DE LA PROVINCE

Pour que chacun puisse vaquer tranquillement à ses affaires privées et qpe sa vie et ses biens soient en sûreté, il est nécessaire qu'un certain nombre d'hommes soient nom^ mes pour conduire les affaires publiques ; mais ces hommes

40 CATilCH»ME l»aHTmtÈ.

doivent être payés cîe leurs seï^ideie paï foule la secfiêtè fpii participe tu bénéfice de leur sttrvelillâaiée*

Chaq^Cïe année le petiple, par là bouché deé Bes repréwjft^ tans, vote une certaine sommé <i^atgerit pour i^Bfevetiir à ces dé^ pensiei^* ÇPe^t ce que Pon appelle eyèëiêM,

' Dafts des circonstances extraordinaires, coititné h»sqtté te péaple est iflécontenl des officiers ptlblics, ùté lef^qùt^îl à des raisons bien graves, les représentarts refilant dé Votéî^ les subsides. Ces employés se trouvant sàn» argent ne peuvent rien enfréprcndre de préjudiciable au pays.

Mais comme dans ces circonstanccfé, 1^ Con^tUtk^n pouïi:aît élre entièrement teïï9et^e et toutes leS âtfaires j^têeddârts là confusion, il efet d'usage en Angreterre d'aceoi?de^ âû ccwftimehcement de cï^uef règne mi^ certaine sommé au e^otH^raiïi pour payer les jtiges et ks dépenser du goavétiïéï»êû« étécu^ tif. Cette somme est trop faible pour péflîiéllïe au Souverain de tenter des tisûrpaâcms', et elle cess^ à la fia du tègne. Avant d^accordeo» une Nouvelle somme m^ immensément dm règne suivant le peuple coilrige lei^ abtts ^ ont e^ii^é sous le règne précédent, et il ranîïène la ^onstht^on àseë jfrMicipes* C'est ce cpie Pon appelle la liste e^Ue^

En 1778, le parlement d'Angletërtié ptsë^ mi acfô pari lèqtiel il l^nonçait iôimellemenit âtl d^t de î&êr les c^@^ niés, pouif aucune autre fitt qtie poôr \é règlement dtt c(m-> metce. En<5oré lé piodttîf de ces t^iXèS- dfeVail^il èiîé nti» à lâr disposMon éê ïewt» lêgislattireaF. Cepeîkîaïfïfj de môme pôN lement^ de la mère-patrie c^mt devoir', en 1840^, appropriei* pé^ PActe d'Union mie somme de £45,000 pour être payée peiîmanemment, et une autre de £30,000 pour être payée durant . la vie de la reine et les cinq années suivantes ; ce qui fesaît une somme de £76,000 qai devait êtl*é jMrise chaque année à même le revenu de la Province du Canada, sous le nom de lî^tè civile.

La somme de £45,000 appropriée perwiânemmeiit dé^it ètttr émpîoyêe àpstyet le salatre du gouvertietir et léisf dépensés • de l*kdmiiustràtiOïrdê k^ttstid^danH^ Haut et fe^Bàs'-Ckrtitdst: '

La somme de £30,000 votée pour tout le règne de la reine ^t les cinq années suivantes devait servir à payer les dépenses des principaux bureaux publics.

L'assemblée du Canada reclama, à plusieurs reprises^ comme droit appartenant aux représentans du peuple, le droit de décider primitivement de tous votes d'argent. Le gouvernement impérial consentit enfin en 1845 à effacer de P^-cte d'Union la clause qui appropriait l'argent de la province, dans le consentement de ses représentans^ à la condition toutefois que l'assemblée voterait elle-même une liste civile perma^ nente. Quoique cette concession soit loin d'être tout ce que des sujets anglais ont droit d'exiger, elle ne laisse pas d'être une reconnaissance du grand principe constitutionnel que l'initiative des votes d'argent appartient aux rej^résentans du peuple seuls.

Le 18 mai 1846 l'assemblée Vota une nouvelle liste civile^ et la gazette du Canada annonça par proclamation en date du 16 octobre 1847 que la reine avait sanctionné l'custe passé dans notre parlement*

Dépenses de la Province.

Les dépenses àe la province pour 1850 sont estimées à ^11,394 lô.

Sur cette somme £75,iD00 sont mis de côté pour aider à iàmortir la dette provinciale.

