‹ Catéchisme politique [microforme]Chapitre 95 sur 137 · SAGE RES · texte numérisé non relu

SAGE RES

> RE Prés

LE

LE f

Tout conseil municipal peut par résolution se cliarger de la perception des deniers pour fins scolaires et les remettre aux commissaires ou syndics.

Lorsque la répartition est établie avant juillet, tout ha: bitant peut, dans le mois de juillet, payer comme contribution volontaire, au secrétaire-trésorier la somme re-

uise pour l’année scolaire alors commencée, aux fins d'égaliser le montant des deniers publics accordés à la municipalité sur le fonds des écoles.

Page 1