MINISTRE DES FINANCES

Le ministre des finances a la présidence Ju département des finances, qui a la surveillance, le contrôle et la direction de toutes les affaires relatives aux finances et aux comptes publics, revenus et dépenses de la Puissance, qui ne sont pas spécialement transférées à d'autres départements, et remplit tous autres devoirs assignés par le gouverneur en conseil, Les principaux officiers sont l'auditeur général et le sous-inspecteur général,

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Îl y a un bureau de la trésorerie, composé du ministre des Rss, du receveur général, du ministre des douanes et du ministre du revenu de l’intérieur, qui agit à titre de comité du conseil privé dans toutes les affaires de finances, du revenu, des dépenses et des rte publics qui peuvent lui être envoyeés par le conseil ou sur lesquelles le bureau attire l’attention du conseil. Ce bureau peut exiger de tout département, bureau ou officier, tous comptes, rapports nécessaires à l’accomplissement de ses devoirs. Ce bureau a un secrétaire par lequel le bureau communique.

Voir 32-33 Vict., ch. 4, 83 Vict. ch. 7.

D’après la 40 Vict., ch. 42, il a le contrôle sur les assurances.

Quant à la perception et l'administration du revenu, l'audition des comptes publics et la responsabilité des comptables, voir 31 Vict , ch. 5, amendé par 33 Vict., ch. 8, 84 Vict., ch. 11, 30 Vict., ch. 2, et actes de la dernière session, #1 Vict.