L'intérêt seul de cette dette se monte à £200,000w

Le montant de la liste civile est de £73,884 114.

En outre, £50^000 sont accordés pour des écoles com-^ muftes ; £8000 pour les sociétés d'agricultuise ; 10,000 pour l'indemnité des membres pendant la session ; £24,250 pour les frais de l'administration de la justice dans le Haut-Canada ; £2,631 pour aider à l'exploration géologique de la province ; £3,350 pour le salaire des juges de circuit dans le Bas-Canada; £1,100 pour danses relativement à la police dans les villes de Québec et de Montréal ; £750 pour d'autres

42 CAT£CHI8Sf£ POLITIQUS.

dépenses relatives à la justice criminelle ; £4,350 pour deë pensions de milice; £400 pour d'autres pensions; £5,000 pour Pentretien des phares ; £2000 pour les écoles de district dans le Haut-Canada ; £3,532 18 4 pour Tintérèt dû par la direction des chemins à barrières de Québec et de Montréal ; £1111 i % polir le loyer du terrain de Pé vêché à Québec j £40 pooY la destruction des krnps ; £144,148 17 pour services auxquels il doit être pourvu poujr Tannée 1850. Sur cette somme som payées les dépenses des sessions de la législatiire qui ne se montent pas à moins de £30^000 à £40,000 par année*

Itevenua de la Province.

Le montant des devenus de la province depuis 1840 a varié chaque année entre £400,000 et £500,000. Il est estimé pour 1850 à £68^380.

Ces leveires^ proviennent de difiërentes soikrces dont lesr principales sont : let^ droits de douane ; les droits perçus sur les canaux et les autres travaux publics ; les licences d'auberges, de distilleries,, d^'épiceries^ de tables de billards, de colporteurs, de bateaux-à-vepeur ; le» licences d'encanteursr et les droits sur les ventes à Pencan ; la revenu territorial ; les droits de phares et dé tonnage ; les droits sur les billets de banques; llnterêt sur les dépôts publics; l'intérêt sur les prêts pour ouvrages pvibKcs ; les saisies,, amendes et confiscations ; le revenu casuel etc.

Le revenu des droits de douane consiste cfans les droits perçus sur les marchandises de toutes sortes, les grains et les animaux qui passent aux différens ports du Haut et du Bas-Canàda. Ce revenu se monte généralement, les firais de peree^iott payês^ à plus de £400,000. Il est même estimé polir IdÔO à £535^000. Montréal seul fomuit plus de £âOO,00&.

Le revend annuel des lîcenées d'Iauberges^ de distillerieis^ ete.y n'a jamais guère dépassé £S0,00O, et celui des licence» é'eneanteurs.et des ventes à l'encan £8000

CATÉCHISME POUTiatJE* 43

Le revenu territorial comprend les rentes que paie la ccnnpagnie de la Baie d'Hudson (£600 par an) pour l'occupation d'une certaine étendue de pays au nord du St. Laurent avec le droit exclusif d'y faire la chasse et la pêche ; le loyer des lots de grève à Québec loués à difi&rens marchands (entre £500 à £600) ; les droits de quint, les lôds et ventes, et les commutations de tenure, le loyer de différentes traverses dans le Haut-Canada ; les recettes provenant des terres de la couronne. . Le total du revenu territorial ne dépasse généralement point i€2d,000. il n'est estimé qu'à £7,500 pour 1850.

Le revenu des droits de phares et de tonnage est estimé à £1,100 pour 1850.

Le revenu provenant de l'émission de billets de banques coQsiste dans les droits que les banques scmt obligées de^ payer à proporticm du noml»re de nouveau billets qu'elles font circuler. Ce revenu varie de ;^10,000 à £15,000*

- Les revenu provenant de l'intérêt sur les dépots publics faits aux banques s'élève à £5000 ou £6000. Le produit annuel des amendes est d'environ £1000; celui des saisies et ooofiseations, de £2,000.

Le revenu easiiel se compose des honoraires perçus, pour les* commissions, les patentes, les lettres de terrier, les licences de mariage, les honoraires des cours de banqueroute, etc. Le tout ne dépasse pas £15,000 par an.

Le revenii proven^mt des travaux publics est estimé pour 1850 à £50,000.