MINISTRE DE LA MILICE ET DE LA DÉFENSE

Le ministre de la milice et de la défense a la responsabilité et l’administration des affaires du ressort de la milice (y compris celles susceptibles de donner lieu à aucune dépense), des fortifications, des chaloupes canonnières, de l’artillerie, des munitions, armes, arsenaux, magasins, articles et équipages de guerre appartenant au Canada, et tels autres devoirs que le gouverneur en conseil peut lui attribuer.

11 a l’initiative de toutes les mesures du ressort de la milice, susceptibles de donner lieu à des dépenses. 11 fait partie du bureau de la trésorerie.

Voir Ministre des finances.

Il est assisté d’un député du ministre de la milice et de la défense ainsi que des officiers nécessaires à son département, constitué par 31 Vict., ch. 40, amendé par 33 Vict., ch. 22, 34 Vict., ch. 17, 36 Vict., ch. 46, 37 Vict., ch. 35, 38 Vict., ch. 8, 40 Vict., ch. 40.

Quant aux terres de l’artillerie et de l’amirauté — Voir 40 Vict., ch. 8.