SA COMPOSITION. — SES ATTRIBUTIONS

Le conseil exécutif se compose d'un certain nombre de conseillers choisis par le gouverneur pour l'aider dans l'administration des affaires du pays.

Lorsqu*en conséquence de la résignation ou de la retraite d'un ministère, le gouverneur est obligé d'en former un nouveau, il faîlf ordinairement venir auprès de lui un des principaux membres de l'opposition auquel il domie le soin de faire choix des personnes qui devront remplacer celles qui se retirent. C'est ce membre que l'on appelle ensuite premier-ministre.

Le nombre des conseillers n?est pas limité ; mais le conseil ne se compose généralement que des chefs des principaux départemens; comme le secrétaire provincial, le receveur-général, le commisscdre des terres de la couronne, l'inspecteur-géiïérai et les prècureurs-généraux. Il y a aussi un président du conseil. On y ajoute les commissaires des travaux publics, et les solliciteurs-généraux lorsque les circonstances l'exigent. D'autres personnes importantes, appartenant aussi à la législature peuvent quelquefois y être appelées lorsque leurs talens peuvent être d'une grande utilité au gouvernement.

Mais le conseil doit toujours être composé de manière à

4^voir l'appui et la eonfiance de. la majorité des représentans du peuple.

Les conseilleis ont un sennent à prêter en entrant en fonctions. Ils jurent, entr'autres choses, de conseiller le gouver neur au meilleur de leur prudence et de leur discrétion, d'agir avec impartialité, en mettant de côté toute crainte et toute affection.

Les conseillers s'assemblent et siègent de tems à autre suivant que les circonstance^ l'exigent*

Ils ont à s'occuper en général de toutes les affaires du pays. Les requêtes et demandes de toutes sortes leur sont mises sous les yeux. Chaque affaire qui regarde un département en particulier est référée au chef de ce département qui en fait, dans beaucoup de cas, un rapport au conseil, à une de ses séances 8ubséq^entes. C'est ei^ conseil que se discutent les nominations, et qu'on fait droit aux réclamations individuelles pour terres ou argent.

Les conseUlers ont une eoûèm liberté de parole dans le conseil. Les mesnires ministérielles qui doivent être présentées aux chatQl>res pojiir i;ecevoîr }^ujrap{^bation, y doivent être discutées et modifiées de manièie à s^tisÇaîie tous les membres du conseil qui se ehaig^i^ de les expliquer et de les défendre devant les représentant et le conseil législatif.

Si quelqu'un des conseillers ne peut souscrire à une mesure présentée par ses collègijies |1 faut x]pi'U se retii^.

L'exi^nce 4'un conseil exéiciUif date de l'établissement des preinières jcolonies anglaises dag»s l'Am^^ique.

Dans les premier tema les conseillers exéputji|s ét^ent aussi conseillers législatifs. Ai^^sMôt jEtprès la cession<lu Canada à l'Ai^^tei^e mi conseil fut étab^ 49AS )ce pays. Allais rarçi^^it jLç gouviemeur s'occupait de preiid^ l'ayis de ses conseilleis, et encore pluç rarement çeu;x-çl s'oppupaie^trils . de la vo>lorité et d^ l'opiniçMi pul^^^?^^

En 1774, un conseil législati/ séparé fut ^tab|i pour aider à la confection des lois. On appelle ^^ ordoni^finc^" celles qui furent passées alor«. On dcône le ;m$mie Ijif:^ à celles du

CATÉCHISME POLITiaUlf. 4t

ëonseil spécial passées parla volonté absolue des gouverûéûti^ de 1838 à 1841.

En 1791, le gouvernement impérial, par le nouvel acte constitutionnel des Canadas, créa un conseil exécutif dan» chacune des Provinces du Haut et du Bas-Canada^ Le gouver- Xieur avait ordre de communiquer à ses conseillers les qùed-^ tions s^r lesquelles il jugeait à propos d'obtenir leur avis^

Le gouverneur avait dès lors instruction de se conduîref dans l'administration des affaires du pays, diaprés l'avis de son conseil exécutif.

