‹ Catéchisme politique [microforme]Chapitre 40 sur 137 · NOUVELLE-ÉCOSSE ET. NOUVEAU-BRUNSWICK · texte numérisé non relu

NOUVELLE-ÉCOSSE ET. NOUVEAU-BRUNSWICK

88. La constitution de la législature de chacune des provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick continuera, sujette aux dispositions du présent acte, d'être celle en existence à l’époque de l'union, jusqu’à ce qu'elle soit modifiée sous l'autorité du présent acte ; et la chambre d'assemblée du Nouveau-Brunswick en existence, lors 4e la passation du présent acte, devra, à moins qu'elle ne soit plus tôt dissoute, continuer d’exister pendant la période pour laquelle elle a été élue.

Ces législatures sont composées chacune d'un conseil législatif et d’une assemblée législative. Le conseil législatif de la Nouvelle-Écosse comprend 16 membres; la chambre d'assemblée, 38

membres.—Le conseil législatif du Nouveau-Brunswick comprend 18 membres ; l'assemblée, 41 membres,

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