HISTORIQUE

L’Angleterre, qui forme avec l’Ecosse une île de l’océan Atlantique, séparée de la France par un bras de mer appelé la Manche, compose dans l’Europe, avec

une autre île, l’Irlande, le Royaume-Uni de la Grande- Bretagne. Des barbares, divisés en plusieurs nations venus du Nord, s’étaient partagé l’Angleterre autrefois appelée Albion, lorsque César, 55 ans environ avant J. -C., planta les aigles romaines sur cette île appelée alors Bretagne. Les Anglo-Saxons, les Danois, les Normands, s’en emparèrent tour à tour.

Dans le principe, les roisd’Angleterre n'étaientguèreque les chefs d’hommes marchant à la conquête de nouvelles terres qui leur étaient promises pour prix de leur valeur.

A l’exemple des chefs, les ofliciers de l’armée se faisaient suivre de ceux qui dépendaient d’eux ou voulaient partager leur sort.

Le chef prenait des terres conquises la portion qu’on jugeait nécessaire à sa subsistance et celle de sa suite ; puis partageait à ses autres compagnons d’armes le reste des terres, pour les tenir de lui en fief, à la charge de lui assurer les services militaires d’un nombre déterminé d’hommes, en proportion de l’étendue et de la valeurdes terres qui leur étaient échues.

A leur tour, ces officiers repartageaient la plus grande partie de ces possessions entre ceux qui les avaient suivis, pour par eux les occuper et en jouir de la même manière, aux charges et pour des services de la nature de ceux qu’ils devaient eux-mêmes rendre à leur général. Au vaincu on laissait ordinairement les portions les moins avantageuses. C’était le Régime féodal. A part des services militaires, le chef se réservait le service civil, c’est-à-dire l’assistance personnelle à sa cour, des otïiciers feudataires, à des époques déterminées. Cette cour se composait de trois ordres ou états principaux, savoir, du chef, des nobles et de ceux d’entre les prêtres qui avaient obtenu des terres. C’est de ce conseil général que naquit le Parlement de la Grande-Bretagne, quoique le peuple n’y eût encore aucune part. De leur côté, les odiciers feudataires se réservaient pareillement la même assistance personnelle de leurs tenanciers dans leur cour respective de judicature; et comme dans ces tribunaux il ne se rendait aucune sentence qu’après que l’opinion du juge avait été confirmée par la cour, composée des pairs ou égaux de l’accusé, cette pratique lit naître l’institution du jury.

Le pieux et fervent Alfred le Grand, qui avait admiré et compris la beauté et la force de la constitution du gouvernement de l’Eglise, essaya de l'appliquer au gouvernement de la nation qu’il gouvernait, et il fit aussi rédiger un code des lois et des coutumes saxonnes, vers l’an 880.

Les lois et les coutumes d’Edouard le Confesseur, furent aussi chères à la nation (vers 1050). Les successeurs de ces sages princes n’imitèrent pas tous leur conduite, et cherchèrent à accaparer une plus grande autorité. Le peuple, accoutumé aux libertés abordées, parvenait de temps à autre à reconquérir ses droits.

Guillaume le Conquérant s’engagea, par le pacte qu’il fit avec le peuple, à le gouverner suivant les lois anciennes, bonnes et duement approuvées du royaume (vers l’an 1080).

Tout bon que fut cet ordre de choses, il dut s’altérer avec les circonstances. Henri I adoucit à l’égard des nobles quelques-unes des rigueurs du droit féodal, en les obligeant d'user de la même indulgence envers leurs vassaux.

Henri II remit en vigueur le procès par jurés, interrompu sous les rois Normands. Jean Sans Terre, tenta de rétablir toutes les prérogatives auxquelles ses aïeux avaient renoncé ; mais les rigucursqu’il adopta, ayant réuni contre lui ses sujets, il se vit contraint de signer en 1215, un abandon de la plus grande partie des droits féodaux qu’il avait sur eux. Ce grand pacte, qui prit le nom de Magna C/iarta , diminua les pouvoirs de la couronne en proportion de ce qu’il accrut la puissance des barons, et si on n’y fixa pas d’une manière aussi étendue peut-être les droits et les privilèges du peuple, qu’on avait déterminer ceux des nobles, on ne laissa pas néanmoins que d’y insérer plusieurs stipulations favorables à la liberté, car les mêmes servitudes, qui étaient abolies en faveur des seigneurs, le furent également en faveur des vassaux ; les marchands furent mis à l’abri des impositions arbitraires; ils eurent la liberté d’entrer et de sortir librement du royaume; le serf ne put être privé, par amende, des instruments d’agriculture, et aucun sujet tant pauvre ou faible qu’il fut, ne put être exilé ni molesté en aucune manière, dans sa personne ou ses biens.

autrement que par le jugement de ses pairs, et conformément à l’ancienne loi du pays. Les croisades diminuèrent la fortune des nobles et augmentèrent la puissance de la couronne en donnant aux peuples de nouvelles idées d’entreprise ; Edouard I exploita la puissance du peuple devenu riche par le commerce, pour opposer un contrepoids au grand pouvoir des nobles. 11 chargea les shérifs des bourgs et des villes des différents comtés, de le prier de se choisir des représentants et de les envoyer prendre place au Parlement en 1295.

