DU POUVOIR EXÉCUTIF

Le pouvoir exécutif est celui qtd est chargé de veiller à Pexècution des lois.

Lorsqu'il s'agit d'exprlpaer sur un objet quelconque une volonté qui n'a pas déjà été exprimée, le gouvernement fait une véritable loi qui ne peut émaner que de la puissance législative ; mais toutes les choses qui sont le résultat, la conséquence, l'exécution, d'uùe loi déjà faite, d'une volonté primitive, d'une résolution prise par la puissance législative, rentrent dans le cercle des attributions de la puissance executive.

Par exemple, il n'y a que la puissance législative qui puisse décider si les taxes seront augmentées ou diminuées ; mais une fois que ces taxes ont été résolues et fixées par la puissance législative, les soins et la surveillance administrative, les règles qu'exigent les opérations de la perception etCi, dépendent absolument de la puissance executive.

La promulgation des lois appartient aussi à la puissance executive.

Le pouvoir exécutif en Canada est entre les mains d'un gouverneur, assisté d'un conseil qu'il se choisit lui-même.

Le pouvoir exécutif en ce pays est en quelque sorte une branche du pouvoir législatif. Le gouverneur, comme représentant de la reine, compose une des branches de la législature; et les ministres qui le conseillent ont des sièges soit dans l'assemblée, soit au conseil législatif, où ils assistent durant le cours des sessions, pour y expliquer les mesures du gouvernement.

Le pouvoir exécutif doit combiner son action de manière à pouToir toujours être soutenu par une majorité des deux chambres.

On donne le nom de "conseil^' à la réunion des conseillers; celui de '^cabinet" aux conseillers considérés comme corps avisant ; celui de "ministère" aux conseillers considérés comme responsables; celui "d'administration" aux conseillers en y adjoignant quelquefois d'autres ; et celui de "gouvernement" aux membres de Padminlstration, y compris le gouverneur.