MINISTRE DES DOUANES

Le ministre des douaues a sous son contrôle le département des douanes qui a l’administration de la perception des droits de douanes et des matières qui s’y rattachent, des officiers et des employés à ce service, de la perception des péages sur les canaux publics et des matières qui s’y rattachent, des officiers et employés à ce service.

Le ministre des douanes doit faire annuellement au gouverneur-général, pour être soumis au parlement, sous quinze jours après sa réunion, un état des opérations du département constitué en vertu de 31 Vict., ch. 43.

Il y a au département un commissaire des douanes et un sous-commissaire.

Le ministre fait part'e du bureau de la trésorerie,

Voir Ministre des finances.