, surveille et prépare luimême les ordres en conseil. Il remplace tout ministre qui s’absente du siège du gouvernement et doit répondre sur tout ce qui se passe dans les départements.

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