RECEVEUR GÉNÉRAL

Le receveur général a à peu près les mêmes attributions qu'avant la Confédération. Il peut être appelé le caissier du gouvernement. C’est lui qui reçoit les deniers publics, qui fait les paiements autorisés en vertu de mandats du gouverneur. Il a sous lui un député et plusieurs officiers. Au gouvernement local, cette charge est confondue avec celle de trésorier.

Le receveur général fait, avec le ministre des finances, le ministre des douanes et le ministre du revenu de l'ictérieur, partie du bureau de la trésorerie qui agit à titre de comité dans toutes les affaires de finances.

Voir—Ministre des Finances.

SECTION 2.— DU POUVOIR EXÉCUTIF LOGAL (QUÉBEC). $ 1. — Du Livutenant-Gouverneur.

La constitution pourvoit à la noumninatton d’un lieutenant-gouverneur pour la Province de Québec. Ses attributions comme pouvoir exécutif sont les mêmes dans sa sphère que ceux du gouverneur-général, et il occupe vis-à-vis le gouverneur-général la même position que le gouverneur vis-à-vis la reine,

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Dans l’État américain, le gouverneur est le chef de la

force armée de l'Etat.

La constitution pourvoit à la nomination des membres

du conseil du lieutenant-gouverneur et à leurs attributions qui peuvént être modifiées par la législature. Le conseil exécuiif de Québec se compose comme suit ;

Président du conseil,

Procureur général,

Secrétaire et registraire,

Trésorier,

Commissaire des terres de la couronne, Commissaire d’agriculture et des travaux publics, Orateur du conseil législatif,

Solliciteur général.

Il y aussi un département qui est présidé par le Surintendant de l'éducation, lequel pourra faire partie du ministère.

Président du conseil.

Le président du conseil exécutif préside aux assemblées du conseil, surveille tous les détails du bureau, examine toutes les affaires soumises et en fait rapport.

Procureur général.

Le procureur général est chargé de rédiger les projets de loi qui doivent être présentés aux chambres de la part du ministère. Comme premier officier en loi de la couronne, il donne son opinion à tous les chefs de département qui la lui demandent. Toutes les questions légales et constitutionnelles lui sont référées. IL prépare les contrats nécessaires pour les transactions du gouvernement avec les particuliers et qui ne sont pas spécialement du domaine des autres départements. La poursuite des criminels lui est dévolue; mais dans ce cas le solliciteur général ou un conseil en loi le remplace. Ces fonctionnaires doivent par conséquent être membres du barreau. Le procureur général doit intenter les actions civiles que la couronne peut porter contre les particuliers ou les corporations,

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