MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS

Le ministre des travaux publics préside au département de ce nom, où il y a un député qui surveille les autres officiers et remplace le ministre au besoin, un secrétaire du département, un ingénieur en chef et tels officiers nécessaires. »

Le secrétaire doit tenir compte des deniers affectés pour chaque ouvrage et édifices publics et les soumettre à l'auditeur en la manière que le gouverneur eu conseil pourra fixer, de conserver tous plans, contrats, évaluations, documents, titres, modèles ou autres choses relatives à tel ouvrage ou édifice, de tenir des comptes avec chaque entrepreneur ou autres employés par le département ; de veiller à ce que les contrats soient convenablement rédigés et exécutés, de dresser tous certificats sur lesquels les mandats doivent émaner, de tenir un procès-verbel de tout ce qui se fait dans le département, de préparer les rapports, et de faire sous la direction du ministre, la correspondance du département, et généralement de faire tous les actes du ressort

du département; une copie de tous documents sous sa garde, certiliée par lui, est authentique.

L’ingénieur en chef prépare les cartes, plans, évaluations relatifs à tous travaux publics, fait rapport sur toutes questions y relatives soumises au ministre, examine, revise les plans, évaluations et recommandations d’autres ingénieurs et officiers et généralement avise le département sur toutes les questions de génie civil qui affectent les travaux publics de la Puissance.

Les canaux, écluses, barrages, pouvoirs d’eau, havres, jetées et autres travaux faits pour l’amélioration de la navigation de quelques eaux, les écluses, barrages, jetcés, piliers, estacades, et autres travaux faits pour faciliter le flottage du bois; les chemins et ponts, les édilices publics, les chemins de fer, leur matériel roulant, les vaisseaux, dragues, chalands, outils, instruments et mécanismes pour l’amélioration de la navigation, les vapeurs provinciaux et toute propriété ci- devant acquise, construite, réparée, maintenue ou améliorée aux frais de l’une ou de l’autre des ci-devant provinces, ainsi que les travaux et propriétés acquis et à acquérir, construits ou à construire, réparés ou améliorés aux frais du Canada, sont sous le contrôle du ministre des travaux publics.

Voir 40 Vict., ch. 8, quant aux terrains de l’artillerie et de l’amirauté.

Les havres, quais, piliers, jetées et brise-lames, sauf ceux qui sont situés sur des canaux ou qui s’y rattachent, $ont sous le contrôle du ministre des pêcheries; quant à leur usage, la promulgation et la mise à exécution des règlements relatifs à cet usage et la perception des droits et péages à cet égard, leur construction et réparation (sauf leur entretien et réparations ordinaires) et les travaux qui en dépendent, restent sous le contrôle du ministre des travaux publics. (40 Vict., ch. 17? s. 1).

Le gouverneur peut déclarer que tous autres travaux non assignés aux gouvernements provinciaux, sont sous le contrôle du département des travaux publics.

Tous les travaux faits cl à faire aux frais du Canada sont sous son contrôle.

11 soumet au gouverneur un rapport annuel qui est soumis aux deux chambres dans les 21 premiers jours de la session.

La conduite de ce département est réglée par 31 Vict. , ch. 12, qui abroge le ch. 28 des Statuts retondus du Canada quant au Canada, et qui est amendé par 33 Vict., ch. 23, 33 Vict., ch. 24, 37 Vict., ch. 13, 40 Vict., ch. 8 et 17, et acte de la dernière session, 41 Vict.