C’est donc à cette date qu’il faut rapporter l’origine de la Chambre des Communes. On décréta par un statut qu’on ne lèverait aucune imposition, sans le consentement des pairs et de l’assemblée des Communes.

La plupart des rois qui suivirent méprisèrent ces concessions. Le parlement s'agita sous Elizabeth, qui venait de se porter aux actes les plus tyranniques, et s’arma d’aûdace sous Jacques I, pour reprendre toute l’autorité qu’il avait perdue et essaya même d’empiéter sur celle du roi. Charles I, son successeur, expia sur l’échafaud, la résistance qui l’empêcha de se conformer aux désirs de ses peuples. Charles II, son fils, persista dans ces prétentions, qui aliénèrent ses peuples et préparèrent la chute de sa maison dans la personne de Jacques 11, qui s’enfuit et que ses sujets remplacèrent par Guillaume de Hollande. Le parlement profita de cette occasion pour faire ses conditions avec le nouveau prince et mettre la dernière main à l’édifice de la Constitution, par l'établissement du Bill des Droits (1688), qui réglait : 1° Le roi ne peut suspendre arbitrairement et sans le concours du Parlement l’exécution des lois ; 2° Nul ne peut être dispensé de l’obligation de se conformer aux lois ; 3° Toute commission nommée sans l'autorisation parlementaire est nulle de plein droit; 4° Tout impôt levé sans l’autorisation du Parlement est illégal ; 5° Tout Anglais a le droit de pétition ; 6° Le roi ne peut avoir d’armée en temps de paix, sans le consentement du Parlement; 7° Tout Anglais protestant a droit d’avoir des armes pour se défendre; 8° Les élections des membres du Parlement doivent être libres; 9° Aucun membre du Parlement ne peut être, ni accusé, ni poursuivi, ni jugé pour ses discours ou ses votes; 10° jl est défendu d’exiger des cautions

excessives ou de trop fortes amendes, et d’infliger des peines cruelles et non autorisées ; 11° Les jurés doivent être nommés légalement, et, dans le cas de haute trahison, ils doivent être possesseurs de francs-fiefs; 12° Toutes concessions d’amendes ou toutes confiscations de biens avant la conviction de l’accusé sont nulles de plein droit ; 13° Le Parlement devra être souvent convoqué pour pouvoir veiller à l’exécution des lois.

Pendant ce règne, fut, en 1689, passé un bill, décrétant la liberté de conscience pour tous les cultes, bill qui borne le droit de succéder à la couronne à la descendance royale protestante, et appelle éventuellement à régner la maison de Brunswick-Hanovre.

Sous la Reine Anne Stuart, en 1703, fut passé un bill appelant les princes de la maison protestante de Hanovre à succéder à la couronne après Anne et renouvelant la proscription de la branche royale catholique ; en 1707, bill d’union de l’Ecosse et de l’Angleterre, ratifié par la première. 11 est convenu qu'un seul Parlement représentera désormais les deux nations.

Sous George III, en 1761, le Parlement fut rendu septennal. En 1778, bill pour abolir le bill de Guillaume III, qui empêchait l’accroissement du papisme. Les catholiques pourront pratiquer sans obsta leles cérémonies de leur culte. Les droits civils leur sont aussi en partie rendus.

En 1793, bill qui rend aux catholiques irlandais la faculté d’occuper tout emploi civil et militaire, mais les exclut des chambres et de l’administration. En J800, réunion de l’Irlande à l’Angleterre sous un seul Parlement. En 1801, bill qui exclut les ecclésiastiques de la Chambre des Communes.

Sous Genrge IV, en 1828, fut passé le bill d’émancipation des catholiques. Tous les droits politiques leur sont rendus.

Sous Guillaume IV, en 1832, bill de réforme parlementaire. Le nombre des députés pour les trois royaumes est de 396.

Plus tard, ce nombre fut élevé à 638, savoir: Angleterre et pays de Galles, 300 ; Ecosse, 33 ; Irlande, 103,