DU GOUVERNEMENT EN ANGLETERRE

Le gouvernement de l’Angleterre, appelé aussi quelquefois gouvernement mixte, monarchielimitée, est formé par la combinaison des trois formes régulières de gouvernement, savoir : — la monarchie, représentée par le ltoi, l 'aristocratie, représentée par la chambre des Lords ou des Pairs, et la démocratie, représentée par la chambre des Communes. Le but de cet amalgame est de réunir tous les avantages des diverses formes de gouvernement, sans en avoir les inconvénients.

Du Roi.

Le Roi est le chef, ou le premier magistrat de l’empire. Lorsque le parlement n’est pas en session, il cesse d’exister ; mais les lois qu'il a faites subsistent: le roi est chargé de les faire exécuter, et il est muni de tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. Comme une des branches du parlement, il est souverain, il ne suit que sa volonté pour accorder ou refuser son consentement; mais en sa qualité de premier magistrat chargé de faire exécuter les lois, ces mêmes lois doivent diriger sa conduite et il est obligé de leur obéir aussi bien que ses sujets.

Comme premier magistrat ou chef de l’État, le roi a diverses prérogatives. La première, c’est qu’il est la source de tout pouvoir judiciaire, il est le chef Je tous les tribunaux ; les juges sont ses représentants, et rendent la justice en son nom ; les sentences des tribunaux sont exécutées par ses officiers.

Il est regardé comme propriétaire de tout l’empire, il est censé intéressé dans tous les crimes; c’est en son nom que la punition s’en poursuit devant les tribunaux. Il a le droit de faire grâce, c’est-à-dire, de remettre le châtiment qui a été prononcé à sa demande.

La seconde prérogative du roi est, d’être la fontaine de tout honneur, c’est-à-dire, que lui seul a le droit de distribuer les titres et les dignités. Il crée les pairs {Lords) du royaume, il donne les différentes charges, soit dans les tribunaux, soit dans les autres parties de l’administration de l’empire.

Il çst le surintendant du commerce, il fixe les différents

poids et mesures ; il a seul le droit de battre monnaie et il peut donner cours à la monnaie étrangère. Il est le. chef suprême de l’église d’Angleterre établie par une loi du parlement.

Il est le commandant né des forces de terre et de mer; il a seul le droit de lever des troupes, d’équiper des Hottes, de bâtir des forteresses et de nommer des olliciers militaires. Lui seul convoque, proroge ou dissout le parlement.

Itelutivemcnt aux nations étrangères, il est le représentant et le dépositaire de toute la puissance et de toute la majesté de la nation ; il envoie et reçoit les ambassadeurs; il coati acte les alliances; il a le droit de déclarer la guerre et de faire la paix aux conditions qu’il juge convenables. Butin, c’est une maxime fondamentale qu’â toutes ces prérogatives, le roi joint celle de ne pouvoir faire mal ; ce qui ne signifie pas qu'il n’a pas la puissance de faire mal, mais qu’il est hors de l’atteinte des tribunaux et une sa personne est sacrée et inviolable.

(/est un principe incontestable dans la constitution anglaise, que le roi règne, omis ne gouverne pus. Le gouvernement est entre les mains de certains grands olliciers on Ministres du Roi, qui forment le “ cabinet.” A eux seuls, appartient l'administration de l’empire; eux seuls, sont responsables des ados qui se font au nom du Roi, cl eux seuls aussi, sont punis, si ces actes sont illégaux ou inconstitutionnels. Les ministres restent au pouvoir tant uu’ils possèdent la couliance du peuple exprimée par I opinion de la majorité de ses représentants réunis eu parlement. Ils doivent faire partie de la chambre des communes, et par conséquent ils doivent avoir été choisis par qutdqucs comtés ou divisions électorales; quelquesuns d'enire-eux, peuvent, cependant, appartenir à la chambre des Lords, ('/est à eux qu’appartient l’initiative ou le droit d’introduire toute mesure ou loi concernant le bien ou l’utilité général île l’empire.

Le “Conseil Privé” est composé de tous ceux qui ont déjà été appelés à conseiller Sa Majesté, et sont qualiliés de “ Très-lmnorables."

Si les ministres se rendent coupables de malversation, de violation de la constitution, d’actes attentatoires aux libertés du peuple, ils sont accusés par la chambre des

communes devant la chambre des Pairs qui décide de la validité et de la vérité de l’accusation. S’ils sont déclarés coupables, ils peuvent être punis par l’emprisonnement plus ou moins long, par l’amende ; et même, l'histoire d’Angleterre nous offre l’exemple de ministres mis à mort pour crimes politiques.

De la Chambre des Lords ou des Pairs.

La chambre des Lords est composée des seigneurs spirituels et temporels du royaume. Les lords spirituels sont, les archevêques de Cantorbery, d’York, et les évêques. Les lords temporels sont tels, ou par droit de naissance, ou par création du Roi. Leur nombre est illimité. Les lords par droit de naissance, sont tous les (ils ainés des lords anglais ; à la mort de leurs pères, ils leur succèdent de plein droit dans la chambre des lords aussitôt qu’ils ont atteint l’àge de 21 ans. Les lords par création du roi, sont ceux qu'il a appelés à la chambre des lords.

Les pouvoirs de la chambre des lords sont les mêmes que ceux de la chambre des communes ; elle n'a pas, cependant, le pouvoir de l’initiative dans les mesures qui se rattachent au prélèvement ou à l’emploi des deniers publics.

De la Chambre des Communes.

La chambre des Communes, autrement appelée l’assemblée des représentants de la nation, est composée des députés (représentants) des différents comtés et villes d’Angleterre, d’Écosse et d’Irlande.

Tout homme né sujet de la Grande-Bretagne et possédant une certaine qualification sous le rapport de la fortune, réglée par la loi, peut être élu représentant.

Ces députés ou représentants, sont élus d’après certaines formalités requises par les lois réglant les élections et la manière dont elles doivent être conduites,