MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Le ministre de l’agriculture a l’administration et la direction du département de l’agriculture constitué par 31 Vict., ch. 53.

JL y a un assistant qui remplace le ministre au besoin et qui surveille les autres officiers.

Les devoirs et attributions du ministre de l’agriculture s'étendent à l’exécution des lois du parlement du Canada et des ordres du gouverneur concernant l’agriculture, l'immigration, l’émigration, la salubrité publique et la quarantaine, l'hôpital de marine et d’immigrants de Québec, les arts et les manufactures, le recensement, les statistiques et l'enregistrement des statistiques, les brevets d'invention, la propriété littéraire, les desseins industriels et les marques de commerce.

Il a aussi la direction de tous corps publics, officiers et

serviteurs employés à l’exécution des lois et ordres re.

latifs à ces sujets.

Le ministre fait au gouverneur, pour être mis devant les deux chambres du parlement, dans les 24 jours du

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commencement de la session, un rapport annuel des actes de son département.

Quant aux terres de la Puissance—Voir 31 Vict., ch. 19, 35 Vict., ch. 23, 36 Vict., ch. 38, s. 2, 39 Vict., ch. 19.

Quant à l'immigration—Voir 32-33 Vict., ch. 10, amendé par 35 Vict., ch. 28, 38 Vict., ch. 15.

Quant à la salubrité publique—Voir 31 Vict., ch. 63, 32-33 Vict., ch. 10 et 37, amendé par 35 Vict., ch. 28, abrogé par 35 Vict., ch. 26 et 27.

Quant aux brevets d'invention—Voir 35 Vict., ch. 26, 36 Vict., ch. 44.

Quant aux arts, 31 Vict., ch. 54.—Voir ce que nous avous dit en parlant de la liberté de la presse.

Quant aux marques de commerce—Voir 31 Vict,, ch. 55, 35 Vict., ch. 32 &ù 37, 89 Vict., ch. 35.