DU GOUVERNEMENT RE SPONS AELE

Loïd Durharri, dans son rapport sur les affaireâ de l'Amérique Britannique du Nord, insistant auprès du gouvernement de la métropole pour Padoptipn de principes plus justes et plus constitutionels à Pégard des colonies, et en particulier des deux Canadas, posait, entr'autres principes, cerux qxd suivent :

*^ La couronne doit subir les conséquences nécessaij^eâ des institutions représentatives, et si elle doit faire fonctionner le gouvernement de concert avec un corps de représentant ce doit être par le moyen de ceux qui possèdent la confiance de ces représeritahs.

" Lorsqu'un ministère cesse d'être appuyé par la majorité

dans le parlement, sur les grandes questions de politique, son

sort est scellé sans délai. '

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" Si le gouverneur désire retenir des conseillers qui ne

possèdent pas la confiance de l'assemblée existante, il se

trouve forcé de faire un appel an peuple, et s'il ne réussit

pas, les subsides peuvent lui être refusé».

" La forme du gouvernement, les rapports avec les pays étrangers^ le commerce extérieur, les terres publiques, sont des sujets sur lesquels la mère-patrie a besoin d'avoir quelque contrôle.

Lord John Russell écrivait au gouverneur Lord Sydenbam en date du 16 octobre 1839.

56 GÀTtCHiSMfi POLITIQÛfi.

" Je désire attirer votre attention sur la manière dont les emplois sous la couronne paraissent être tenus dans les colonies anglaises. Je trouve que le gouverneur lui-même et tous ceux qui servent sous lui sont nommés durant bon plaisir, mais avec cette différence importante la commission du gouvernent est d^ns le fait révoqué chaque fois que les intérêts du service public paraissent exiger un changement dans l'administration des affaires locales^ tandis que les commissions de tous les autres officiers publics sont très-rarement révoquées, excepté dans les cas de mauvaise conduite^

" Il est tems que Pon adopte un autre système.

" Vous saurez et ferez savoir généralement que dorénavant les charges occupées dans les colonies durant le bon plaisir de sa majesté ne devront pas être regardées comme pouvant être occupées durant bonne conduite ; mais que non-seulement tels officiers seront appelés à se retirer du service public chaque fois que des motifs d'intérêt général le requerront, mais qu'un changement dans la personne du gouverneur sera considéré comme une raison suffisante pour toute altération que son successeur pourra juger à propos de faire dans la liste des fonctionnaires publics.

" Ces remarques ne s'appliquent pas aux emplois judiciaires ni à toutes les autres charges qui n'ont aucune influence sur la politique du gouvernement. Elles s'appliquent aux chefs de départemens plutôt qu'à leurs commis. Mais ceujs qu'elles affectent principalement sont les membres du conseil exécutif."

Lord Sydenham s'exprime ainsi dans une lettre en date du 27 juillet 1840 :

" Le principe d'après lequel je me conduirai est d'abord, de composer le conseil exécutif de manière à comprendre seulement les principaux officiers du gouvernement et quelques-uns des membres les plus influens de chaque chambre

CATâÇHISMB I^OLITtQUi:. 57

màid spécialement de la chambre d'assemblée ; les officiers publics dont les services sont désirables devront, lorsqu'il sera nécessaire, se faire élire membres de l'assemblée, et leurs talens et leur tems devront être à la disposition du gouvernehienti

'" Le prôcureur^ênéral devra donner son lems et ses talens aux fonctions de sa charge et à la défense du gouvernement danè l?adsenibléi^ dont il sera membre.

^' Le conseil exécutif et lé conseil législatif devront être en harmonie avec la branche populaire de la législature.

^^ Le gouvernement doit pouvoir obtenir de ses officiers, dans la législation, ce support qui lui est absolument indispenjsable dans la conduite des affaires de la colonie. Comme conséquence de ce principe, le gouvernement doit proposer et soumettre à la législature, avec tout le poids de son autorité, les mesures qui paraîtront devoir être avantageuses au pays

^^ Un des principaux devoirs du gouverneur est de former et conduire le gouvernement de manière à marcher d'accord avec la majorité de la chambre d'assemblée.

^^ On doit admettre à la vérité que le premier principe à maintenir dans toute possession britannique est la suprématie du gouvernement impérial, et que cette suprématie ne saurait être limitée par aucune considération quelconque. Mais on ne aailrait non plus nier que cette autorité ne saurait être exercée dans la régie des affaires ordioaiies du gouvernement colonial) tant à cause de la distance du lieu de l'action qu'à cause

de son igaotwace inévitable des détails de localité. L'interven^ tion du pouvoir dé la métropole devrait être réservée pour ces

cas extraoïdinaiies où Phonneur de la couronne et les inté^rêts

de Pempire sont en jeu«« Mais les cas de ce genre

doivent être tiès-rares*.*» ils doivent se rapporter presqu'ex-

clusivement aux relations extérieures de l'empire ou aux règle-

tneos qi4 concernent te commerce L'amélioration

des insUtutions municipales et judiciaires, l'établissement des

écoles, la direetion des travaux publics, le choix des magis-

Si CATECHISME POLITIQUE.

trats, ïes nominations dans la milice, les nominations aiïx éffi> plois, et autres affaires de même nature, sont en dehors de lat connaissance des autorités métropolitaines, et doivent être* laissées au gouverneur et à ses conseillers.

^ Le gôuveriieur ne peut faire usage de la prérogative de laî couronne dans la distribution des emploie qû^avec Pavis' des officiers subordonnés. Il est iiûpossible pour ôelui qui n^a pas passé sa vie dans la colonie, qui n'^a pas vécu au milieu de ses habitans, d'être au fait des qualifications et dîï mérite des divers candidats aux emplois, dans un pays aussi étendu que le Canada. Il doit donc pour Cela rechercîher Pàs^ sistance de ceux qui l'entourent.'^

Le 3 septembre 1841, l'assemblée législative du Canada' adopta les résolutions suivantes :

" 1®. Le plus important et le plus incontestable dê^ droits politiques du peuple de cette province est celui d'avoir un parlement provincial pour la protection de ses libertéiT,pour exercer une influence constitutioiïi^lte sur les départe-» mens exécutifs de son gouvernement, et pour législater sur toutes les matières du gouvernement intérieur.

" 2^. Le chef du gouvernement exécutif de la pro^inee étant dans les limites de son gouvernement le représentant de* de son souverain, est responsable aux autorités impériales' seulement, mais néanmoins les affaires locales ne peuvent être conduites par lui qu'avec l'assistance et au moyen, par l'avis et d'après les informations d'officiers subordonnés dans la province.

" 3^. Pour maintem'r entre les différentes branches du parlement provincial l'harmonie qui est essentielle à la paix, au bien-être et au bon gouvernement de la province, les principaux aviseurs du réprésentant du souverain, constituant sous lui une administration provinciale, doivent être des Hommes jouissant de la confiance des représentèins du peuple, offrant ainsi une garantie que les intérêts bien entendu»

CATÉCHISME POLITIQUE. 5d

du peuple que notre gracieuse souveraine a déclaré devoir être en tout tems la règle du gouvernement provincial seront fidèlement représentés et défendus.

" 4®. Le peuple de cette province a de plus le droit d'attendre de l'administration provinciale ainsi composée qu'elle emploiera tous ses eiforts pour que ^autorité impériale, dans ses limites constitutionnelles soit exercée de la manière la plus conforme à ses vœux et à ses intérêts bien entendus."