DES TERRES INCULTES

Il est de la pliis graïuje importance que les personnes qui 4ésirent s'établir dans ce pays connaissent les conditions auxquelles les terres sont accordées.

Les terres à vendre dans le Bas-Canada se divisent en trois classes : les unes scwit la propriétés d'individus, d'autres celle de compagnies formées pour les exploiter, et d'autres sont la propriété de la couronne d'Angleterre ou du gouvernement provincial. Nous ne parlerons jque de cette dernière classe.

Le Bas-Canada a €8,621 lieues carrées — 58,298 J sont comprises sous le nom de terres incultes de la couronne.

Par l'acte constitutionnel 4q 179 1,1' Angleterre réserva pour le soutien d'un clergé protestant un septième des terres incultes, et un autre septième à sa propre disposition — les autres cinq septièmes ont dû être considérés alors comme la propriété de la province.

Depuis 1791 jusqu'à 1882, 1,165^792 arpens déterres incultes de la couronne furent octroyés à un certain nombre de personnes, par lots de plusieurs mille acres. Ces personnes refiisantde vendre, autrement qu'à des prix exhorbitans, et les terres de la couronne et du clei^é se trouvant reparties et dispersées j^armi celles qui appartiennent à ces individus, l'établissement dm pays a été c(msidémblement retardé.

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Néanmoins depuis quelques années le gouvernement a adc^é des mesures qui semblent promettre des résultats avantageux.

Toutes les terres de la eouronne daâs l'étendue du Bas- Canada sont actuellement à vendre à des jnîx qui varient de 2s à 6s Pacre, et à des conditions faciles.

Voici d'ailleurs ces conditions, telles qu'elles ont été publiées dans la gazette officielle :

BuEEAU DES Terres de ia Couronne,

Montréal^ 2 MarSy 1849.

AVIS PUBLIC est par le présent donné, que le prix de départ des Terres de la Couronne dans le Bas-Canada, et les conditions de paiement, seront à l'avenir comme suit, pour les colons :

Pour les Terres de la Couronne au sud du fleuve St. Laurent, en descendant jusqu'à la rivière Chaudière et au chemin Kennebéc, y compris le townsbip de Ndwton, comté de Vaudreuily4s. Iticro.

Pour dito dito, à l'est de la rivière Chaudière et dubhemia Kennebéc, y compris les comtés de Bonaventure et G^pé; 2s. l'acre. '

Pour dito au nord du fleuve St. Laurent, depuis la limite ouest du comté des Deux-Montagnes, jusqu'à la limite est du comté de Saguenay, 2s. l'acre.

N. B. — ^Les occupants actuels de lots dans la Sagu^myles pourront acheter à Is. l'acre, en payant le prix, le ou avant le 1er Janvier prcichain.

Pour dito, comté de l'Ottawa ; les terres dans les towhshlps déjà annoncées en vente, 4s. l'acre.

Dito de celles (jui le seront ci-après, 3s, l'acre. .

Un quart du prix d'achat sem payable dans cinq ans de la date de l'acquisition.

Les autres trois quarts seront payables en trois v^sements égaux, à des intervalles de deux ans chaque ; le tout ^vtQ intérêt.

Personne ne pourm acheter à ces conditions plus de cent acres \ et toute vente par une plus grande quantité pourm être annulée.

L'acheteur, en prenant possession du lot, sèm ténu d'ouvrir là moitié de la largeur du chemin sur tout le firooit de sa terre \ et dans quatre ans de la date de l'achat, de défiricher un dixième de la terre, et d'y résider.

Il ne sem émané de patente en faveur de l'achètent que lorsqu'il aum été prouvé d'iule manière satisfiiisante quHl à rempli les

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<^nd[itions de défrichement et autres ci-dessus mentionnées 3 et que la totalité du prix d'achat et des intérêts aura été payée.

Les acquéreurs, ou autres occupants, ne pourront couper de t)ois sur leurs lots (à l'exception de ce qu'il leur faudra abattre pour défrichement, oii autres oBjets d'agriculture) ni en vendre, âàns une licence de l'agent.

Les droits provenant de boi^ coupé en vertu de telle licence seront portés à Tacquit du prix de la terre, pourvu que les améliorations voulues soient faites, sinon ils iront à la couronne.

Les bois coupé sans permission sur des terres sous location, avant l'accomplissement de tontes les conditions requises, sera considéré comme bois de la couronne coupé sans licence.

Les demandes pour achat devront être faites aux ageftits locaux fespeoti&.

Il reste encore des terres arpentées partout. Ceux qui dé* sirent en acheter qui ne sont pas encore arpentées doivent les faire arpenter à leurs frais ; mais ces frais forment partie du prix d'achat et sont déduits lors du paiement des terres^

En général, domme il est dit plus haut, il faut s'adresser, pour tous les renseignemens que l'on veut obtenir aux diffé* rem agens du gouvernements

88 APPXHDIOS.

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