Mais les gouverneurs ne se croyaient pas tenus de choisir leurs conseillers parmi les hommes qui jouissaient de la confiance des représentans du peuple ; ce qui fat la cause de l'antagonisme qui exista si longtems entre la chambre d'as^ semblée et le coi^eil exécutif,

L'établli^sem^nt de ee qUe l'on appelle ^^ gouvernement responsable^ il eu pour but de remédier à ee mal en obligeant le gouverneur à chmsir sefir eoaseillers parmi le^^ hcmimes qui possèdent la confiance du peuple^ oaau moins de la majorité de ses i^présentans, de manière à faire régner entre les diver^^ ses branches de la législature et du gotiverâernent cette har-' monie néeeissaire à la prtME^rité de la province*

LeéF séances du consëU exétititif sont toujours soùs la pré^ «idetlce du gouverneur en personne. Mais les conseillers, sous le nom de ^ cormtê du écmseil"^ délibèriefi^ préalablement sur les matières téférées^ ou s^dcôùpent à élaborer dés décisions^ ou des hiémdres au gouverneur stlr êsB sujets importans.

D^àprès Pavis de ses conseillers le gouverneur tiômme aux emplois, destitue les foncticmnaîres publics, reçoit Bt accepte les téisignatiohsr De concert avec eux il dirige tëiiteg les àf^ faires, et veille à ce que les loî^ soient ptompteèaent et fidèlement exéctîtéesr

Le droit de hommer aUx emplois réside constitutionnelle' ment dans le gouvemetir qui peut l'exercer indépendamment^ mais la retraite des coûséillers exécutifs que le parlement

48 GATÉGHISMB POUTIQUB.

tient pour responsables serait une conséquence immédiate dé ia non-consultation.

Président du ConseiL

Le priilcipal devoir du président du conseil est de surveiller tous les détails du bureau du conseil, d'examiner toutes les affaires soumises au conseil et d'en faire un rapports

Cet officier n'est pas proprement le président du conseil, il en est le rapporteuré II est le président des comités dit conseil.

ProcureufS' Géitérdv^i

Il y d un procureur-général poUr lé Bas-Canada et ùri autre pour le Haut. Dans d'autires pays, les procureurs-généraux ne font pas partie du cabinet, mais ici ils en sont les^ principaux membres ; c'est ordinairement à l'un d'eux qu'est confié le soin de former l'administration. Leurs devoirs sont de la plus haute importancCé Ils sont chargés de' rédiger les projets de loi qui doivent être présentés aux chambres de \^ part du ministère^ Comnie premiers officiers en loi de laL couronne, ils sont obligés de donner leur (^]&nion à tous les chefs de département qui la leur demandent. Toutes les grandes questions légales ou constitutionnelles leur sont référées. Ils prépstent les contrats ou devis nécessaires pour toutes les transactions du gouvernement avec les particuliers. La {Poursuite des criminels leur est dévolue ; mais dans ce cas, le soUiciteur-généralj ou un conseil en loi le remplacent ; ils peuvent aussi se nommer des assistans. Ils doivent intenter les actions civiles que la couronne peut porter contre le@ particuliers ou les corporations, comme pour recouvrer des propriétés qui appartiemient au gouvernement, recouvrer des cautionnemens etc. Ils doivent pareillement défendre aux actions portées contre la couromie. Dans ces affaires ils agissent souvent aussi par substituts. Enfin Us ont entre les mains toutes les affaires du gouvernement et ils doivent y

CA*rÉCHISME POLITIQUE. 4S

Veiller avec tout le soin qu^un procureur met à ses propres affaires.

Ajoutons à cela qu'ils doivent toujours être prêts à donner aux rôprésentans du peuple tes explications nécessaires sur la conduite du gouvernement^ et à détendre les mesures de l'administration lorsqu'elles sont attaquées.

Un publiciste a dit : " le procureur-général est Pâme de l'ordre social ; tout repose sous la sauvegarde de sa sagesse. Il est le vengeur des moeurs offensées, le ministre des lois, l'instrument et le directeur du pouvoir exécutifs II est l'œil de thémis, il est l'aigle qui porte sa liimière, la main qui la dirige contre le riche oppresseur, contre le juge prévaricateur, le journaliste criminel et l'auteur impie ; il est l'asile sacré de tous ceux qui ont à se plaindre de l'injustice et de l'oppres-

sion*"

Solliciteurs' Généraux.

Les solliciteurs-généraux assistent le» procureurs-généraux dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont généralement chargés de la conduite des affaires criminelles. Mais ils ont souvent aussi à donner teùr opinion légale sur les questions qui s'élèvent dans les diff&réns bureaux publics, comme dans les départemens des terres de la couronne, des travaux publics, de l'éducation, des douanes, etc., ou autres questions qui requièrent une opinion légale.

