CÉDULE QUATRIÈME

Actif devenant la propriété commune d'Ontario et Québec.

Fonds de bâtisse du Haut-Canada: Asiles d’aliénés ; Écoles normales; Palais da justice dans Aylmer, Montréal, Kamouraska: Société des hommes de loi, Haut-Canada; Commissions des chemins À barrières de Montréal; Fonds permanent de l’université; Institution royale; Fonds consolidé d'emprunt municipal, Haut-Canada : Fonds consolidé d'emprunt municipal, Bas-Canada ; Société d'agriculture, Haut-Canada; Octroi législatif en faveur du Bas-Canada ; Prêt aux incendiés de Québec; Compte des avances, Témiscouata ; Commission dss chemins à barrières de Québec; Éducation—Fst:; Fonds de bâtisse et de jurés, Bas-Canada : Fonds des municipalités; Fonds du revenu de l'éducation supérieure, Bas-Canada.