Les commissaires de havres et maîtres de havres

Voir Pouvoir judiciaire.

6. Le classement des bâtiments, l’examen et l’octroi du certificat des maîtres et contre-maîtres et autres officiers, du service marchand.

Voir tlie Merchant Shipping Act, 1854, 1807.-30-31 Vict., ch. 124, imp., contenu au 31 Vict.— 31-32 Vict., ch. 129, imp., contenu au 32-33 Vict. — 32 Vict., ch. 11, imp., contenu au 35 Vict. — 34-35 Vict., ch. 110, imp. contenu au 35 Vict. — 38-39 Vict., ch . 88, imp., contenu au 40 Vict., et 39-40 Vict. contenu au 40 Vict., qui contient des ordres en conseil à ce sujet. Voir 30 Vict., ch. 128, contenu au 37 Vict., concernant l’enregistrement.

7. Les préposés à l’engagement des matelots et les bureaux d'engagement.

Voir 30 Vict., ch. 129, contenu au 37 Vict., amendé par 38 Vict., ch. 29, concernant l’engagement des matelots.

8. L’inspection des bateaux à vapeur et les bureaux des inspecteurs des bateaux à vapeur.

Voir 31 Vict., ch. 05.-32-33 Vict., ch. 39.— 30 Vict., ch. 53. — 37 Vict., ch. 30. — HO Vict., ch. 18, concernant l’inspection des

bateaux à vapeur.