Quoique les soUiciteryrs-généraux ne fassent pas généralement partie du cabinet, ils n'eti sont pas lidoiiis regardés comme aviseurs responsables de la couronne.

U y a un solliciteur-général pour le Bas-Canada, et un autre pour le Haut.

Secrétaire Provincial.

C'est le secrétaire provincial qui dirigé la correspondance officielle du gouvernement. Il est le gardien du grand sceau de la province. Les documens qui exigent l'apposition de

ce sceau doivent être préparés dan» son bureau. Ainsi les

50 CATÉCHISME POLITfQXJS.

patentes de terres, les commissions, les proclamations ete.f doivent lui passer par les mains, et rester comme records dans les archives de son département.

Les statuts de la province sont déposés chez lui ; il en fournit chaque année une copie au secrétaire d'état en Angleterre, et une autre à l'imprimeur du gouvernement. Il trans-^ met en outre à ce. dernier des copies de toutes les proclamations qui doivent être publiées dans la Gazette Officielle.

C'est lui qui doit répondre à toutes les adresses, pétitions, mémoires^ et en général à toutes -les demandes faites au gouverneur en sa qualité de chef du gouvernement exécutif. Les licences de mariage (chez les protestans), celles de médecin, d'ëtrpenteur, etc. sont aussi préparées dans son bureau. Les poids et mesures sont sous sa charge. Il doit garder record de toutes les nominations de magistrats, juges de paix, etc. Il prépare les patentes pour invention», dont il doit garder des modèles dans son bureau.

Pour l'aider dans ses foncticns multipliées, et dans la correspondance extraordinaire qui en résulte, le secrétaire provincial a souà lui deux assistans et 8 ou & clercs ou copistes.

Une faible partie des devoirs détaillés plus haut est rem^ plie par le régistrateur provincial doiït le bureau est mainte^ nant lié à celui du secrétaire provincial. ^^

^ Receveur- GénéraL

Le receveur-général peut être appelé le caissier du gou-' vernement. C'est lui qui reçoit tous les deniers publics, qui fait les paiemens autorisés en vertu de warrants du gouverneur, qui négocie la vente des débentures.et qui, en général^ est chargé du soin du trésor public.

L'argent est ordinairement reçu par le receveur-général lui-même, lorsqu'il est présent ; en son absence, le premier clerc le représente. Les sommes reçues sont entrées dans plusieurs livres tenus à cet effet et des reçus en sont donné» soit par lettres, soit aux personnes elles-mêmes.

Le» deniers appartenant au revenu sont appropriés par acte de la législature et ne doivent être payés qu'ea vertu de warrants du gouverneur. Ces warrants sont en double. Us 9ont acquittés par la personne en signant sur la marge de chaque warrant et en donnant trois autres reçus. Les procurations pour retirer ces deniers doivent également être faites doubles.

Le receveur-général, en entrant en fonctions, est obligé de donner un cautionnement suffisant.

En sa qualité de conseiller exécutif il doit avoir un siège dans l'une des chambres de la législature.

Le receveur-général a sous lui plusieurs commis et t^ peurs de livres.

Inspecteur- Général,

L'inspecteur-général a la surveillance des comptes publics. C'est par son bureau que les comptes des deniers dûs à là province doivent passer avant que ces deniers aillent dans la caisse du receveur-général. Il règle les comptes dûs au gouvernement et liquide ceux que celui-ci doit. Il veille à ce que les argens soient collectés avec exactitude et ponctualité. La collection des droits de douane et des licences de toutes sortes est confiée à sa surveillance. Chaque année il doit mettre sous les yeux de la législature un tableau des recettes et des dépenses de la province, pendant l'année qui s'est écoulée, ainsi qu'une estimation pour l'année coumnte. Il examine de tems à autre les comptes du receveur^général. Il examine les obligations (bondSy) hypothèques, et autres sûretés de la province. ^11 fait des emprunts d'argent lorsque les circonstances l'exigent. Il veille aussi à ce que l'argent voté par la législature soit employé à ses vraies fins et qu'il en soit rendu un compt exact.

L'inspecteur-général est aussi membre de la législature, et c'est lui qui y conduit ordinairement les mesures relatives au commerce, aux tarifs, aux cotisations etc. C'est à lui que s'adressent le» représentans qui désirent avwr des renseigne-

52 cat£chismk politique,

mens sur quelque chose qui se rapporte aux revenus et axix dépenses de la province.

