SECTION XV.——-COUR DE RECORDER

La charte de certaines cités établit des cours dites ‘ cour de recorder,” présidé par le recorder; ces cours ont juridiction civile et criminelle.

Les pouvoirs de celle de Montréal sont indiqués par la 37 Vict., ch. 51, sec. 198, ainsi que la procédure qui doit y être suivie.

as tarifs sont ceux du règlement 27 du conseil de ville.

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La cour de recorder pour Québec est réglée par ia 24 Vict.,ch. 26, (dont la sec. 36 est abrogée par 32-33 Vict., ch. 36 fédéral), amendé par 27 Vict., ch. 21, 34 Vict., ch. 41, 36 Vict., ch. 55, 37 Vict., ch. 50, 39 Vict., 51.

La cité de Hull a aussi une cour de recorder dont les attributions sont indiquées par 38 Vict., ch. 79.