‹ Catéchisme politiqueChapitre 61 sur 104 · Les maisons de la Trinité et les bureaux de la Trini · texte numérisé non relu

Les maisons de la Trinité et les bureaux de la Trini

té, les pilotes, le pilotage et les caisses des pilotes invalides.

Voir Pouvoir judiciaire.

3. Les balises, bouées, lumières et phares ainsi que leur entretien.

4. Les havres, ports, jetées, quais, steamers et vaisseaux appartenant au gouvernement canadien, excepté les chaloupes canonnières et autres vaisseaux de guerre.

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