Il a un député et plusieurs clercs et teneurs de livres. Il y a des livres pour les warrants, d'autres pour les comptes, d'autres pour les débentures, d'autres pour les cor^ respondances, d'autres pour les opinions légales etc. On peut, dans tous les tems, y voir dans quel état se trouvent les affaires financières du pays.

Commissaire des Terres de la Courorme,

C'est ce département qui a le soin et la surveillance de toutes les terres qui appartiennent à la couronne ou au gou« vernement. Dans ce département est compris maintenant celui de l'arpenteur-général qui en était séparé il y a queU ques années.

Le commissaire des terres de la couronne fait généralcr ment partie du conseil exécutif; il a un assistant dont la charge est permanente ; des teneurs de livres, deux ou trois clercs correspondants etc.

La branche qui formait autrefois le bureau de l'arpenteurgénéral se compose de deux personnes qualifiées qui remplis^' sent les devoirs du ci-devant arpenteur-'général, d'un assistant, et d'uH grand nombre de clers ou copistes, suivant les besoins du bureau.

Lorsque* le gouvernement se décidée vendre des terres, le commissaire doit faire connaître les conditions de la vente dans la Gazette Officielle et quelques autres journaux.

Il y a des agens pour la vente de ces terres dans toutes les localités où le gouvernement en possède.

Le prix d'achat des terres peut être payé par l'acheteur aux agens locaux et transmis par ces derniers au commissaire des terres qui, à son tour, doit en rendre compte au receveur-général.

La correspondance avec ce bureau se fait directement et non par l'entremise du secrétaire provincial.

Commissaires des Travaux Publics,

Le département des travaux publics e§t chargé de la confection, la direction et l'entretien de tous les ouvrages entre^ pris à même les deniers de la province, tels que chemins, ca* naux, ponts, édifices publics, et autres améliorations d'une nature générale ou simplement locale.

Les aifaires ordinaires de ce bureau sont conduites par un ou deux chefs, un secrétaire nommé par le gouvernement, lequel correspond avec les employés ou entrepreneurs sur tous les points de la province où il y a des ouvrages publics. Il reçoit des soumissions pour les travaux de tous genres que le bureau veut faire entreprendre, après les avoir fait annon* cer sur les journaux.

Des ingénieurs sont aussi nommés, pour visiter les lieux lavant d'entreprendre les améliorations, pour examiner les ou-» yrages, tracer les plans, faire des rapports sur les travaux qu'ils ont inspectés, et des estimations du coût des ouvrages, etc. Il y a plusieurs surintendants sur les canaux et chemins qui font de tems à autre des rapports sur l'état des ouvrages /soumis à leur surveillence,

La loi donne pouvoir aux commissaires de s'emparer des propriétés des individus pour les améliorations publiques, en leur payant une compensation suffisante. Lorsqu'on diffère sur le montant du dommage l'affaire est soumise aux arbitres provinciaux qui jugent et décident la question, après avoir pris les renseignemens et fait les démarches et les exa-r mens convenables. La partie contre laquelle la décision a été rendu est obligée de payer les frais.

Une fois les ouvrages finis, les commissaires font bâtir des maisons de péage, barrières etc. Mais les collecteurs, gardiens etc., sont sous le contrôle de l'inspecteur-général auquel ils doivent faire parvenir les sommes collectées. Ils ne s'adressent au bureau des travaux publics que dans le cas où de nouvelles bâtisses ou des réparations sont devenues né* cessaires.

Toutes les demandes d'argent pour améliorations publiques sont référées aux commissaires qui les examinent et font rapport au gouiverneur en conseil pour recommander que la requête soit accordée, ou qu'elle soit rejetée.

Les commissaires sont obligés de faire chaque année un rapport détaillé contenant tous les renseignemens que le public peut avoir intérêt de connaître sur les travaux publics, tant sur ceux qui sont achevés et en activité que. sur ceux qui jBont encore on voie de confection.

Secrétaire du Ghuverneur.

Le bureau du secrétaire du gouverneur ou secrétaire civil est chargé des dépêches envoyées par le gouverneur au secrétaire d'état et çjp toute la correspondance du gouverneur avec les autorités impériales. Cet officier a porté quelquefois le nom de secrétaire privé. C'est un fonctionnaire distinct autre que le secrétaire provincial et qui ne fait pas partie de l'administration ; il est plutôt considéré comme officier impérial.

CATÉCHISME POLITiQUÉ. i^5

CHAPITHE TROISIEME.