CHAPITRE QUATRIEME

COURT PARALLELLE ENTRE LE GOUVERNEMENT d'ANOLE- TERRE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA.

L'honorable A. N. Morin, dans une adresse aux électeurs du comté de Bellechasse, en 1844, définissait le gouvernement responsable " l'application pratique et sans équivoques de la constitution anglaise à l'administration des affaires du pays." C'est ainsi que paraissent l'avoir compris les hommes de politique libérale, tant de la mère-patrie que des provinces auxquelles ce mode de gouvernement a été accordé.

La position de la .mère-patrie et celle de ses eolo|ûes, la différence dans les intérêts respectifs des diverses classes d'habitans dans l'un et l'autre pays, et les circonstances particulières où ils peuvent se trouver, doivent nécessiter, dans l'application des principes constitutionnels, des modifications qui ne peuvent manquer d'être saisies par des hommes d'état.

^0 CATECHISME POLITI^Ufif

Notre constitution, noas Pavons déjà dit, repose absdo* ment, au moins dans la pratique et abstraction faite de notre dépendance conune colonie, sur la même bftse que celle d'Angleterre, c'est-à-dire qu'ici comme en Angleterre, le parlement seul a le pouvoir de faire les lois, et de changer ceUea qui existent.

Le gouverneur, ici, peut bien, comme le roi en An§^< terre, refuser son assentiment aux bills passés par les deux autres branches de la législature ; il jouit aussi de certaines autres prérogatives qu'il peut exercer quand il lui plait, conune celle de dissoudre ou convoquer le parlement, mais à tous ces pouvoirs les représentans du peuple du Canada, comme les membres de la chambre des communes, opposent une arme toute^puissante : l'aident du petqple est entre leurs mains et c'est à ' eux seuls qu'il faut s'adresser pour obtenir ce qu'on appelle les subsides. Les représentais ont s^ulls aussi le droit d'imposer des taies sur le pays.

S'il arrivait que l'exécutif éludât les promesses qu'il n faites en obtenant les subsides, ou qu^l les appliquât à d'au-» très usages qu'à ceux auxquels ils ont été destinés, la consti-^ tution accorde encore aux représentans du peuple un moyen d'exposition aux malversations du gQUvememei)t, en leur donnant le droit de poursuivre les personnes responsables ; par exemple, si les deniers publics ont été enaployés d'une manière contraire aux intentions de ceux qui les ont accor^^ dés, on poursuit ceux qui en avaient le maniement; s'il s'est commis quelqu'abus d'autorité ou poursuit oeux qui en ont été les instru^ns.

En Angleterre c'est la chambre des communes qui se porte accusatrice et c'est devant la chambre des pairs qu'elle porte ses accusations. Ce droit cependant n% gnèrp ét6 exercé que dans des tems de révolution.

En Canada, les ministres ou les autres cSRd^m puMies peuvent êtie poursiziivis par l'assemblée, Icnrsqu'ils ont en? freint la constitution, mais le tribunal devant lequel ils doi*

ÇATf CHIBMB t»OLITIClU£, 61

▼eot être cités n*est pas enoote établi ni défini. Si ce trilni^ nal devenait uéoessaire il devrait étie étalai par une loi.

Le gouverneur n'étant responsable 4e «a conduite qu'au gouvernement impérial ne peut être accusé que devant les au^ torités en Angleterre, soit par les communes, soit par Passem-» blée du Cemada.

Dans ce cas les oonseiUers du gouverneur pourraient êtie poursuivis devant le tribunal canadien paroequUls sont responsables des actes du gouverneur, tant qu'ils fomfônt partie du gouvernement.

Ici, comme en Angletene, l'exécutif doit se guider d'après les directions du parlement qui est non gmnd conseil et aut quel il dcSt dêféter, comme le parlement doit déférer au Yom jgénéral des faabitans du pays.

Ici, comme en Angleterre, Padministration des affaires (ioit être entre les mains de ceux qui jouissent de la confiance de la majorité du peuple ou de ses représentans. Ces personnes doivent être consultées sur les questions de gouverne^ pnent : elles sont responsables au peuple de leur conduite et 4e leur avis.

Ici, comme en Angleterre, aucun ministère ne peut rester au pouvoir Jp^u'il n'est pas soutenu par une majorité en parlemei^

La position de la reine dans le gouvemement du Canada 4oit être }a même que dans son gouvemement d'Angleterre. JUen de ce qui ^st regaidé comme compatible avec la préro* gative et 1^ dignité de la couronne en Angleterre ne doit être regardé cox^xae incompatible i^vee la prérogative et la dignité 4e la couronne en Canada^

Le gouverneur du Canada exerce certaines prérogatives de la même manière que le souverain les exerce en Angleterre ; telle est, par e^pemple, celle de dissoudre le parlement, 4e le convoquer, de nommer aipc emplois, eto.

Mais il est certaines autres prérogatives qui ne sauraient être déléguées au gouverneur et que le souverain exerce luimêrne directement dans toutes ses colonies ; tel est le droit

CATÉCHISMS POLITiaUfi.

de déelarer la gaerre ou la paix, de conclure des traités, de faire des alliances, battre monnaie ; telle est la prérogative par laquelle la personne du monarque doit être regardée comme sacrée.

Mais le gouverneur ici, comme le roi en Angleterre, est le chef du pouvoir exécutif qu'il exerce avec Passistance et par le moyen d'agens responsables.

Le gouverneur, de même que le souverain en Angleterre, ne doit s'identifier avec aucun parti. Il doit se maintenir dans une position telle qu'il puisse agir avec le parti qui a la majorité parlementaire. Il doit donner à ce parti sa confiance toute entière. Son devoir est d'administrer le gouvernement pour le bien de la colonie. S'il ne veut pas agir avec le ministère qui a la confiance du parlement, il faut qu'il en appelle au peuple de la province au moyen d'une élection. Si la décision du peuple est contre lui il faut qu'il se soumçttte pu qu'il se retire.

ClTiCHlSKl^ POLirfQUE. 6^