DES ASSEMBLÉES PUBLIQUES

Les habitans du Canada ont le droit de se réunir en as-» semblées publiques, chaque fois qu'ils le jugent à propos, pour prendre en considération des matières d'intérêt public, ou pour faire connaître à leur souverain ou au gouverneur, ou aux chambres législatives, leurs vues à cet égard, soit pour approuver ou pour désapprouver l'administration des affaires publiques. Mais ils doivent le faire paisiblement*

Une loi faite en 1843 par notre législature provinciale pourvoit aux moyens d'arrêter les troubles et le dêscnrdre qui régnent malheureusement trop souvent dans ees asseniblée^ et d'y maintenir l'ordre et la paix<

Lorsque les habitans d'une paroisse, d'un comté, d'une ville ou d^un township désirent s'assembler puUiquement, douze au moins des citojrens qualifiés à voter à l'élection des membres de l'assemblée législative, doivent s^adresser au maire ou à deux juges de paix, les requérant de convoquer telle assemblée^

Les deux juges de paix, ou le maire (ou le grand shérif si

c'est dans le Haut-^Canada) doivent alors publier un avis dans

les termes suivans :

Avis.

Aux habitans de la paroisse de^ • • • {ùu du comté audeld vUle de*é..9uw€tntla oircôn$tancê) et à ou autres sujets de sa majesté que les présentes peuvent en aucune manière eon* cerner :

Attendu que nous A. B. et C. D. deux des juges de paix de sa majesté pour le district de. • • • résidant dans le dit dis-

APPfilOHOK. 8i^

trict, avoitô reçu une réquisition signée par F. G. H^ • • • (mettard les noms de 1% au moins des requércmts) francs^enanciers de la dite cité* ««ou paroisse de. .ayant droit de voter à l'élection des membres qui doivent servir dans le parlement provincisd, en vertu de la {Hrofaiété qu'ils possèdent dans la dite pàroisseé • • • (ou dté suivant la dreonsiance) ik>us requérant de convoquer une assemblée publique de {id récitez la ré" qaisition;) et attendu que nous avons résolu d'accorder la dite réquisition, nous fixons en conséquence la dite assemblée à {m^ez ici h Ueu) le jour de procimin,

(ou courant) à heure de l'a midi- ce dont toutes

personnes sont par les présentes requises de preifdre connaissance. Et attendu que la dite assemblée a été ainsi convoquée par nous conformément aux dispositionâ de l'acte passé dans kl septième année du règne de sa présente majesté, chapitre sept, intitulé, ode pour pourvoir à convoquer d tenir avec ordre les assemblées publiques en cette province et â y ndeux comerver la paix publiquej la dite assemblée et toutes les autres personnes qui y assisteront serosit en conséquence spus la protection du dit acte» ce dont tootea p^rsoxmes quelconques sont par le j^ésent strictement requises, au nom de sa majesté, de prendre spéeis^meUvt' connaissance, à leur péril^ et de se ccmduire en conséquence. .

Témoins nos seings à {le lieu) dans le district de ee jcHirde